# Zone N du plan local d'urbanisme d'Archettes (88012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88012_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nf, Ng, Nh, Ni, Nli. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Toute construction devra s'implanter au minimum à 5 mètres des limites séparatives ou de fond de propriété.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 7 mètres de l'axe des voies et chemins, à moins de 30 mètres de l'axe des routes départementales.
6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction sans diminuer la distance entre cette construction et la voie ou emprise publique.
6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter à une distance moindre de l'alignement.

ARTICL E N7 - IMPLANTA TION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMIT ES SEPARA TIVES
7.1. Toute construction devra s'implanter au minimum à 5 mètres des limites séparatives ou de fond de propriété.
7.2. Les annexes pourront s'implanter sur la ou les limite(s) séparative(s).
7.3. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans diminuer la distance avec la limite séparative.
7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter à une distance moindre de l'alignement.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTA TION DES CONSTRU CTIONS LES UNES PAR RAPP ORT AUXAU TR ES SUR)

UNE MEMEPROPRIETE Si les constructions ne sont pas contigües, la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88012_PLU_20250408.
Page : https://edifiable.fr/plu/archettes-88012/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/archettes-88012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88012/zone/n