# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Arcinges (42007) : ce que le règlement autorise

UB Cette zone correspond au centre bourg d’ARCINGES. Elle comprend un soussecteur UBe réservé aux équipements publics, sportifs et de loisirs, ou d’intérêt collectif.

Document en vigueur : 42007_PLU_20181106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> - en retrait de l’alignement à une distance au moins égale à 3m ;

### Distance aux limites (article UB 7)

> - soit en retrait à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3m.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9m.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

d’ARCINGES (42) Règlement (2018)
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
1. Les constructions à usage agricole et industriel ;
2. Les commerces de + de 100m² de surface de plancher ;
3. Les carrières ;
4. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.
5. Les parcs d’attraction ;
6. Les constructions non compatibles avec le caractère de la zone en zone UBe.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine
3. En zone UBe, les constructions d’habitation sont admises sous réserve d’être liée à la surveillance et au gardiennage des équipements présents sur la zone.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Se reporter à l’article DG 7.)

ACCES ET VOIRIE

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 8.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

d’ARCINGES (42) Règlement (2018)
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Les constructions nouvelles devront s’implanter soit - à l’alignement des voies pour poursuivre l’alignement existant notamment dans la traversée du bourg;
- en retrait de l’alignement à une distance au moins égale à 3m ;
2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
3. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé pourra être imposé à l’angle de deux alignements.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.
2. Les bâtiments doivent s’implanter : - soit en limite séparative ;
- soit en retrait à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3m.
3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Non réglementé.)

P.L.U d’ARCINGES (42) Règlement (2018)
EMPRISE AU SOL

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9m.
2. La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le bâti avoisinant.
3. Le cas échéant, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

### Article UB 12 - Stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1).
2. Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et plantées.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

d’ARCINGES (42) Règlement (2018)
PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
1. Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
2. Pour les constructions existantes, il pourra être dérogé aux règles d’implantation des constructions (articles 6 et 7) dans le cadre de l’isolation thermique des bâtiments par l’extérieur.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42007_PLU_20181106.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcinges-42007/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcinges-42007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42007/zone/ub