# Zone A du plan local d'urbanisme d'Arcinges (42007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42007_PLU_20181106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 10m. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions d’ARCINGES (42) Règlement (2018) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1. Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article A2. 2. La destruction des éléments de patrimoine identifiés au titre de des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’Urbanisme. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES En zone A : 1. Les constructions et extensions de bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi qu’aux coopératives d’utilisation du matériel agricole ; 2. Les installations liées à la diversification de l’exploitation dans le but du développement d’énergies nouvelles (ex : unité de méthanisation…) ; 3. Les constructions d’habitation sous réserve d’une surface de plancher maximale de 130m² et d’être strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ; 4. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole existante, par aménagement de bâtiments existants, à l’exclusion des abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri, des constructions provisoires et des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 50m² ; 5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ; 6. La restauration des bâtiments existants. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ; 7. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés ci-dessous et sous réserve de l’existence des réseaux nécessaires : LIEU DIT Bouillon Bouillon Bouillon Bouillon Foncomtal SECTION A A A A A PARCELLE 793 812 844 889 134 La Forêt A 361 Le Bourg A 452 Trevandré A 993 Tupinet A 41 Tupinet A 61 Tupinet A 72 Tupinet A 84 8. L’extension des constructions d’habitations existantes, d’une surface de plancher minimale initiale de 60m², sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). 9. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées au moins pour partie dans un rayon de 20m maximum du bâtiment principal. 10. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. En zone Ap : 1. La restauration des bâtiments existants. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ; 2. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés ci-dessous : LIEU DIT SECTION PARCELLE Croix de la fin A 234 Croix de la fin A 1207 La Forêt A 324 La Forêt A 331 La Forêt A 335 La Forêt A 348 La Forêt A 348 La Seigne A 1488 Patural A 180 Patural A 185 Patural A 186 Patural A 202 Patural A 206 3. L'extension des constructions d'habitations existantes, d'une surface de plancher minimale initiale de 60m², sous réserve que l'extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). 4. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal (dans ou hors zone d’implantation). 5. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Se reporter à l’article DG 7.) ACCES ET VOIRIE ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1. Se reporter à l’article DG 8. 2. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les constructions comporteront un système d’assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur et adapté au terrain. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 10m. 2. Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension ou l’aménagement des constructions existantes ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres d’ARCINGES (42) Règlement (2018) 2. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative ; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 4m et à la moitié de la hauteur de la construction. 3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Non réglementé.) EMPRISE AU SOL ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment. 2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante. - 4,5mètres sur un seul niveau pour les constructions annexes aux habitations. - 14 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…). 3. Cette hauteur pourra être dépassée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ) Bâtiments d’habitation et annexes : Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.  Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti. 1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. 2. Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient dans la gamme de couleur des verts ou gris et mate ou translucide pour les serres. Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées. 3. Toitures La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente de 10% minimum. Les appentis sont autorisés. 4. Couvertures Les couvertures seront de préférence de couleur rouge terre cuite. Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée. ### Article A 12 - Stationnement Façades Les bardages en bois sont à privilégier. Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, gris pierre, sables de pays foncé. Les couleurs claires sont interdites. Les soubassements réalisés en matériaux tels que parpaings, béton…devront être enduits. 6. Clôtures Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant. L'utilisation de matériaux disgracieux est interdite (palette, tôles,...). 7. Stockages Les aires de stockage devront être le moins visibles possibles depuis le domaine public. Des plantations pourront être imposées pour réduire l’impact visuel des stockages. STATIONNEMENT Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies et espaces publics. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols d’ARCINGES (42) Règlement (2018) ESPACES LIBRES, PLANTATIONS 1. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1). 2. Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum. 3. Il est rappelé que les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L.151-23 font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9). PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 1. Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. 2. Pour les constructions existantes, il pourra être dérogé aux règles d’implantation des constructions (articles 6 et 7) dans le cadre de l’isolation thermique des bâtiments par l’extérieur. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. TITRE III DISPOSITIONS APPLICALBES AUX ZONES NATURELLES N/Ne --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42007_PLU_20181106. Page : https://edifiable.fr/plu/arcinges-42007/a La commune : https://edifiable.fr/plu/arcinges-42007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42007/zone/a