# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Archiac (17016) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17016_PLU_20230307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up, Upt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UP 7)

> - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

### Hauteur (article UP 10)

> Constructions neuves : - La hauteur des constructions neuves à usage d’habitation ou de service ne peut excéder un étage sur rez-de-chaussée sans dépasser 6 mètres à l’égout du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites et notamment, à titre de précision : - Le stationnement isolé de caravanes (exceptées celles utilisées comme locaux de chantier pour des travaux temporaires concernant le secteur). - Les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules et les dépôts collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir. - Les dépôts de déchets (vieilles ferrailles, veilles voitures, pneus usés, gravats, décharges sauvages). - Les antennes relais.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Seules sont autorisées les occupations et utilisations soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous :

Pour les zones Up excepté le secteur Upt : - Les aménagements, extensions limitées, clôtures et annexes liés à des bâtiments existants ainsi que les changements de destination sont autorisés sous réserve d’un projet architectural de qualité, sous réserve de ne pas dénaturer les éléments du bâti ancien et sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole en place (règles de réciprocité) et de tenir compte de la présence éventuelle d’une installation classée pour la protection de l’environnement et de leur réglementation spécifique (si elle existe)

- Les constructions nouvelles nécessaires à des activités agricoles, agro-touristiques ou de tourisme vert à usage d’accueil, d’hébergement ou de restauration ou à une activité hippique sont autorisées sous réserve stricte d’une bonne intégration au site et sous réserve de ne pas nuire aux habitations voisines (nuisances sonores et olfactives, risques liés à l’activité viticole, règles de réciprocité). - Les aires naturelles de camping et leurs équipements sont autorisés à condition d’une bonne intégration. - La reconstruction des bâtiments en ruine construits en pierre ou moellons de pays est autorisée à condition que le projet architectural soit respectueux de la typologie du bâti local. - Les petits ouvrages techniques sont autorisés sous réserve d’être nécessaire au fonctionnement des réseaux et infrastructures collectifs et sous réserve d’une bonne intégration au site.

Pour le secteur Upt uniquement : - Les équipements de loisir, d’hébergement et de restauration liés à une activité d’accueil touristique ou public ainsi que leurs annexes sont autorisés sous réserve d’un projet architectural de qualité qui s’incère dans le site. - Les petits ouvrages techniques sont autorisés sous réserve d’être nécessaire au fonctionnement des réseaux et infrastructures collectifs et sous réserve d’une bonne intégration au site.

SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UP 3 - Accès et voirie

Les accès et voies doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile.

Accès Est considéré comme accès toute ouverture d’une parcelle ou d’un passage ne desservant qu’une parcelle sur une voie qu’elle soit publique ou privée. Une bande d’accès est considérée comme une voie si elle dessert au moins deux parcelles. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, avec un minimum de trois mètres.

Voirie Est considéré comme voie le réseau de desserte viaire public ou privé. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public par une conduite de capacité suffisante.

Eaux usées Toute construction ou occupation du sol générant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public ou en cas de raccordement impossible au réseau existant, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation devra être réalisé. Il devra être adapté à la construction, à la nature du sol ainsi qu’aux règles d’éloignement vis à vis des habitations et limites séparatives (voir annexe 11). Le terrain devra avoir une superficie suffisante à la réalisation de cet équipement. Ce dernier doit être conservé en espace libre, sans plantation ni parking. L’évacuation des eaux usées liées à des activités dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement après avis des services compétents. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluvial.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir, si possible la rétention, puis l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux de pluie ne doivent pas être déversées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Pour les terrains disposant d’une surface enherbée suffisante, la récupération des eaux de pluie de toiture doit se faire sur la parcelle afin de limiter les débits de ruissellement et d’éviter les risques d’inondation en aval.

P.L.U d’Archiac / Règlement / Révision allégée n°1 du 7 mars 2023 En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans tous les cas, le débit généré sur l’emprise de l’opération, ne sera pas supérieur au débit existant avant aménagement.

Télécommunication - Electricité Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers, aux réseaux de télécommunications et d’électricité, dans la partie privative, doivent l’être également, sauf difficulté technique reconnue par les services gestionnaires. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé. Ceux-ci comprennent : - les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’à un point de raccordement avec le réseau situé au plus proche du droit du terrain, conformément à l’article L.332-15 du Code l’Urbanisme. - les ouvrages conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis de construire. Dans le cas de restauration d’un immeuble, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés par câbles courant posé sur les façades. Il sera également demandé la mise en place de gaines ou fourreaux permettant la desserte intérieure des réseaux. Pour le raccordement au réseau existant, l’opérateur chargé du service universel, après examen du dossier de construction conjointement avec les services concernés, recherche la solution technique la plus appropriée conformément aux exigences du service universel.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau existant, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour la réalisation des installations d’assainissement autonome nécessaires en fonction des quantités d’eaux usées rejetées et du type d’activité.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées)

Il n’est pas fixé de disposition particulière concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies, l’implantation des constructions autorisées devant se faire avant tout dans un soucis de discrétion par rapport à l’ensemble bâti ou au site. - En bordure de la RD 731 hors des parties agglomérées, aucune construction nouvelle ne peut être autorisée à moins de 75 mètres de l’axe de la voie, exceptés pour les bâtiments agricoles et les réseaux d’intérêt publics (article L.111-1-4). - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural devra, dans la mesure du possible, respecter l’implantation initiale du bâtiment avant sa destruction.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

L’implantation des constructions autorisées doit se faire avant tout dans un soucis de discrétion par rapport à l’ensemble bâti. - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. - Sous réserve d’une implantation discrète qui ne nuise pas au paysage environnant, des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour les piscines, - pour les ouvrages techniques compatibles avec l’habitat et nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications. - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural devra, dans la mesure du possible, respecter l’implantation initiale du bâtiment avant sa destruction.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

L’implantation des constructions autorisées doit se faire avant tout dans un soucis de discrétion par rapport à l’ensemble bâti. - Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils devront être implantés à une distance de 3 mètres au moins les uns des autres. - Sous réserve d’une implantation discrète qui ne nuise pas à la typologie bâtie du secteur, des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour les constructions annexes (les annexes à l’habitation sont définies en annexe 7). - pour les ouvrages techniques compatibles avec l’habitat et nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications.

P.L.U d’Archiac / Règlement / Révision allégée n°1 du 7 mars 2023 - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural devra, dans la mesure du possible, respecter l’implantation initiale du bâtiment avant sa destruction.

### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Il n’est pas fixé de règle de limitation pour l’emprise au sol des constructions sous réserve du respect des autres règles de la section II du présent chapitre (et notamment celles concernant les dispositifs d’assainissement).

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions

En milieu urbain, la hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou de la chaussée en l’absence de trottoirs. En milieu naturel, la hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’emplacement de la construction côté accès. Dans le cas d’un terrain en pente, le point moyen de la largeur de la façade côté accès sera pris comme base de référence.

Constructions neuves : - La hauteur des constructions neuves à usage d’habitation ou de service ne peut excéder un étage sur rez-de-chaussée sans dépasser 6 mètres à l’égout du toit. - La hauteur des bâtiments agricoles n’excédera pas 8 mètres au faîtage.

Extensions et reconstructions des bâtiments anciens présentant un intérêt architectural : - Les extensions des bâtiments présentant un intérêt architectural devront être de la même hauteur que le bâtiment d’origine. Il peut être toléré des hauteurs différentes sous réserve d’un projet architectural de qualité. - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural devra, sauf incompatibilité technique, respecter la hauteur pré-existante ou s’harmoniser avec les constructions voisines si elles présentent elles aussi un intérêt architectural.

Bâtiments annexes, clôtures, appendices techniques : - La hauteur des garages n’excédera pas 4,5 mètres au faîtage. - Les petits appendices techniques des bâtiments d’activités existants ou autorisés peuvent avoir une hauteur supérieure à 8 mètres (cheminées, silos...). - Pour les règles de hauteur des clôtures, voir les articles 11 et 13.

### Article UP 11 - Aspects extérieurs des constructions et aménagement de leurs abords – Prescriptions de nature à assurer la pro

Rappels - De manière générale, les constructions doivent respecter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la typologie de l’architecture saintongeaise (volumes, ouvertures, toitures, matériaux...). Cependant, il peut être accepté, sous réserve d’un projet architectural de qualité, la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l’environnement. - Les restaurations, extensions et tous travaux portants sur l’aspect extérieur des bâtiments présentant un intérêt architectural doivent faire l’objet d’une attention particulière et doivent conserver les spécificités architecturales existantes. - Des plaquettes de conseil en restauration du bâti saintongeais sont disponibles en mairie (Guide de la maison saintongeaise). Leur consultation préalable à toute demande de Permis de Construire est fortement recommandée. Conseils auprès du C.A.U.E 17 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) : 05 46 31 71 90 Service Départementale de l’Architecture et du Patrimoine 17 : 05 46 41 09 57 http://www.culture.gouv.fr/sdap17 - Les démolitions sont soumises au Permis de Démolir sur l’ensemble de la commune. - Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un Plan Local d’Urbanisme en application du 7° de l’article L 123-1 et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers conformément à l’article L 442-2 du Code de l’Urbanisme. - Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier , sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les bâtiments anciens en moellons, en pierre et bois, ou bâtiments anciens déjà transformés ainsi que leurs extensions

Toiture - Les toitures seront restaurées à l’identique en prenant pour base la tige de botte saintongeaise en conservant les tuiles de terre cuite existantes en chapeau. - Exceptionnellement, suivant la typologie du bâtiment, d’autres matériaux de couverture ont pu être utilisés : tuiles plates, ardoises. Les mêmes matériaux devront être utilisés pour les restaurations. - Les tuiles à emboîtement type « romane canal » ou similaires sont tolérées. - Les tuiles canal anciennes, posées sur supports ondulés, peuvent être autorisées. Dans ce cas, les extrémités des plaques doivent être dissimulées. - L’apport de tuiles neuves doit se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. - Les tuiles de faîtage seront scellées au mortier de chaux blanche. - Les verrières, châssis de type « Velux », et autres châssis peuvent être autorisés suivant une implantation qui devra rester discrète. Extensions : - Les extensions, et leurs matériaux de couverture, devront être en harmonie avec l’existant.

Maçonneries, enduits Pierres de taille : - Les pierres de taille (chaînes d'angle, jambages et linteaux, bandeaux et corniches constituant la modénature...) doivent être conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées à sec, afin de conserver leur aspect de surface. - Elles doivent être brossées, lessivées à l'eau douce, sans utilisation d'outil abrasif type « chemin de fer », pour ne pas épaufrer les arêtes. - Les remplacements ou les compléments doivent se faire en pierre de taille de pays (calcaire beige). - Si nécessaire, les joints seront refaits en recherche avec un mortier de chaux grasse d'une teinte proche de celle de la pierre. - Le rejointement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Murs en moellons : - Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. Extensions de bâtiments : - Les extensions devront être en harmonie avec l’existant. - Les extensions en parpaing et en briques creuses (ou tout autres matériaux devant être enduit) doivent être recouvertes d’un enduit ton pierre en harmonie avec celui du bâtiment principal. - Les pastiches et autres effets de style ainsi que les enduits volontairement trop grossiers sont interdits.

Ouvertures et menuiseries Proportions et agencements : - Les ouvertures existantes doivent être conservées dans toute la mesure du possible. - Le percement de nouvelles ouvertures et les ouvertures des extensions doivent respecter la volumétrie et la proportion des ouvertures saintongeaises et l’agencement général des ouvertures dans la façade. Fenêtres et portes : - Les huisseries seront placées en retrait, entre 0,15 et 0,25 mètres par rapport au nu de la maçonnerie. - Les menuiseries en bon état resteront en bois peint. - D’autres matériaux sont tolérés dans le cas du remplacement de menuiseries en mauvais état ainsi que pour les extensions. - Les portes pleines en matériaux plastique sont interdites. Volets : - Les volets seront des volets battants en bois peints, exceptés pour les ouvertures des combles où ils ne sont pas obligatoires. - Les volets roulants sont interdits. - Les volets en matière plastique sont interdits. Couleurs : - Les portes et les volets seront de couleur lumineuse (mais non criarde) appartenant à la gamme des blancs cassés, gris clair, vert passé ou bleu gris (employer des laques satinées ou semi mates). - Il est recommandé d’harmoniser la couleur des menuiseries avec celle des portes et volets. - Le « ton bois » et le marron sont interdits car ils ne constituent pas des couleurs traditionnelles.

Spécificités architecturales - Les spécificités et détails architecturaux propres au centre ancien doivent être conservés et, dans la mesure du possible, restaurés à l’identique. Ces éléments concernent notamment :

- les bandeaux, corniches et linteaux et autres détails remarquables des façades, - les cheminées remarquables, - les ferronneries des balcons et ouvertures,

P.L.U d’Archiac / Règlement / Révision allégée n°1 du 7 mars 2023 - les portes d’entrées, portails et porches remarquables, - les dépendances et éléments du petit patrimoine (puits). - Les murs d’enceinte en moellons et pierres de taille

Pour les autres constructions, les constructions neuves et leurs extensions

Volumes - Les volumes doivent rester simples et respecter la volumétrie des constructions anciennes locales.

Toiture - La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %. - Sont autorisées les tuiles de terre cuite creuses du type « tige de botte » ou tuiles « canal » et éventuellement les tuiles à emboîtement type « romane canal » ou similaires. - Les tuiles canal posées sur supports ondulés peuvent être autorisées. Dans ce cas, les extrémités des plaques doivent être dissimulées. - Les tuiles doivent respecter les teintes mélangées anciennes. - Les effets de style s’appuyant sur des teintes ou des assemblages différents sont interdits.

Ouvertures et menuiseries Proportions et agencements : - Les ouvertures doivent être dans leur majorité plus hautes que larges, à l’exception de celles des combles. D’autres proportions peuvent être acceptées à condition de s’intégrer harmonieusement aux façades. Volets et portes : - Les fenêtres seront munies de volets battants. - Les volets et portes pleines en matière plastique sont interdits. Couleurs : - Les menuiseries, les portes et les volets seront de couleur lumineuse (mais non criarde) appartenant à la gamme des blancs cassés, gris clair, vert passé ou bleu gris (employer des laques satinées ou semi mates). - Le « ton bois » et le marron sont interdits car ils ne constituent pas des couleurs traditionnelles.

Enduits, matériaux de façades - Les matériaux destinés à être enduit le seront d’un enduit ton pierre se rapprochant des teintes locales traditionnelles. - Les enduits de couleurs vives et foncées sont interdits. - Les pastiches et autres effets de style ainsi que les enduits volontairement trop grossiers sont interdits. - Les extensions devront être en harmonie avec l’existant. - Pour les bâtiments agricoles, les bardages en bois sont autorisés et seront préférés à des bardages métalliques. Ces derniers sont donc autorisés mais non recommandés. S’ils sont utilisés, ils seront monochromes. Les teintes vives et très claires sont interdites. Les choix de couleur devront se rapprocher des teintes traditionnelles de maçonnerie et de couverture. - Les lignes de type bandeaux, corniches, linteaux pourront être rappelées sur la façade principale en cas de continuité avec un bâtiment présentant un intérêt architectural. - L’usage de pierres de taille apparentes est recommandé pour les angles et les linteaux.

Clôtures / voir orientations d’aménagement

L’aspect extérieur de la clôture a une importance majeure dans le sens où c’est le premier élément visible depuis l’espace public. Elle forme souvent la première façade. La simplicité dans l’emploi de matériaux maçonnés associés à des végétaux est recommandée. Les clôtures doivent éviter l’usage des matériaux standardisés et artificiels (fausses pierres, éléments préfabriqués en matériaux plastique ou en ciment...). Il n’y a pas d’obligation de se clore.

- Les murs et murets en moellons et en pierre de taille existants doivent être conservés et restaurés (ou prolongés) à l’identique. Ils resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays. Il sera affleurant et sans surépaisseur. - Les matériaux plastiques sont interdits pour les clôtures et leurs portails, ainsi que pour les balustrades. - De manière générale, les effets de style, les compositions sophistiquées et artificielles sont interdits. - Pour les portails neufs, les piliers doivent rester discrets et doivent s’harmoniser avec l’ensemble de la clôture.

Les nouvelles clôtures seront constituées soit : - d’un mur en pierres de pays (en pierres apparentes ou enduit d’une couleur proche de celle des pierres de pays, affleurant et sans surépaisseur), - d’un mur maçonné autre qu’en pierre uniquement dans le cas de la prolongation d’un mur d’enceinte ou d’un bâtiment. Dans ce cas, sa hauteur devra s’harmoniser avec les murs d’enceinte existants. Il sera obligatoirement enduit des deux côtés d’une couleur proche de celle des pierres de pays et en harmonie avec la façade. - d’un grillage discret (sans socles maçonnés visibles, ni piliers en béton) doublé d’une haie. - d’une barrière en bois discrète.

- Les murs maçonnés à l’intérieur des cours et enceintes ne sont pas recommandés afin de ne pas cloisonner des espaces traditionnellement communs. Dans le cas de divisions foncières, les haies végétales seront préférées (ou éventuellement les palissades ou barrières en bois, tout comme les grillages discrets).

Constructions annexes (garages, abris, locaux techniques)

- Les constructions annexes couvertes doivent comporter des pentes comprises entre 25 et 35 % couvertes avec les mêmes tuiles que celles référencées pour l’habitation. - Les murs doivent être recouverts d’un enduit ton pierre ou d’un bardage en bois. - Les constructions annexes doivent avoir une implantation et un aspect discrets.

Plantations existantes

Les plantations lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol et notamment : - les arbres d’ornement situés à proximité des ensembles bâtis anciens (chênes, tilleuls, cèdre, séquoia, marronniers...), - les vergers, - Les haies.

### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. - Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Haies (clôtures) / (voir essences recommandées en annexe 13) : - Les clôtures formées de haies doivent être constituées dans leur majorité d’essences locales et / ou diversifiées. - Les plantations de haies opaques et mono-spécifiques (une seule essence) constituées de thuyas, de cyprès ou de lauriers sont interdites.

Plantations nouvelles (voir essences recommandées en annexe 13) : Les plantations sont fortement encouragées sous forme :

- d’arbres d’ornement (chênes, tilleuls, cèdre, séquoia, marronniers...) isolés (dans une cours) ou au sein d’un parc attenant à la propriété,

- d’essences grimpantes associées au bâti (glycine, vigne, jasmin…), - de haies (haies champêtres, alignement d’arbres de haute tige le long des allées), - de vergers. - de fleurissement en massifs ou en pied de mur.

SECTION 3 POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol)

Dispositions applicables aux zones Ud / Zones d’équipements publics ou d’intérêt collectif

Les zones Ud correspondent aux équipements publics et collectifs existants (collège, école, cimetière, gymnase, piscine, camping, salle des fête) ou à venir situés dans le bourg ou aux abords. La zone Ud située au lieu dit La Pierre Brune est destinée à l’aménagement de la maison de la vigne et du terroir, équipement public de portée intercommunale.

Rappels : - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou vestige archéologique (article R 111.3.2 du Code de l’Urbanisme ). - L’édification des clôtures est soumise à autorisation (article L 441-2 du Code de l’Urbanisme ). - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur l’ensemble de la commune. - Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier , sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions qui figurent en italique constituent des définitions ou des recommandations. Ces dernières ne sont donc pas imposées.

SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17016_PLU_20230307.
Page : https://edifiable.fr/plu/archiac-17016/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/archiac-17016.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17016/zone/up