# Zone U du plan local d'urbanisme d'Archettes (88012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88012_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 6 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. ### Stationnement (article U 12) > Il est exigé une place de stationnement par logement de 1 à 2 pièces et deux places de stationnement par logement de plus de deux pièces. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE -ACCES) Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - VOIRIE La création de voies automobiles publiques ou privées communes ouvertes à la circulation est soumise aux conditions suivantes - largeur minimale de chaussée : 4 mètres 50. Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi tour avec un rayon de giration minimal de 12 mètres. La longueur des accès privés sera limitée à 50 mètres, distance calculée de la limite de l'emprise publique à l'implantation de la construction principale. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l' appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. ### Article U 9 - Emprise au sol Pas de prescription sauf pour les annexes qui seront limitées à 60 m2, surfaces cumulées, par unité foncière. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au faitage; dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l'aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. Cette règle ne s'applique pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, ... ou pour des reconstructions à l'identique d'édifices anciens remarquables. 10.2. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage. ARTICLE UH - ASPECT EXTERIEUR Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites. COMMUNE D’ARCHETTES 11.1 Toitures ### Article U 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Il est exigé une place de stationnement par logement de 1 à 2 pièces et deux places de stationnement par logement de plus de deux pièces. Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes mitoyennes, une dérogation pourra être accordée. Dans le cas de constructions autres qu’habitation, il sera exigé un emplacement par tranche de 50m² de SHON avec un minimum de 1 place de stationnement. TITRE HI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre 1 du règlement du PLU. ZONElAU CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE lAU SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88012_PLU_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/archettes-88012/u La commune : https://edifiable.fr/plu/archettes-88012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88012/zone/u