# Zone UZB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Archon (02021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 240200634_PLUi_20161102 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZB du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UZb‐ 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) - La construction de bâtiments à vocation agricole, y compris les bâtiments d’élevage à l’exception de celles précisées à l’article UZb-2 ; - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles précisées à l’article UZ-2 ; - La création de terrains de camping et de caravaning ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les exhaussements et affouillements de sol, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises ; - Les dépôts d’ordures ménagères. ARTICLE UZb‐ 2 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES - Les extensions ou modifications des bâtiments à usage d'habitation existantes à condition d'être compatibles avec les activités autorisées sur la zone ; - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes, dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux - Le changement de destination des constructions existantes à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l’article UZb-1, et qu’elle n’aggrave pas la nuisance pour le voisinage ; - Les installations à usage d'activités industrielles sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; - l’extension ou la reconstruction après sinistre des habitations existantes régulièrement édifiées sous réserve d’être compatibles avec le caractère principal de la zone ; - L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités y compris agricoles existantes dans la mesure où ils satisfont à la réglementation en vigueur et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. ### Rubrique UZB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UZb‐ 6 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette règle ne s'applique pas aux CINASPIC* qui pourront s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. L'autorité compétente pourra imposer l'alignement ou le retrait de la construction, en cohérence avec la construction voisine. ARTICLE UZb‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UZb Les constructions et installations doivent s’implanter en retrait de toutes les limites séparatives. La marge d’isolement (L) doit être telle que la différence de niveau entre tout point haut de la construction projetée (H) et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L = H/2. Dans tous les cas, la marge d’isolement ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette règle ne s'applique aux CINASPIC* qui pourront s’implanter sur les limites séparatives. Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs. ARTICLE UZb‐8 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux bâtiments, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 m. ### Rubrique UZB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UZb‐10 ‐ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le point le plus haut du terrain naturel* est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout du toit. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant en bon état et d'une hauteur supérieure à celle autorisée. Dans ce cas, la hauteur maximale est celle du bâtiment l'existant. Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*. ### Rubrique UZB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UZb‐9 ‐ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règles. ### Rubrique UZB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UZb‐11 ‐ ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 11.1 Dispositions générales Les constructions et installations ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant dans le paysage urbain. Les constructions annexes devront être traitées en harmonie avec les constructions principales. 11.2 Parements extérieurs Sont interdits : - les couleurs vives, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction ; - Les matériaux laissés bruts qui nécessitent un appareillage ou un revêtement tel que les enduits, crépis, bardages… ; - Les imitations de matériaux. UZb REGLEMENT | PAGE 76 / 128 11.3 Dispositions relatives aux toitures Les matériaux de couverture doivent être de tons ardoise ou brun. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties de la toiture en verrière ou occupées par des dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires et photovoltaïques. L’installation de panneaux solaires et photovoltaïques doit s’intégrer harmonieusement à la toiture en cherchant à limiter leur impact visuel en termes de coloris notamment. Les acrotères*, s’ils existent, devront faire le tour complet du bâtiment. 11.3 Clôtures Les clôtures seront constituées de treillis soudés de teinte vert foncé dont la hauteur maximale est fixée à 2.20 mètres et doublées d'une haie composée d'essences locales (voir liste en annexe). Les piliers d’extrémité seront obligatoirement mitoyens. Les murs bahuts sont interdits. 11.4 Dispositions particulières Les dépôts, citernes et autres installations similaires doivent être placés en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran végétal. Un espace clos sera affecté au stockage des bennes à déchets. Celui-ci sera peu visible depuis l’espace public et devra s'harmoniser aux constructions. ### Rubrique UZB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UZb-13 ‐ ESPACES BOISES, ESPACES VERTS PROTEGES, OBLIGATIONS DE PLANTER) Les espaces libres de toute construction, desserte et aire stationnement doivent être aménagés en espaces verts paysagers. La surface des espaces verts et plantés ne peut être inférieure à 10% de la surface totale de la parcelle. Les aires extérieures de stockage et les dépôts doivent être masqués par des écrans végétaux d’essences locales. Les talus seront engazonnés. Les essences seront choisies de préférence parmi les végétaux proposés en annexe du présent règlement. ARTICLE UZb-14 ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. UL ### Rubrique UZB 8 - Stationnement (intitulé du document : UZb‐12 – STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Sur la parcelle même doivent être aménagées, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que du personnel. ### Rubrique UZB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UZb‐ 3 – ACCES ET VOIRIE) Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique aux handicapés et personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. 3.1 Accès Pour être constructible, une unité foncière* doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Tout nouvel accès ne peut avoir moins de 4 mètres de large. UZb Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic. Lorsque la situation d’une unité foncière* permet d’accéder à plusieurs voies publiques ou privées ouvertes au public, l’accès carrossable devra être réalisé sur la voie où la gêne pour le piéton, l’usager des voies et la circulation est moindre. 3.2 Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies en impasse comporteront dans leur partie terminale, une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément demi-tour. ### Rubrique UZB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UZb‐ 4 ‐ CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) L’alimentation en eau potable, le traitement des eaux pluviales ainsi que l’assainissement des eaux usées et des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment ceux de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache, annexés au présent dossier de P.L.U, et tenir compte des projets prévus sur les dispositifs publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non‐retour conformes à la norme antipollution si la nature de l’activité l’exige. 4.2. Assainissement - Eaux usées domestiques : Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses spécificités (séparatif ou unitaire). Sur l’unité foncière, la séparation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire pour toute nouvelle construction. Lorsque l’unité foncière* est desservie par un réseau collectif d’assainissement, toutes eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, en respectant ses caractéristiques. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci est réalisé. UZb REGLEMENT | PAGE 74 / 128 - Eaux résiduaires professionnelles : Tout raccordement au réseau d'assainissement collectif concernant des eaux professionnelles et agricoles est conditionné par l'obtention d'une autorisation de déversement délivrée par la Communauté de Communes des Portes de la Thiérache, et le cas échéant, complétée par une convention spéciale de déversement. Dans tous les cas, leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. - Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par infiltration sur l’unité foncière par le biais de techniques alternatives tels que les puits d’infiltration, les noues, les chaussées drainantes. Toutes les techniques de collecte et réutilisation des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur. Si l’infiltration sur l'unité foncière est impossible ou insuffisante, l’excès de ruissellement peut être rejeté vers le réseau public d’évacuation des eaux pluviales. En cas d’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation conformément aux exigences de la règlementation en vigueur. Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées aires de services, de manœuvre ou d’activités, doivent faire l’objet de pré-traitement avant déversement dans le réseau public (dessablage, déshuilage, séparateur d’hydrocarbures, …) 4.3. Electricité, téléphone et télédistribution Les terrains doivent être desservis par un réseau d'alimentation électrique public existant. ARTICLE UZb‐ 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240200634_PLUi_20161102. Page : https://edifiable.fr/plu/archon-02021/uzb La commune : https://edifiable.fr/plu/archon-02021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02021/zone/uzb