# Zone AUX du plan local d'urbanisme d'Archiac (17016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17016_PLU_20230307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUX 7) > Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. ### Hauteur (article AUX 10) > - La hauteur des constructions neuves ne pourra excéder 8 mètres de haut au faîtage, excepté pour les appendices techniques (silos...) qui peuvent avoir une hauteur plus haute. ### Stationnement (article AUX 12) > - Pour les établissements commerciaux, il est exigé une place de stationnement pour 40 m2 de surface de vente. ### Espaces verts (article AUX 13) > Espaces libres : - L’aménagement d’espaces verts devra représenter au moins 10 % de la superficie de l’opération. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : Constructions : - Les constructions à usage d’habitation, excepté celles destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le bon fonctionnement des établissements implantés sur le terrain. Le nombre de logements sera limité à 2 par activité. - L’implantation d’activités incompatibles avec la proximité de quartiers résidentiels au niveau des risques et nuisances, y compris au niveau du trafic routier généré par l’activité (si celui est incompatible avec le réseau viaire existant ou si l’augmentation du trafic généré entraîne d’importantes nuisances ou problèmes de sécurité). - L’implantation d’exploitations agricoles. Lotissements : Les lotissements à usage d’habitat. Installations et travaux divers / occupation et utilisations diverses : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les Centres d’Enfouissement Technique. - Les éoliennes, exceptées celles destinées à un usage individuel. - Les parcs résidentiels de loisirs, ### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions d’Archiac / Règlement / Révision allégée n°1 du 7 mars 2023 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans l’article 1 sont autorisées, exceptées celles soumises à des conditions particulières qui sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions énoncées ci-dessous : - Les constructions neuves autorisées le sont lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement à usage d’activité, Z.A.C...), concernant au moins 50% de la zone. - Les activités qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées à condition : - qu’elles n’engendrent pas un risque ou une nuisance pour les habitations les plus proches ainsi que pour les habitations à venir définies dans les zones U, - et qu’elles n’engendrent pas un risque de pollution du sol et de l’air. SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUX 3 - Accès et voirie Les accès et voies doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile. Accès Est considéré comme accès toute ouverture d’une parcelle ou d’un passage ne desservant qu’une parcelle sur une voie qu’elle soit publique ou privée. Une bande d’accès est considérée comme une voie si elle dessert au moins deux parcelles. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique avec un minimum de trois mètres. Voirie Est considéré comme voie le réseau de desserte viaire public ou privé. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir avec un minimum de cinq mètres de large d’emprise globale. ### Article AUX 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public par une conduite de capacité suffisante. Eaux usées Toute construction ou occupation du sol générant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public ou en cas de raccordement impossible au réseau existant, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation devra être réalisé. Il devra être adapté à la construction, à la nature du sol ainsi qu’aux règles d’éloignement vis à vis des habitations et limites séparatives (voir annexe 11). Le terrain devra avoir une superficie suffisante à la réalisation de cet équipement. Ce dernier doit être conservé en espace libre, sans plantation ni parking. L’évacuation des eaux usées liées à des activités dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement après avis des services compétents. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluvial. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir, si possible la rétention, puis l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux de pluie ne doivent pas être déversées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Pour les terrains disposant d’une surface enherbée suffisante, la récupération des eaux de pluie de toiture doit se faire sur la parcelle afin de limiter les débits de ruissellement et d’éviter les risques d’inondation en aval. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans tous les cas le débit engendré sur l’opération ne sera pas supérieur au débit existant avant l’aménagement. Télécommunication et Electricité Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers, aux réseaux de télécommunications et d’électricité, dans la partie privative, doivent l’être également, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé. Ceux-ci comprennent : - les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’à un point de raccordement avec le réseau situé au plus proche du droit du terrain, conformément à l’article L.332-15 du Code l’Urbanisme. - les ouvrages conformes aux documents officiels à la date de dépôt de la demande de permis de construire. Les réseaux internes aux lotissements et aux ensembles collectifs seront réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. L’infrastructure mise en place par le constructeur pour la desserte individuelle de chaque construction ou logement devra être conforme aux normes techniques en vigueur. ### Article AUX 5 - Superficie minimale des terrains En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau existant, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour la réalisation des installations d’assainissement autonome nécessaires en fonction des quantités d’eaux usées rejetées et du type d’activité. ### Article AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées) Toute construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de l’alignement des voies. - L’implantation reste libre par rapport aux voies de desserte interne réalisées après aménagement de la zone. ### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. ### Article AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils devront être implantés à une distance de 3 mètres au moins les uns des autres. ### Article AUX 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions ### Article AUX 10 - Hauteur maximale des constructions En milieu urbain, la hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou de la chaussée en l’absence de trottoirs. En milieu naturel, la hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’emplacement de la construction côté accès. Dans le cas d’un terrain en pente, le point moyen de la largeur de la façade côté accès sera pris comme base de référence. - La hauteur des constructions neuves ne pourra excéder 8 mètres de haut au faîtage, excepté pour les appendices techniques (silos...) qui peuvent avoir une hauteur plus haute. - Des hauteurs plus hautes pourront être acceptées si les motifs invoqués sont d’ordre technique en fonction de l’activité envisagée. ### Article AUX 11 - Aspects extérieurs des constructions et aménagement de leurs abords Aspect général - Les constructions à usage d’activité doivent avoir un volume simple. - Ils seront monochromes ou d’une gamme de coloris réduite et en harmonie. - Pour les bardages et toitures métalliques, les teintes vives et très claires sont interdites. En paysage ouvert, les couleurs sombres et neutres seront préférées afin que la masse bâtie s’affine. En frange d’espace bâti, les choix de couleur devront se rapprocher des teintes traditionnelles de maçonnerie et de couverture. - Les murs en parpaing ou en briques creuses (ou tout autres matériaux devant être enduit) doivent être enduit d’un enduit ton pierre. - Les bardages bois sont autorisés et recommandés P.L.U d’Archiac / Règlement / Révision allégée n°1 du 7 mars 2023 Clôtures Les clôtures seront composées d’un grillage discret doublé ou non d’une haie. La plantation d’une haie en limite de terrain est recommandée (voir article 13). ### Article AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. - Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. - Pour les établissements commerciaux, il est exigé une place de stationnement pour 40 m2 de surface de vente. ### Article AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations) Haies (clôtures) / (voir essences recommandées en annexe 13) : - La plantation de haies est fortement recommandée en limite de terrains afin d’intégrer les bâtiments d’activités, notamment dans les secteurs ouverts ou ruraux. - Les clôtures formées de haies doivent être constituées dans leur majorité d’essences locales et / ou diversifiées. - Les plantations de haies opaques et mono-spécifiques (une seule essence) constituées de thuyas, de cyprès ou de lauriers sont interdites. - Ces haies sont imposées lorsqu’elles figurent au plan de zonage (haies à planter en limite de secteur). Leur largeur doit être comprise entre 5 et 10 mètres. Elles prendront la forme d’une haie bocagère (dont grillage confondu) et/ou d’une bande paysagée engazonnée comprenant des plantations éparses. Elles seront formées d’essences locales et / ou diversifiées. Le thuyas, le cyprès et le lauriers cerise sont interdits. Ces plantations n’empêchent pas la création d’accès ponctuels et de passages de voiries de desserte. Espaces libres : - L’aménagement d’espaces verts devra représenter au moins 10 % de la superficie de l’opération. Sont compris dans les espaces vers, les ouvrages de gestion des eaux de pluie traités de manière paysagée. - Les espaces libres doivent, sauf incompatibilité technique ou pour cause de sécurité, comporter un minimum de plantations sous forme d’arbres isolés ou bouquets d’arbres (essences forestières locales : chênes, châtaigniers, pins, érables, frênes, charmes, noisetiers, sureaux...). - Le maintien et le développement des surfaces engazonnées sont recommandés en vue notamment d’améliorer la rétention des eaux de ruissellement. SECTION 3 POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS Article AUx 14 Coefficient d’Occupation du Sol CHAPITRE 3 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17016_PLU_20230307. Page : https://edifiable.fr/plu/archiac-17016/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/archiac-17016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17016/zone/aux