# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Arcinges (42007) : ce que le règlement autorise

UE Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques.

Document en vigueur : 42007_PLU_20181106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies 3.

### Distance aux limites (article UE 7)

> En limite de la zone UE : les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 9m, sauf éléments spécifiques.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

d’ARCINGES (42) Règlement (2018)

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1. Les constructions à usage agricole ;

2. Les constructions d’habitation ;

3. Les exploitations de carrière ;

4. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs ;

5. Les parcs d’attraction.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les activités commerciales à condition d’être liées au fonctionnement de l’espace économique ou aux fonctions de production, de transformation, de réparation sur le site d’implantation.

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

1. Se reporter à l’article DG 7.

ACCES ET VOIRIE

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 8.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

d’ARCINGES (42) Règlement (2018)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Se reporter à l’article DG 7.

2. A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies

3. Une autre implantation peut être admise pour : - des extensions (extension possible en continuité des façades existantes) ou aménagements de bâtiments existants nonconformes à ces règles ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A l'intérieur de la zone UE : - soit en limite séparative lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies et lorsque la circulation des véhicules de secours est aisément assurée.

- soit en retrait à une distance de 5 mètres minimum des limites séparatives.

2. En limite de la zone UE : les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres.

3. Une autre implantation peut être admise pour : - des extensions (extension possible en continuité des façades existantes) ou aménagements de bâtiments existants nonconformes à ces règles ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Non réglementé)

EMPRISE AU SOL

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

d’ARCINGES (42) Règlement (2018)

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 9m, sauf éléments spécifiques.

2. Les infrastructures techniques (cheminée, antenne…) peuvent avoir une hauteur supérieure.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

1- Constructions : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l’harmonie du paysage.

2- Matériaux : Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

Les matériaux utilisés pour les façades et pour les toitures ne devront pas être réfléchissants.

3- Toitures : Les toitures terrasse sont autoirisées.

4- Clôtures : Les clôtures sur domaine public doivent être grillagées et doublées si possible d’une haie végétale de même hauteur (la hauteur totale ne devant pas excéder 2m).

Les clôtures sur domaine privé devront être réalisées, soit comme les clôtures sur domaine public, soit par une simple haie végétale.

5- Tenue des parcelles : Les aires de dépôts seront masquées par des haies basses ou par un mur intégré au bâtiment.

### Article UE 12 - Stationnement

d’ARCINGES (42) Règlement (2018)

STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage.

2. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1).

2. Les zones destinées aux stockages de matériaux seront entourées de végétaux d’essences locales de manière à former un écran de verdure ;

3. Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées.

4. Afin de freiner l'écoulement des eaux de pluies et favoriser leur absorption par le sol, les espaces libres ne seront pas entièrement revêtus de matière étanche.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

1. Se reporter à l’article DG 9 (paragraphe 6) ;

2. Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

TITRE III

DISPOSITIONS APPLICALBES AUX ZONES AGRICOLES

A/Ap

ZONES A/Ap

CARACTERE DE LA ZONE A

La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. Elle comprend :

- un sous-secteur Ap qui correspond à des secteurs agricoles non constructibles de préservation des paysages ;

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42007_PLU_20181106.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcinges-42007/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcinges-42007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42007/zone/ue