# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Archon (02021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 240200634_PLUi_20161102 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC‐ 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) - Les constructions d’établissements à usage d’activités industrielles* ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les terrains de camping- caravanage et de stationnement des caravanes ou de camping-cars ; - Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux nécessaires aux travaux de construction ou d’aménagement admis ; - les bâtiments liés à l’activité agricole ; - les entrepôts* ; - Les puits et forages, à l’exception des puits d’infiltration des eaux pluviales, des dispositifs de production d'énergies renouvelables et des systèmes d'assainissement non collectif aux normes ; - Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’usage ou de déchets de toute nature ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération ; - Toute décharge de déchets industriels ou domestiques. ARTICLE UC‐ 2 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES - Les « établissements à usage d’activités artisanales*, commerciales*, comportant ou non des installations classées, dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition que soient mis en œuvre toutes les conditions pour les rendre compatibles avec le caractère principal et à condition d’assurer leur insertion dans les paysages. - la reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés après sinistre affecté, dès lors qu’elle ne dépasse ni la surface plancher, ni le volume, ni l’implantation des bâtiments ou parties de bâtiments existants avant le sinistre et uniquement si elle n’aggrave pas la nuisance pour le voisinage. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. 11.4 Dispositions relatives aux clôtures Les clôtures doivent être constituées d’une haie composée d’essences locales (voir liste en annexe) doublée ou non d'un grillage. Le cas échéant, les clôtures en front de rue seront constituées d’un mur bahut de 0.90 m surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux doublée ou non d’une haie composée d’essences locales. Les clôtures n’excéderont pas 2 mètres de hauteur. Les plaques de ciments, tôles et ou emplois à nu de tout autre matériau destiné à être revêtu sont interdits. 11.5 Dispositions diverses Les postes électriques et de télécommunication doivent présenter une qualité qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix et la couleur des matériaux, revêtements et toiture. Les antennes paraboliques seront posées le plus discrètement possible et si possible non visible de l’espace public. Les dispositions relatives aux clôtures ne s’appliquent pas aux CINASPIC*, ni aux parcs et jardins publics. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC‐ 6 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions principales seront implantées en retrait de l’emprise publique avec un retrait minimum de 5 m. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. L'autorité compétente pourra imposer l'alignement ou le retrait de la construction, en cohérence avec la séquence bâtie qu'elle intègre. ARTICLE UC‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L'implantation de toute construction sera réalisée en retrait des limites séparatives. Ce retrait sera d’au minimum 3 mètres mesurés horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative la plus proche. ARTICLE UC‐8 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Il n’est pas fixé de règles. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC‐10 ‐ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale pour les constructions principales à usage d'habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de la toiture. La hauteur à l’égout du toit des bâtiments annexes ne doit pas excéder 4 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement ou l'extension d'une construction existante, régulièrement édifiée et d'une hauteur supérieure à celle autorisée. Dans ce cas, la hauteur maximale est celle de la construction existante. Il n’est pas fixé de règles pour les CINASPIC. ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC‐9 ‐ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) La construction à usage d’habitation devra s'adapter au plus près du terrain naturel, en évitant autant que possible l'usage du remblai ou du déblai qui devra se limiter au strict minimum. Le niveau du rez de chaussée (sol fini) doit être au plus près du sol. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC‐11 ‐ ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 11.1 Dispositions générales Les constructions et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intègrent. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. Chaque façade des constructions doit être traitée avec la même préoccupation de qualité architecturale qu’elle soit visible ou non depuis l’espace public. Les bâtiments annexes attenants à la construction principale devront être traités en harmonie avec celleci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. 11.2 Dispositions relatives aux toitures Les toitures terrasses pourront être autorisées. Les matériaux des toitures seront en ardoises naturelles posées verticalement ou autre matériau de forme plate et de teinte ardoise au brun rouge flammé posé verticalement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties de la toiture occupées par des dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires et photovoltaïques. L’installation de panneaux solaires et photovoltaïques doit s’intégrer harmonieusement à la toiture en cherchant à limiter leur impact visuel en termes de coloris notamment. Les chiens-assis sont interdits. Les lucarnes autorisées figurent en annexe. Les fenêtres de toit sont autorisées avec pose encastrée. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC-13 ‐ ESPACES BOISES, ESPACES VERTS PROTEGES, OBLIGATIONS DE PLANTER) 13.1 Dispositions générales Les espaces libres* doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les essences plantées seront choisies de préférence parmi les essences détaillées en annexe du présent document. 13.2 Espaces boisés classés* Les espaces boisés classés* à conserver, à protéger ou à créer figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l’Urbanisme. 13.3 Les espaces verts protégés Les espaces verts protégés au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme figurent au « plan du patrimoine urbain architectural et paysager » et doivent être conservés. Dans ces espaces, l’abattage des arbres n’est admis que pour des motifs liés à son état phytosanitaire, l’âge ou le caractère dangereux des sujets. Tout arbre abattu doit être remplacé par un sujet de la même espèce ou par une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. 13.4 Les arbres isolés intéressants à protéger* Les arbres intéressants protégés au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme figurant au « plan du patrimoine urbain architectural et paysager » doivent être conservés. Les aménagements et constructions prévus sur les unités foncières concernées devront tenir compte de ce patrimoine naturel. L'implantation des constructions ou installations nouvelles devra, sauf impossibilité technique avérée, éviter leur destruction. L’abattage de tout arbre intéressant n’est admis que pour des motifs liés à l’état phytosanitaire, l’âge ou le caractère dangereux des sujets, ou à une impossibilité technique avérée liée à la réalisation des aménagements ou constructions envisagés sur l’unité foncière*. Tout arbre intéressant* abattu doit être remplacé par un sujet de la même espèce ou par une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. 13.5 Les alignements d’arbres protégés Les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme figurent au « plan du patrimoine urbain architectural et paysager » et doivent être conservés. L’abattage des arbres n’est admis que pour des motifs liés à son état phytosanitaire, l’âge ou le caractère dangereux des sujets. Tout arbre abattu doit être remplacé par un sujet de l’essence dominante dans l’alignement qu’il intègre. L’abattage sans remplacement de tout ou partie des alignements d’arbres n’est autorisé que lorsque cet abattage est rendu nécessaire pour la réalisation d’un accès ou d’une voie à créer ou pour des motifs sérieux liés à la sécurité des circulations. 13.6 Les haies à protéger Les haies protégées au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme figurent au « plan du patrimoine urbain architectural et paysager » et doivent être conservées. La destruction des haies n’est admise que pour des motifs liés à leur état phytosanitaire, l’âge ou lorsqu’elle est rendue nécessaire pour la réalisation d’un accès ou d’une voie à créer ou pour des motifs sérieux liés à la sécurité des circulations. Toute haie abattue doit être remplacée par un sujet à la hauteur de leur valeur écologique et paysagère. ARTICLE UC-14 ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet ARTICLE UC 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales 15.1 Apports solaires Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation sud sera privilégiée. L’orientation nord sera évitée dans la mesure du possible. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. REGLEMENT | PAGE 50 / 128 15.2 Protection contre les vents Le choix des murs ou plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et espaces extérieurs. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC‐12 – STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L'aménagement dans la propriété d’une place de stationnement minimum par logement est requis. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC‐ 3 – ACCES ET VOIRIE) Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique aux handicapés et personnes à mobilité réduite. 3.1 Accès Pour être constructible, une unité foncière* doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. Cet accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Tout nouvel accès ne peut avoir moins de 3 mètres de large. Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic. Lorsque la situation d’une unité foncière* permet d’accéder à plusieurs voies publiques ou privées ouvertes au public, l’accès carrossable devra être réalisé sur la voie où la gêne pour le piéton, l’usager des voies et la circulation est moindre. 3.2 Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent également permettre d’assurer la sécurité et le confort des piétons. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC‐ 4 ‐ CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) L’alimentation en eau potable, le traitement des eaux pluviales ainsi que l’assainissement des eaux usées et des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment ceux de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache, annexés au présent dossier de P.L.U, et tenir compte des projets prévus sur les dispositifs publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement - Eaux usées domestiques : Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses spécificités (séparatif ou unitaire). Sur l’unité foncière, la séparation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire pour toute nouvelle construction. Lorsque l’unité foncière* est desservie par un réseau collectif d’assainissement, toutes eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, en respectant ses caractéristiques. En l'absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement non collectif, installé sur l'unité foncière et conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif devra permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci est réalisé. - Eaux résiduaires professionnelles et agricoles : Tout raccordement au réseau d'assainissement collectif concernant des eaux professionnelles et agricoles est conditionné par l'obtention d'une autorisation de déversement délivrée par la Communauté de Communes des Portes de la Thiérache, et le cas échéant, complétée par une convention spéciale de déversement. Dans tous les cas, leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. - Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par infiltration sur l’unité foncière par le biais de techniques alternatives tels que les puits d’infiltration, les noues, les chaussées drainantes. Toutes les techniques de collecte et réutilisation des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur. Si l’infiltration sur l'unité foncière est impossible ou insuffisante, l’excès de ruissellement peut être rejeté vers le réseau public d’évacuation des eaux pluviales. En cas d’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation conformément aux exigences de la règlementation en vigueur. 4.3. Electricité Les terrains doivent être desservis par un réseau d'alimentation électrique public existant. Les branchements privés aux réseaux électriques, téléphoniques et câblés doivent être enterrés. ARTICLE UC‐ 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240200634_PLUi_20161102. Page : https://edifiable.fr/plu/archon-02021/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/archon-02021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02021/zone/uc