# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Archingeay (17017) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17017_PLU_20210629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans l'ensemble de la zone 1AUg toutes les occupations et utilisations du sols à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AU2.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont admises sous conditions dans l'ensemble de la zone 1AUg la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux des secteurs 1AU.

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Règles applicables aux zones A

La zone A est affectée par un risque inondation défini par l’atlas départemental des zones inondables des cours d'eau secondaires, reporté sur les documents graphiques par un aplat bleu.

I – DISPOSITIONS RELATIVES A L'USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17017_PLU_20210629.
Page : https://edifiable.fr/plu/archingeay-17017/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/archingeay-17017.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17017/zone/1au