# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Archiac (17016) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17016_PLU_20230307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

Constructions : - Les installations à usage industriel, classées ou non. - Les installations classées non compatibles avec le caractère urbain et résidentiel de la zone. - Les nouvelles installations d’exploitations agricoles.

Lotissements : - Les lotissements à usage d’activité artisanale ou industrielle.

Installations et travaux divers / camping, caravanage / occupation et utilisations diverses : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les affouillements et exhaussements de sols visés à l’article R 442.2 c du Code de l’Urbanisme non liés à une occupation du sol autorisée. - Les parcs d’attractions (d’une durée de plus de trois mois), les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir. - Le stationnement de caravanes ou de mobil-home isolés sur parcelles non bâties, qu’elles soient privées ou non.

- Les terrains de camping – caravanage (articles R 443.3 et suivants du Code de l’urbanisme). - Les dépôts isolés de déchets (vieilles ferrailles, veilles voitures, pneus usés, gravats) exceptés ceux prévus spécifiquement par la collectivité. - Les éoliennes, exceptées celles destinées à un usage individuel.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Toutes les occupations et utilisations non mentionnées dans l’article 1 sont autorisées, exceptées celle citées ci-dessous qui sont soumises à des conditions particulières. - La création et l’extension des activités artisanales et commerciales sont autorisées à la triple condition :

- d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité de bruit et d’odeur, ni aucun risque pour la sécurité civile ou risque de pollution du sol et de l’air. - d’une bonne intégration paysagère au quartier, concernant les bâtiments d’activité tout comme ses abords (stockage, parkings, entrepôt de matériel...) - et sous réserve de l’application de la réglementation en vigueur propre à l’activité. - Les constructions, extensions ou aménagements liés à des exploitations agricoles déjà implantées sont autorisés à condition d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone et sous réserve d’un projet architectural respectueux du caractère bâti du site.

SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Les accès et voies doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile.

Accès Est considéré comme accès toute ouverture d’une parcelle ou d’un passage ne desservant qu’une parcelle sur une voie qu’elle soit publique ou privée. Une bande d’accès est considérée comme une voie si elle dessert au moins deux parcelles. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique avec un minimum de trois mètres de large.

Voirie Est considéré comme voie le réseau de desserte viaire public ou privé. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir avec un minimum de quatre mètres de large d’emprise globale.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public par une conduite de capacité suffisante.

Eaux usées Toute construction ou occupation du sol générant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public ou en cas de raccordement impossible au réseau existant, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation devra être réalisé. Il devra être adapté à la construction, à la nature du sol ainsi qu’aux règles d’éloignement vis à vis des habitations et limites séparatives (voir annexe 10). Le terrain devra avoir une superficie suffisante à la réalisation de cet équipement. Ce dernier doit être conservé en espace libre, sans plantation ni parking. L’évacuation des eaux usées liées à des activités dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement après avis des services compétents. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluvial.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir, si possible la rétention, puis l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux de pluie ne doivent pas être déversées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans tous les cas, le débit généré sur l’emprise de l’opération, ne sera pas supérieur au débit existant avant aménagement.

Télécommunication et Electricité Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers, aux réseaux de télécommunications et d’électricité, dans la partie privative, doivent l’être également, sauf difficulté technique reconnue par les services gestionnaires. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé. Ceux-ci comprennent : - les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’à un point de raccordement avec le réseau situé au plus proche du droit du terrain, conformément à l’article L.332-15 du Code l’Urbanisme. - les ouvrages conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis de construire. Les immeubles neufs groupant plusieurs logements et/ou locaux à usages divers doivent être équipés d’une infrastructure intérieure permettant le raccordement de chacun d’eux aux réseaux. Dans le cas de restauration d’un immeuble, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés par câbles courant posé sur les façades. Il sera également demandé la mise en place de gaines ou fourreaux permettant la desserte intérieure des réseaux. Les réseaux internes aux lotissements et aux ensembles collectifs seront réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. L’infrastructure mise en place par le constructeur pour la desserte individuelle de chaque construction ou logement devra être conforme aux normes techniques en vigueur. Pour le raccordement au réseau existant, l’opérateur chargé du service universel, après examen du dossier de construction conjointement avec les services concernés, recherche la solution technique la plus appropriée conformément aux exigences du service universel.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau existant, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour la réalisation des installations d’assainissement autonome nécessaires en fonction des quantités d’eaux usées rejetées et du type d’activité.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées)

L’alignement correspond à la limite entre le domaine public et la propriété privée. Dans le cas d’un terrain et d’une voie privée, on parlera de limite. L’implantation de la construction doit concourir à la préservation et à la mise en valeur de la structure urbaine existante.

Règle générale : - Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions nouvelles doivent être édifiées :

- soit à l’alignement (ou limite) des voies et emprises publiques et privées existantes ou à créer en façade ou en pignon. - soit au nu des constructions voisines existantes lorsque celles-ci sont implantées en retrait. - Les constructions de second rang par rapport à des terrains ou secteurs déjà bâtis en bordure de voie sont autorisées. Dans ce cas l’implantation reste libre. - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural devra respecter l’implantation initiale du bâtiment avant sa destruction, exceptés pour des impératifs de sécurité où un retrait pourra être autorisé.

Cas particuliers : - Sous réserve d’une implantation discrète qui ne nuise pas à la typologie bâtie du secteur, des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour les constructions annexes (les annexes à l’habitation sont définies en annexe 7), - pour les activités commerciales et artisanales autorisées, - pour les ouvrages techniques compatibles avec l’habitat et nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications, les abris bus. - De plus, une implantation différente pourra être accordé pour les cas suivants : 1. Pour des raisons de sécurité routière (visibilité, accès…). 2. Pour la construction des ouvrages publics.

Clôtures et portail : - Les clôtures seront édifiées à l’alignement (ou en limite) des voies sauf pour des raisons de sécurité routière.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

d’Archiac / Règlement / Révision allégée n°1 du 7 mars 2023

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. - Sous réserve d’une implantation discrète qui ne nuise pas à la typologie bâtie du secteur, des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour les piscines. - pour les ouvrages techniques compatibles avec l’habitat et nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications, ainsi que pour les abris bus. - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural doit, dans la mesure du possible, respecter l’implantation initiale du bâtiment avant sa destruction.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 3 mètres au moins les uns des autres. - Sous réserve d’une implantation discrète qui ne nuise pas à la typologie bâtie du secteur, des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour les constructions annexes (les annexes à l’habitation sont définies en annexe 7). - pour les ouvrages techniques compatibles avec l’habitat et nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications, les abris bus - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural doit, dans la mesure du possible, respecter l’implantation initiale du bâtiment avant sa destruction.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Il n’est pas fixé de règle de limitation pour l’emprise au sol des constructions sous réserve du respect des autres règles de la section II du présent chapitre (et notamment celles concernant les dispositifs d’assainissement).

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

En milieu urbain, la hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou de la chaussée en l’absence de trottoirs. En milieu naturel, la hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’emplacement de la construction côté accès. Dans le cas d’un terrain en pente, le point moyen de la largeur de la façade côté accès sera pris comme base de référence.

Construction neuve : - La hauteur des constructions neuves devra en priorité s’harmoniser avec les constructions voisines présentant un intérêt architectural. Leur hauteur n’excédera pas deux étages sur rez-de-chaussée sans dépasser 9 mètres à l’égout du toit.

Extensions et reconstructions des bâtiments anciens présentant un intérêt architectural (bâtiments anciens) : - Les extensions des bâtiments présentant un intérêt architectural devront être de la même hauteur que le bâtiment d’origine, sauf si l’extension n’est pas visible de la voie. - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural devra, sauf incompatibilité technique, respecter la hauteur pré-existante ou s’harmoniser avec les constructions voisines si elles présentent elles aussi un intérêt architectural.

Bâtiments annexes : - La hauteur des garages n’excédera pas 4,5 mètres au faîtage. - Pour les règles de hauteur des clôtures, voir articles 11 et 13.

Equipements publics : - Il n’est pas imposé de hauteur maximale pour les constructions à usage d’équipement public.

### Article UA 11 - Aspects extérieurs des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions de nature à assurer la protection des éléments identifiés en application de l’article L. 123-1 7° du Code de l’urbanisme

Rappels

- De manière générale, les constructions doivent respecter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la typologie de l’architecture saintongeaise (volumes, ouvertures, toitures, matériaux...). Cependant, il peut être accepté, sous réserve d’un projet architectural de qualité, la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l’environnement.

- Les restaurations, extensions et tous travaux portants sur l’aspect extérieur des bâtiments présentant un intérêt architectural doivent faire l’objet d’une attention particulière et doivent conserver les spécificités architecturales existantes.

- Des plaquettes de conseil en restauration du bâti saintongeais sont disponibles en mairie (Guide de la maison saintongeaise). Leur consultation préalable à toute demande de Permis de Construire est fortement recommandée.

Conseils auprès du C.A.U.E 17 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) : 05 46 31 71 90

Service Départementale de l’Architecture et du Patrimoine 17 : 05 46 41 09 57 http://www.culture.gouv.fr/sdap17

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un Plan Local d’Urbanisme en application du 7° de l’article L 123-1 et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers conformément à l’article L 442-2 du Code de l’Urbanisme. Les démolitions y sont soumises au Permis de Démolir.

- Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier , sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les bâtiments anciens en moellons, en pierre et bois, ou bâtiments anciens déjà transformés ainsi que leurs extensions

Toiture - Les toitures seront restaurées à l’identique en prenant pour base la tige de botte saintongeaise en conservant les tuiles de terre cuite existantes en chapeau. - Exceptionnellement, suivant la typologie du bâtiment, d’autres matériaux de couverture ont pu être utilisés : tuiles plates, ardoises. Les mêmes matériaux devront être utilisés pour les restaurations. - Les tuiles à emboîtement type « romane canal » ou similaires sont tolérées. - Les tuiles canal anciennes posées sur supports ondulés peuvent être autorisées. Dans ce cas, les extrémités des plaques doivent être dissimulées. - L’apport de tuiles neuves doit se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. - Les tuiles de faîtage seront scellées au mortier de chaux blanche. - Les verrières, châssis de type « Velux », et autres châssis peuvent être autorisés suivant une implantation qui devra rester discrète. - Les capteurs solaires seront autorisés. Leur implantation sera la plus discrète possible. Extensions : - Les extensions, et leurs matériaux de couverture, devront être en harmonie avec l’existant.

Maçonneries, enduits Pierres de taille : - Les pierres de taille (chaînes d'angle, jambages et linteaux, bandeaux et corniches constituant la modénature...) doivent être conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées à sec, afin de conserver leur aspect de surface. - Elles doivent être brossées, lessivées à l'eau douce, sans utilisation d'outil abrasif type « chemin de fer », pour ne pas épaufrer les arêtes. - Les remplacements ou les compléments doivent se faire en pierre de taille de pays (calcaire beige). - Si nécessaire, les joints seront refaits en recherche avec un mortier de chaux grasse d'une teinte proche de celle de la pierre. - Le rejointement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Murs en moellons : - Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. Extensions de bâtiments : - Les extensions devront être en harmonie avec l’existant. - Les extensions en parpaing et en briques creuses (ou tout autres matériaux devant être enduit) doivent être recouvertes d’un enduit ton pierre en harmonie avec celui du bâtiment principal. - Les pastiches et autres effets de style ainsi que les enduits volontairement trop grossiers sont interdits.

P.L.U d’Archiac / Règlement / Révision allégée n°1 du 7 mars 2023 Ouvertures et menuiseries Proportions et agencements : - Les ouvertures existantes doivent être conservées dans toute la mesure du possible. - Le percement de nouvelles ouvertures et les ouvertures des extensions doivent respecter la volumétrie et la proportion des ouvertures saintongeaises et l’agencement général des ouvertures dans la façade. Fenêtres et portes : - Les huisseries seront placées en retrait, entre 0,15 et 0,25 mètres par rapport au nu de la maçonnerie. - Les menuiseries en bon état resteront en bois peint. - D’autres matériaux sont tolérés dans le cas du remplacement de menuiseries en mauvais état ainsi que pour les extensions. - Les portes pleines en matériaux plastique sont interdites. - Les petits carreaux sont déconseillés. Volets : - Les volets seront des volets battants en bois peints. - Sauf impossibilité technique, les volets roulants sont interdits en façade principale ou sur rue. Les coffres ne doivent pas être visibles. - Les volets en matière plastique sont interdits. Couleurs : - Les portes et les volets seront de couleur lumineuse (mais non criarde) appartenant à la gamme des blancs cassés, gris clair, vert passé ou bleu gris (employer des laques satinées ou semi mates). - Il est recommandé d’harmoniser la couleur des menuiseries avec celle des portes et volets. - Le « ton bois » et le marron sont interdits car ils ne constituent pas des couleurs traditionnelles.

Spécificités architecturales - Les spécificités et détails architecturaux propres au centre ancien doivent être conservés et, dans la mesure du possible, restaurés à l’identique. Ces éléments concernent notamment :

- les bandeaux, corniches et linteaux et autres détails remarquables des façades, - les cheminées remarquables, - les ferronneries des balcons et ouvertures, - les portes d’entrées, portails et porches remarquables, - les dépendances et éléments du petit patrimoine (puits). - Les murs d’enceinte en moellons et pierres de taille

Devantures et enseignes commerciales (anciennes et existantes) - Pour l’aménagement ou la restauration des devantures commerciales, les éléments pré-existants présentant un intérêt architectural et patrimonial (ferronneries, devantures en bois, vielles enseignes) doivent être conservés et restaurés dans la mesure possible, sauf incompatibilité technique ou fonctionnelle. - Les devantures et enseignes doivent rester discrètes et s’harmoniser avec la typologie de l’immeuble dans son ensemble (si ce dernier présente un intérêt architectural). - Le bois, le métal et la pierre de taille sont recommandés comme éléments de constitution des devantures commerciales. - Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux anciens commerces reconvertis en logement, cependant il est recommandé de conserver les éléments pré-existants présentant un intérêt architectural et patrimonial (ferronneries, devantures en bois, vielles enseignes).

Pour les autres constructions, les constructions neuves et leurs extensions (excepté les bâtiments agricoles)

Volumes - Les volumes et les hauteurs des constructions neuves doivent s’harmoniser avec les constructions voisines présentant un intérêt architectural.

Toiture - La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %. Toutefois, les toitures contemporaines peuvent être admises sous réserve d’un projet de qualité faisant appel aux compétences d’un professionnel. - Sont autorisées les tuiles de terre cuite creuses du type « tige de botte » ou tuiles « canal » et éventuellement les tuiles à emboîtement type « romane canal » ou similaires. - Les tuiles doivent respecter les teintes mélangées anciennes. - Les effets de style s’appuyant sur des teintes ou des assemblages différents sont interdits.

Ouvertures et menuiseries Proportions et agencements : - Les constructions reprendront, dans la mesure du possible, les proportions et le rythme des ouvertures des bâtiments voisins présentant un intérêt architectural. - Les ouvertures doivent être dans leur majorité plus hautes que larges, à l’exception de celles des combles. D’autres proportions peuvent être acceptées à condition de s’intégrer harmonieusement aux façades.

Volets et portes : 14

P.L.U d’Archiac / Règlement / Révision allégée n°1 du 7 mars 2023 - Les ouvertures seront munies prioritairement de volets battants. Ils sont obligatoires en façade sur rue. - Les volets roulants et les jalousies peuvent être autorisés en façade arrière ou non visible de la rue ainsi que pour les constructions contemporaines et immeubles collectifs. Les coffres ne doivent pas être visibles. - Les volets et portes en matière plastique sont interdits en façade sur rue. Couleurs : - Les menuiseries, les portes et les volets seront de couleur lumineuse (mais non criarde) appartenant à la gamme des blancs cassés, gris clair, vert passé ou bleu gris (employer des laques satinées ou semi mates). - Le « ton bois » et le marron sont interdits car ils ne constituent pas des couleurs traditionnelles.

Enduits, matériaux de façades - Les matériaux destinés à être enduit le seront d’un enduit ton pierre se rapprochant des teintes locales traditionnelles. - Les enduits de couleurs vives et foncées sont interdits. - Les couleurs : rose, gris, ocre et jaune teinté sont interdites. - Les pastiches et autres effets de style ainsi que les enduits volontairement trop grossiers sont interdits. - Les extensions devront être en harmonie avec l’existant. - Les lignes de type bandeaux, corniches, linteaux pourront être rappelées sur la façade principale en cas de continuité avec un bâtiment présentant un intérêt architectural. - L’usage de pierres de taille apparentes est recommandé pour les angles et les linteaux.

Clôtures / voir orientations d’aménagement

L’aspect extérieur de la clôture a une importance majeure dans le sens où c’est le premier élément visible depuis l’espace public. Elle forme souvent la première façade. La simplicité dans l’emploi de matériaux maçonnés associés à des végétaux est recommandée. Les clôtures doivent éviter l’usage des matériaux standardisés et artificiels (fausses pierres, éléments préfabriqués en matériaux plastique ou en ciment...). Il n’y a pas d’obligation de se clore.

- Les murs et murets en moellons et en pierre de taille existants doivent être conservés et restaurés (ou prolongés) à l’identique. Ils resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays. Il sera affleurant et sans surépaisseur. - Les matériaux plastiques sont interdits pour les clôtures et leurs portails, ainsi que pour les balustrades. - De manière générale, les effets de style, les compositions sophistiquées et artificielles sont interdits. - Les clôtures nouvelles situées en bordure de carrefour, si celles-ci gênent la visibilité, ne dépasseront pas 40 cm de hauteur.

Les clôtures en bordure des voies ou emprises publiques ou privées existantes ou à créer Elles seront constituées soit : - d’un mur en pierres de pays (en pierres apparentes ou enduit d’une couleur proche de celle des pierres de pays, affleurant et sans surépaisseur), - d’un muret maçonné autre qu’en pierre ne dépassant pas 1 mètre de haut obligatoirement enduit des deux côtés d’une couleur proche de celle des pierres de pays en harmonie avec la façade. L’ouvrage peut être surmonté d’une grille métallique ou en bois, et/ou être doublés d’une haie (pour le bois peint, voir recommandations pour les ouvertures et menuiseries).

Les clôtures en limites séparatives et fond de parcelle Elles seront constituées soit : - d’une haie (voir article 13), - d’un mur maçonné ne dépassant pas 1,80 mètres de haut enduit des deux côtés d’une couleur proche de celle des pierres de pays en harmonie avec la façade. Les murs en pierre de pays peuvent restés en pierres apparentes. Les murets bas peuvent être surmontés d’une grille métallique ou en bois (pour le bois peint, voir recommandations pour les ouvertures et menuiseries). - d’une palissade ou barrière en bois discrète, - d’un grillage discret (sans socles maçonnés visibles, ni piliers en béton) doublé d’une haie.

Portails neufs Les piliers doivent rester discrets et doivent s’harmoniser avec l’ensemble de la clôture. Les imitations de pierre sont interdites.

Constructions annexes (garages, abris, locaux techniques) / voir liste et SHOB en annexe 7

- Les constructions annexes couvertes doivent comporter des pentes comprises entre 25 et 35 % couvertes avec les mêmes tuiles que celles référencées pour l’habitation. - Les murs doivent être recouverts d’un enduit ton pierre ou d’un bardage en bois. - Les constructions annexes doivent avoir une implantation et un aspect discrets.

Plantations existantes

Les plantations lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol et notamment : - les arbres d’ornement situés à proximité des ensembles bâtis anciens (chênes, tilleuls, cèdre, séquoia, marronniers...), - les vergers. - Les haies

Bâtiments agricoles autorisés

- Les constructions à usage d’activité doivent avoir un volume simple. - Ils seront monochromes ou d’une gamme de coloris réduite et en harmonie. - Pour les bardages et toitures métalliques, les teintes vives et très claires sont interdites. Les choix de couleur devront se rapprocher des teintes traditionnelles de maçonnerie et de couverture. - Les murs en parpaing ou en briques creuses (ou tout autres matériaux devant être enduit) doivent être enduit d’un enduit ton pierre. - Les bardages en bois sont autorisés et recommandés.

### Article UA 12 - Stationnement

Réalisation d’aires de stationnement

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Haies (clôtures) / plantations à réaliser(voir essences recommandées en annexe 13) : - Les clôtures formées de haies doivent être constituées dans leur majorité d’essences locales et / ou diversifiées. - Les plantations de haies opaques et mono-spécifiques (une seule essence) constituées de thuyas, de cyprès ou de lauriers sont interdites. - Les haies en bordure de voie ne doivent pas dépasser 1,80 mètres de hauteur. - Pour les clôtures situées en bordure de carrefours, si celles-ci gênent la visibilité, elles ne dépasseront pas 40 cm de hauteur. - Les essences utilisées localement seront préférées aux essences exotiques. - La plantation d’arbres fruitiers est recommandée dans les jardins.

Espaces libres, accotements - Les espaces libres des secteurs peu denses et des hameaux doivent être entretenus dans un soucis de maintien et de développement du fleurissement vernaculaire (roses trémières, soucis, valériane, orpin...) qui contribue fortement à l’embellissement des secteurs bâtis. Les plantations hors sol doivent être limitées. - Il est recommandé de ne pas désherber les bas-côtés des voies avec des désherbants chimique (pollution du sol, des nappes phréatiques et de l’air, dégradation du paysage urbain). - Les plantations d’arbres d’ornement ou d’alignement sont recommandées dans les espaces libres.

SECTION 3 POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol)

Dispositions applicables aux zones Ub / Zones d’urbanisation résidentielle de moyenne densité

Les zones Ub correspondent aux secteurs résidentiels contemporains ainsi qu’aux secteurs bâtis anciens situés en périphérie du centre bourg d’Archiac. Ces zones de densité moyenne comprennent également des terrains libres et équipés situés en bordure de voie. Les zones Ub ont une vocation première d’habitat mais peuvent également accueillir des activités commerciales ou artisanales compatibles avec un environnement résidentiel sous réserve d’une bonne intégration. Compte tenu de la prédominance de l’activité agricole et d’un nombre important d’exploitations dans ces zones, les installations agricoles sont autorisées sous conditions. Une certaine densité est recommandée sur l’ensemble de ces secteurs afin de ne pas « gaspiller » les principales réserves de terrains constructibles de la commune.

Rappels : - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou vestige archéologique (article R 111.3.2 du Code de l’Urbanisme ). - L’édification des clôtures est soumise à autorisation (article L 441-2 du Code de l’Urbanisme ). - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur l’ensemble de la commune. - Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier , sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions qui figurent en italique constituent des définitions ou des recommandations. Ces dernières ne sont donc pas imposées.

SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17016_PLU_20230307.
Page : https://edifiable.fr/plu/archiac-17016/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/archiac-17016.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17016/zone/ua