# Zone U du plan local d'urbanisme d'Archigny (86009) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86009_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU, Ua, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) 2.1.1 Destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓ », placé dans la case concernée. Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓* », placé dans la case concernée. Les destinations et sous-destinations non autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe «  », placé dans la case concernée. Destination constructions (R151-27) des Sous-destination (R151-28) des constructions Envoyé en préfecture le 20/02/2026 Reçu en préfecture le 20/02/2026 Publié le 20/02/2026 Ua Ub Exploitation agricole exploitation agricole et forestière exploitation forestière     Habitation logement hébergement ✓ ✓ ✓ ✓ artisanat et commerce de détail ✓ ✓ restauration ✓ ✓ commerce de gros   Commerce et activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ✓ ✓ hébergement hôtelier et touristique ✓ ✓ cinéma ✓ ✓ locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ✓ ✓ locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ✓ ✓ Équipements d'intérêt collectif et services publics établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ✓ ✓ salles d'art et de spectacles ✓ ✓ équipements sportifs ✓ ✓ autres équipements recevant du public ✓ ✓ industrie ✓* ✓* * Sont admises les constructions à usage d’industrie à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt ✓* ✓* * Sont admises les constructions à usage d’entrepôt à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. bureau ✓ ✓ centre de congrès et d'exposition   2.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf sur une place de stationnement située sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • les mobil-homes, l’habitat léger et/ou mobile ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • les dépôts de véhicules, sauf s’ils sont liés à une activité autorisée au sein de la zone ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de disposition règlementaire particulière. 2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales,ID : 086-248600413-20260209-CC20260209028_A-DE environnementales et paysagères L'ensemble des dispositions de cette section ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (fonctionnement des réseaux électriques, eau potable, assainissement, communication, etc.), tous autorisés dans la zone. ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 2.2.1.1 Emprise au sol Non règlementée 2.2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. ◼ En secteur Ua La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage ◼ En secteur Ub La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur maximale de 10 mètres au faîtage ◼ Dispositions particulières à l’ensemble de la zone U : Ces hauteurs peuvent être dépassées : - lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant ; - lors de l’extension de bâtiments existants plus élevés : cette extension pourra atteindre la hauteur du bâtiment existant La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée. 2.2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ◼ En secteur Ua Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetées les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement des voies et/ou emprises publiques, - Soit à l’alignement de l’une des deux constructions voisines, dans ce cas, l’alignement devra être reconstitué par l’implantation d’une annexe avec un mur plein ou d’un mur de clôture de minimum 1,80 m de hauteur. - Soit en retrait de l’alignement, sous réserve qu’au moins un bâtimentIDav: 0e8c6-u24n86m00u41r3p-2l0e2i6n02(0a9n-CnCe2x0e260p2a0r9028_A-DE exemple) soit implanté à l’alignement et/ ou l’édification d’un mur de clôture à l’alignement de minimum 1,80 m de hauteur. ◼ En secteur Ub Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetées les constructions doivent s’implanter : • Soit à l’alignement des voies, • Soit à une distance minimale de 2m; • Soit à l’alignement des constructions de part et d’autre de la nouvelle construction. Dans ce cas le projet devra rechercher un traitement homogène de l’alignement. Les équipements publics peuvent déroger à cette règle sous réserve d’une bonne intégration du bâtiment dans son environnement. ◼ Dispositions particulières à l’ensemble de la zone U : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : • Lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction ; • Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ; • Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ; • En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ; 2.2.1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives ◼ Dans l’ensemble de la zone U : Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait, sur une ou plusieurs limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3,00 m). ◼ Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : • Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équIiDpe: 0m86e-2n4t8s600d4’1in3-t2é02r6ê0t20c9o-CllCe2c0t2i6f02e0t9028_A-DE services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ; • Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ; • Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ; • En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). 2.2.1.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de disposition particulière. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturaleID,: environnementale 086-248600413-20260209-CC20260209028_A-DE) et paysagère 2.2.2.1 Principes généraux Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Le permis de construire peut-être refusé si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour définir l’atteinte portée, il sera pris en compte : • le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux ; • l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâti et/ou végétalisés (cours de fermes, parcs, …) ; • la volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents ; • l’architecture de l’édifice y compris les encadrements d’ouvertures, les modénatures, soubassements, souches de cheminée, etc, ainsi que l’aspect des constructions qui composent l’ensemble bâti ; • les coloris. Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité du volume, unité d'aspect, - proportion et choix des matériaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants. Les constructions édifiées sur une butte artificielle sont interdites. Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Les dispositions liées à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’applique pas dans les cas suivants : - utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, - installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme). Les éléments typologiques de l'architecture traditionnelle devront être pris en compte dans le cadre de réhabilitation, rénovation ou extension du bâti ancien. 2.2.2.2 Les façades Envoyé en préfecture le 20/02/2026 Reçu en préfecture le 20/02/2026 Publié le 20/02/2026 ◼ Dans l’ensemble de la zone U : Afin de limiter leur impact visuel : - les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent faire l’objet d’un habillage qualitatif ou être dissimulés; - Les paraboles et antennes de toute nature doivent être installées afin qu’elles soient le moins visibles à partir de l’espace public ; - Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Dans le cas de matériaux destinés à rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts. L'emploi brut en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts est interdit. • Pour les habitations et leurs annexes Globalement, pour les habitations, on recherchera une harmonie des façades : - Les percements seront alignés ; - les façades ne pourront présenter plus de deux aspects et/ou coloris différents. Les enduits feront référence au ton pierre. Le blanc pur (RAL 9016 et RAL 9010) est interdit. Les bardages bois sont autorisés s’ils sont peints ton pierre ou lazurés d’une teinte proche de la teinte naturelle du bois utilisé. Le bois vernis et l’utilisation de rondins de bois sont interdits. Les bardages métalliques sont interdits pour les habitations et leurs annexes supérieures à 20m d’emprise au sol. • Pour les autres constructions hors habitations : Les façades devront présenter une harmonie d’aspect et de couleurs, y compris en cas d’extension. Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve d’être en harmonie avec leur environnement ainsi que les couleurs des murs et enduits environnants. 2.2.2.3 Menuiserie et ouverture En cas de rénovation, les éléments architecturaux devront être préservés dans leur forme et leur aspect (exemple des petits bois, dimensions, matériaux…). Les fenêtres doivent être majoritairement plus hautes que larges. Une harmonisation des percements doit être recherchée pour rythmer la façade de façon cohérente. Les percements en toitures devront s’intégrer à cette dernière et s’aligner avec les percements existants en façades. Lorsque cela est possible, le percement en pignon sera préféré au percement en toiture. 2.2.2.4 Les toitures Envoyé en préfecture le 20/02/2026 Reçu en préfecture le 20/02/2026 Publié le 20/02/2026 Pour les constructions de toute nature, l'utilisation de matériaux ondulés, de matériaux brillants et de fibrociment est interdite. ◼ En secteur Ua • Pour les habitations et leurs annexes Les toitures doivent comporter 2 pans. Elles peuvent en comporter 3 ou 4 lorsque la construction est soit située à l’angle de deux rues, soit implantée pignon sur rue. Leur pente principale doit être comprise entre 19° et 40°. Pour la couverture, seules sont autorisées, les toitures ayant l’aspect de : - L’ardoise, - La tuile de couleur terre cuite La pose losangée est interdite. Les toitures plates peuvent être autorisées sous réserve de concerner un second volume, non visible depuis l’espace public. • Exceptions aux règles édictées ci-dessus : - Les toitures en « croupe » ou à quatre pans peuvent être autorisées pour les constructions dont la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de la façade principale. Schéma à valeur réglementaire La longueur du faîtage est supérieure à la moitié de la longueur de la façade Longueur du faîtage La longueur du faîtage est inférieure à la moitié de la longueur de la façade Longueur du faîtage - Des pentes plus faibles, une toiture à une pente ainsi que des matériaux différents sont autorisées pour les auvents, vérandas, appentis et autres constructions annexes accolées à une construction existante ou à un mur de clôture. - Pour les autres constructions hors habitations : Non réglementées ◼ En secteur Ub • Pour les habitations et leurs annexes Les toitures doivent comporter 2 pans. Elles peuvent en comporter 3 ou 4 lorsque la construction est soit située à l’angle de deux rues, soit implantée pignon sur rue. Leur pente principale doit être comprise entre 19° et 40°. Pour la couverture, seules sont autorisées, les toitures ayant l’aspect de : - L’ardoise, - La tuile de couleur terre cuite. Les toitures plates peuvent être autorisées sous réserve de concerner un second volume, non visible depuis l’espace public. • Exceptions aux règles édictées ci-dessus : - Les toitures en « croupe » ou à quatre pans peuvent être autorisées pour les constructions dont la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de la façade principale. - Des pentes plus faibles, une toiture à une pente ainsi que des matérIiDa:u0x86d-2i4ff8é60r0e4n13t-s20s2o6n02t09a-uCCto20r2is6é02e0s9028_A-DE pour les auvents, vérandas, appentis et autres constructions annexes accolées à une construction existante ou à un mur de clôture. 2.2.2.5 Cas particulier des panneaux photovoltaïques Lorsque les dispositifs techniques, commerciaux ou de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, thermique…) sont disposés sur la toiture ou sur une façade ils doivent y être intégrés. Dans le cas de panneaux solaires, ces derniers doivent suivre la même pente que le pan de toiture sur lequel ils sont implantés. L’installation des panneaux photovoltaïques devra être privilégiée à la construction du bâtiment permettant une une intégration à la toiture. L’installation des panneaux devra présenter un regroupement de ces derniers (en toiture ou en façade) et en alignement avec les percements existants en façade. L’implantation des panneaux devra être privilégiée sur la partie basse de la toiture afin de diminuer l’impact visuel dans le grand paysage. Les panneaux devront présenter un aspect mat. 2.2.2.6 Clôtures ◼ Dans l’ensemble de la zone U : D’une manière générale, les murs existants en matériaux traditionnels et les haies de qualité (haies vives d’essences locales et variées), devront être conservés. Leur destruction, partielle ou totale, devra faire l’objet d’une justification. L’emploi de matériaux bruts (comme par exemple le parpaing) non recouverts d’un parement ou d’un enduit est également interdit. Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture. Dans le cas d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur est limitée à la retenue de terre. La teinte des grilles et portails doit s’harmoniser avec la façade. Les clôtures et portails devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement. Une conception simple et discrète doit être recherchée. Les poteaux et plaques ciment, fibro-ciment et béton moulé sont interdites. Dans le cas d’une clôture édifiée en limite séparative avec une zone A ou N,IDle:s08c6l-ô24t8u6r0e0s41d3-o20iv26e0n2t09c-CoCn2s0e26r0v2e0r9028_A-DE une perméabilité avec la petite faune. Les clôtures actuelles peuvent être conservées avec leurs dispositions d’origine. Les clôtures en limites séparatives ne dépasseront pas 2m. ◼ En secteur Ua, les clôtures en limite de l'espace public doivent être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur minimale de 1,80m de même nature ou présentant le même aspect que le revêtement des façades des constructions auxquelles ils se raccordent ou en pierre conformément à l’article 2.2.1.3 ◼ En secteur Ub, les clôtures en limite de l'espace public doivent être constituées : - Soit d’un mur plein d’une hauteur de 1m50 de même nature ou présentant le même aspect que le revêtement des façades des constructions auxquelles ils se raccordent ou en pierre, - Soit d’un mur, surmonté d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive, - Soit d’une haie vive constituée de végétaux locaux éventuellement doublées d'un grillage Les clôtures ne dépasseront pas 1m50. ◼ Dispositions particulières pour l’ensemble de la zone U : Il est autorisé : - la construction d’un mur sur une hauteur supérieure à celle exprimée ci-dessus à condition d’être de même hauteur et en continuité immédiate avec un mur existant. - la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale. - une hauteur supérieure pour toute construction d’équipement public ou d’activité économique, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur. 2.2.2.7 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Les systèmes de production d’énergies renouvelables et les orientations bioclimatiques sont recommandés. ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Lorsque des constructions autres que celles à usage d’habitation poseront des problèmes d’intégration au paysage, il sera prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration. Les espaces libres de toute construction et délaissés de terrain seront plantés et aménagés en espaceIsD :v0e8r6t-2s48e6t0,04s1i3-p20o2s6s0i2b0l9e-C,Cp2l0a2n60t2é0s9028_A-DE d’arbres et d’arbustes en privilégiant les essences locales. Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. ### Rubrique U 8 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit. 2.3 Equipements et réseaux Les obligations en matière d’équipement et de réseaux sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86009_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/archigny-86009/u La commune : https://edifiable.fr/plu/archigny-86009.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86009/zone/u