# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Arcins (33010) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33010_PLU_20240415 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Constructions Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le caractère du voisinage. Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’artisanat, à l’exploitation agricole ou forestière, à la fonction d’entrepôt et le changement de destination des constructions existantes vers ces catégories de construction. Dépôts Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. Carrières L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. Les terrains de camping et de caravanage Les terrains de camping et de caravanage, les aires naturelles de camping, les Habitations Légères de Loisirs 1 les Résidences Mobiles de Loisir 2, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances Le stationnement de caravanes isolées excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur conformément à l'article R111-50 du code de l'urbanisme. 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans le secteur UCp : Les opérations d’aménagement ou de construction de logements à condition qu’elles respectent les dispositions .de l’OAP prévue dans ce secteur. ### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans les secteurs UCca et UCec : Les constructions nouvelles pourront être implantées de la manière suivante : • soit implantée sur les limites séparatives à condition que la hauteur de la construction n'excède pas 3,50 m à l'égout du toit. • soit implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (ceci en tout point du bâtiment, avant-toit compris), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Dans le secteur UCp : L’implantation des constructions est définie dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur. Dans tous les secteurs de la zone UC : Pourront déroger aux articles suivants à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain: ▪ Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m2, à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices). ▪ La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles du présent zonage, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié. ▪ Les piscines non couvertes. ▪ Les équipements de superstructure d’intérêt collectif et de services publics tels que bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … et les installations techniques nécessaires à leur bon fonctionnement. Lorsque les limites séparatives sont constituées par un fossé mitoyen nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, l'implantation des constructions ou installations devra se faire en retrait minimum de 3 mètres par rapport au haut de la berge. Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessous, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant. 2.3 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture inférieurs à 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols des constructions. Les surfaces des piscines non couvertes, des piscines hors sol, n’entrent pas dans le calcul de d’emprise au sol. Dans le secteur UCca : Non réglementé. Dans le secteur UCec : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. Dans le secteur UCp : L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain. Dans tous les secteurs de la zone UC : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installation techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et les équipements d’intérêt collectif et services publics de superstructure : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … ### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS DEFINITION :) La hauteur est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le point le plus bas du sol naturel et le faîtage ou l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. Dans le secteur UCca : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et à 12 mètres au faîtage. Dans le secteur UCec : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres à l'égout du toit et à 8,50 mètres au faîtage. Dans le secteur UCp : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 3 mètres à l'égout du toit et à 5 mètres au faîtage. Dans tous les secteurs de la zone UC : Ne sont pas soumis aux règles de hauteur des articles précédents : • Les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure aux valeurs définies précédemment. Toutefois, en cas de travaux d’extension de construction existante, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante. • les constructions et installation techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ; • Les équipements de superstructure d’intérêt collectif et de services publics tels que bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … et les installations techniques nécessaires à leur bon fonctionnement. La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 m à l'égout du toit et 4,50 m au faîtage. Lorsque ces annexes seront édifiées le long des limites séparatives, leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excèdera pas 3,50 m à l’égout du toit. • Haie naturelle éventuellement doublée intérieurement ou extérieurement d’une clôture grillagée. En outre, des dispositions sont prévues dans les OAP du secteur. ◆ INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D’ENERGIES RENOUVELABLES Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. Dans la mesure où ces dispositifs entrainent une modification de l’aspect extérieur du bâtiment, les éléments techniques ci-dessous sont soumis à déclaration préalable (art. R 421-17 du code de l’urbanisme) Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Lorsqu’ils sont situés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture. La mise en place de panneaux sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdite. Lorsqu’ils sont posés au sol, les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques, on privilégiera les implantations non visibles depuis l’espace public et on cherchera à les adosser à un élément bâti (mur, …) ou à la pente du terrain (talus). Dans le cas de construction à toiture terrasse les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront être intégrés à un volume bâti, ou à un versant de toiture conçu en cohérence avec la composition des façades, ou masqués par un acrotère. Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, coffret fermé …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol. Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l’habitation, ou masquées par un élément de construction (auvent, avant-toit, coffret fermé …). ### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS) OBJECTIFS : Il s'agit essentiellement de favoriser l'intégration visuelle des constructions nouvelles (mode d'implantation, architecture) par rapport au bâti et au paysage du bourg et de ses extensions contemporaines. Pour répondre à ces objectifs, les règles se déclinent selon un certain nombre de catégories de constructions définies dans le rapport de présentation. ◆ PROJET ARCHITECTURAL Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain, …) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement. Compte tenu du caractère de zone, les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. ◆ ASPECT ARCHITECTURAL Dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine ou faisant appel aux dispositifs ou techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables (toiture et façade végétalisées, ossature bois, ...), les prescriptions de l’article 2.5 peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l'opération s'intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants. Dans les secteurs UCca et UCec : Réaménagement des Constructions existantes Toute intervention, traditionnelle ou contemporaine sur les constructions existantes, s'attachera à prendre en compte et respecter le caractère architectural de chaque immeuble concerné, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures, les matériaux mis en œuvre et leurs colorations. Couvertures Dans le cas de rénovation d’une couverture en tuile canal, en tuile mécanique dite de Marseille ou en ardoise, des matériaux identiques seront privilégiés. En cas de changement de type de tuiles, les tuiles devront être de teinte naturelle claire ou de ton vieilli, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les tuiles de couleur et vernissées sont interdites. Les revêtements des couvertures de toit en pentes autres que les tuiles ou l’ardoise sont interdit. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux vérandas, serres et piscines couvertes. Les toitures plates ou à une pente sont interdites excepté pour l'extension des constructions existantes. Les fenêtres de toit sont autorisées dans la mesure où elles s’inscrivent dans la pente du toit ; les fenêtres de type « chien assis » ne sont pas autorisées. En dehors du secteur UCec, les panneaux solaires sont autorisés sous réserve que leur insertion paysagère soit étudiée sur la base des préconisations développées ci-après au paragraphe : INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D’ENERGIES RENOUVELABLES Façades et épidermes Les parties maçonnées seront restaurées avec les mêmes matériaux que ceux employés à l'origine (enduit à la chaux sans ciment par exemple). L’enduit doit venir à fleur des pierres. Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté ; de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. Toutes autres couleurs sont proscrites. Les éléments d’architecture en bois et les planches de rive seront traités de la même manière en cas de restauration. Dans le cas d’intervention d’inspiration contemporaine sur des constructions existantes, l’emploi de matériaux de type bois, verre, zinc, est autorisé. Ouvertures et menuiseries Les dimensions des baies d'origine et leur emplacement seront conservés. Sur les façades non visibles depuis l’espace public, l’agrandissement d’ouverture existante ou de création de nouvelle ouverture est autorisée sous réserve d’être justifiées d’un point de vue fonctionnel (dans ce cas, un plan de la répartition intérieure devra être joint à la demande d’autorisation d’urbanisme). Pour des constructions d’architecture traditionnelle, les volets devront être conservés ou remplacés à l'identique ou restitués dans leur apparence. Dans les autres cas, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. La couleur destinée aux menuiseries est limitée à une palette de couleur jointe en annexe du présent règlement. Les autres couleurs sont proscrites. Extension ou transformation de constructions existantes L'extension doit : • Soit faire référence à l'architecture sur laquelle elle s'appuie et dans ce cas, respecter la volumétrie des bâtiments d’origine, en s’inscrivant dans la continuité de l’architecture existante à savoir : simplicité de volume, sens de toiture et du faîtage, pente de toitures, alignement et mêmes aspects des façades, formes et proportions des percements, matériaux et colorations similaires, … • Soit, affirmer un parti architectural en rupture avec le style architectural du bâti existant et les matériaux employés. Dans ce cas, l’emploi des matériaux cités à l’article .2.5.12 est autorisé. En outre, l’emploi de matériaux de couverture nécessaires à la mise en œuvre d’un dispositif de performance énergétique est autorisé. Constructions nouvelles Forme et volume des constructions Les constructions nouvelles s’inspireront de l’architecture girondine. L’architecture reposera sur un plan simple carré ou rectangulaire composé d’angles droits et un volume compact. Couvertures Le nombre maximum de faîtages est limité à trois. Les constructions devront être à 2, 3 ou 4 pans. Les constructions à 1 pan de toiture sont autorisées uniquement dans le cas d’extension des constructions existantes. Les fenêtres de toit devront être implantées dans le sens de la pente de la toiture, les fenêtres de type « chien assis » sont interdites. Les matériaux de couvertures seront : • La tuile canal en terre cuite ou d’aspect similaire, de teinte claire ou de ton vieilli ; les tuiles noires, blanches et vernissées sont interdites ; • La tuile mécanique petit et grand galbe, ou d’aspect similaire ; • La tuile dite de Marseille, ou d’aspect similaire ; • Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas, verrières ou de fenêtres de toit ; • Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’un dispositif de performance énergétique sont autorisés. • Les tuiles solaires imitant l’aspect « tuile canal en terre cuite ». Façades et épidermes Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les revêtements de façade seront réalisés en enduits traditionnels, de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté. Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. La couleur des enduits de façades sera choisie dans la palette jointe en annexe du présent règlement. Dans le cas d’architecture d’inspiration contemporaine, l’emploi de matériaux de type bois, verre, résine synthétique de type corian, acier, acier corten, zinc, est autorisé. Les bardages en bois d’aspect naturel sont également admis Dans le secteur UCp : Forme et volume des constructions Les constructions nouvelles s’inspireront de l’architecture girondine. L’architecture reposera sur un plan simple carré ou rectangulaire composé d’angles droits et un volume compact. Couvertures Le nombre maximum de faîtages est limité à trois. Les constructions devront être à 2, 3 ou 4 pans. Les constructions à 1 pan de toiture ne sont pas autorisées tout comme les toitures plates. Les fenêtres de toit devront être implantées dans le sens de la pente de la toiture, les fenêtres de type « chien assis » sont interdites. Les matériaux de couvertures seront : • La tuile canal en terre cuite ou d’aspect similaire, de teinte claire ou de ton vieilli ; les tuiles noires, blanches et vernissées sont interdites ; • La tuile mécanique petit et grand galbe, ou d’aspect similaire ; • La tuile dite de Marseille, ou d’aspect similaire ; • Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas, verrières ou de fenêtres de toit ; • Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’un dispositif de performance énergétique sont autorisés. • Les tuiles solaires imitant l’aspect « tuile canal en terre cuite ». Façades et épidermes Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les revêtements de façade seront réalisés en enduits traditionnels, de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté. Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. La couleur des enduits de façades sera choisie dans la palette jointe en annexe du présent règlement. Composition des façades : reprendre les proportions des fenêtres anciennes : fenêtres de proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur. ◆ BÂTIMENTS ET ELEMENTS BATIS PROTÉGÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 151-19° DU CODE DE L'URBANISME Les bâtiments et éléments bâtis identifiés au titre de l'article L. 151-19° du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonages sont à conserver ou à mettre en valeur ; à cet effet, des recommandations architecturales sont jointes en annexe au présent règlement. D’une façon générale, toute intervention sur ce patrimoine veillera à respecter les principes suivants : • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité. • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère. • Conserver la volumétrie des bâtiments dans leurs caractéristiques générales afin que soit pérennisée, selon le cas, une séquence homogène en bordure de voie ou au contraire une singularité intéressante dans le paysage urbain. Toutefois, des adaptations de la volumétrie protégée peuvent être admise à condition qu'elles en respectent les caractéristiques générales, améliorent la configuration des espaces libres et ne portent pas atteinte aux conditions d'éclairement des bâtiments existants sur le terrain ou sur les terrains voisins. Les murs de clôture traditionnels existants et les portails devront être conservés et restaurés à l'identique. ◆ BATIMENTS ANNEXES Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois de teinte naturelle. Les bâtiments annexes aux habitations d’une emprise au sol inférieure à 12 m² et les carports pourront déroger aux prescriptions ci-dessus, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. ◆ CLOTURES Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Dans les secteurs UCca et UCec : Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : • Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximum de 1,80m. • Les murs traditionnels enduits d’une hauteur maximale de 0,60 m surmontés de grilles ou d'éléments à claire voie, l'ensemble n'excédant pas 1,80 m de hauteur. • Les murs seront revêtus d’un enduit de couleur choisie dans la palette jointe en annexe du présent règlement. • Les haies vives d'essences locales (noisetier, laurier sauce, Laurier Cerise charme, buis, cornouiller, par exemple) n'excédant pas 2 m de hauteur pouvant être doublées d'un treillage métallique. Sur limite séparative seules sont autorisées : • les clôtures en grillage comprenant éventuellement un mur de soubassement, • les treillages métalliques et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées d'un treillage métallique. • les murs traditionnels enduits d’une hauteur maximale de 2 m Dans le secteur UCp : Les murs de clôture traditionnels existants et les portails devront être conservés et restaurés à l'identique. Les clôtures sur limite séparative devront se composer des dispositifs suivants : ### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur. Les plantations existantes seront conservées au maximum et l'implantation des constructions nouvelles devra préserver au maximum les arbres existants. Les plantations supprimées seront compensées par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance paysagère du terrain. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places, pouvant être répartis autour de la zone de stationnement en fonction du parti d’aménagement paysager. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple). La plantation des espèces invasives suivantes est interdite : la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), le Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia), la Vergerette du Canada (Conyza canadensis), le Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum), le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) et l'herbe de la Pampa. Une planche photo de ces espèces invasives figure en annexe du présent règlement d’urbanisme. Dans les secteurs UCec et UCp : Sur chaque parcelle individuelle, il est exigé un pourcentage minimum d’espace en pleine terre destiné à être enherbé et planté d’arbres et d’arbustes de : o Parcelles de superficie inférieure ou égale à 500 m² : 40 %. o Parcelles de superficie supérieure à 500 m² et inférieures à 800 m² : 50 %. o Parcelles de superficie supérieure à 800 m² : 60 %. Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d’un arbre de haute tige pour 80 m² d’espace en pleine terre. Dans les opérations d'aménagement un minimum de 20 % de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts collectifs et plantés avec un choix des essences dans la palette végétale ci-jointe en annexe du présent règlement. Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d’un arbre de haute tige pour 80 m² d’espace en pleine terre. ### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT) DEFINITION : La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les dégagements. Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique. Pour les constructions nouvelles destinées à l'habitation, il est exigé : 2 emplacements (garage ou aire aménagée) pour chaque logement créé. Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de surface de plancher de : • 60 m2 de construction destinée aux bureaux, au commerce. • 20 m2 de construction à usage d'hébergement et d'accueil (hôtels, restaurants, salles de spectacles et de réunions, établissements de santé, etc…). Dans le cadre d'opérations de réhabilitation de constructions existantes ou de changement de destination, il sera exigé deux places de stationnement par logement créé. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. 1 Telles que définies à l’article R111-37 du code de l’urbanisme : « constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs » 2 Telles que définies à l’article R111-41 du code de l’urbanisme : « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places, ces arbres pouvant être répartis autour de la zone de stationnement, en fonction du parti d’aménagement paysager. 2 MORPHOLOGIE URBAINE ### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dans le secteur UCca : Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en retrait d’un mètre maximum. L'implantation en retrait de l'alignement est autorisée lorsque la construction nouvelle est édifiée en continuité d'une construction existante déjà implantée en retrait ; dans ce cas le retrait de la construction nouvelle doit être équivalent au retrait de la construction existante. Dans le secteur UCec : Sauf indications contraires portées au plan de zonage, les constructions nouvelles, doivent être implantées par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées, de la manière suivante : Par rapport à la voie ferrée : les constructions à usage d’habitation devront s'implanter à 10 m minimum en retrait par rapport à la limite d’emprise du domaine ferroviaire. Par rapport aux autres voies : les constructions nouvelles devront s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. Dans le secteur UCp : L’implantation des constructions est définie dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur. Dans tous les secteurs de la zone UC : Pourront déroger aux articles précédents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain : • Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices). • La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles du présent zonage, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié. • Les piscines non couvertes. • Les équipements de superstructure d’intérêt collectif et de services publics tels que bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … et les installations techniques nécessaires à leur bon fonctionnement. Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant. ACCES : L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche ou porte de garage), dit accès direct ou portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage), dit accès indirect, par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique. Tout terrain non accessible par un accès direct ou indirect n’est pas constructible. Un accès indirect ne peut pas être considéré comme une voie. En effet, un accès peut desservir un ou plusieurs lots mais il ne peut pas être ouvert à la circulation publique. VOIE : Une voie peut être publique ou privée. Elle peut être ouverte ou non à la circulation publique. Dans tous les cas, qu’elle soit publique ou privée, une voie doit assurer les conditions d’aménagement qui garantissent la sécurité et la circulation des piétons et des véhicules et permettre la desserte des services publics. Ainsi, une voie comprend la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, l’emprise réservée au passage des piétons et éventuellement des cyclistes et les fossés et talus la bordant. ◆ ACCES Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. Tout accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les accès à la voie publique des groupes d'habitations doivent être regroupés s'ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation. . Tout nouvel accès destiné à desservir des terrains issus d’une redivision parcellaire devra être mutualisé, à compter de 2 lots issus de la redivision foncière hors lot d’origine objet de la redivision. Un terrain non bâti desservi par une bande d’accès ou une servitude de passage est constructible à condition que cette bande d’accès ou servitude mesure : • 3,5 m de large minimum dans le cas d’une seule construction à desservir, • 6 m de large minimum dans le cas de plusieurs constructions à desservir • 30 m de long maximum et qu’elle comporte un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics. Dans le secteur UCp : Les modalités d’accès et de desserte des constructions nouvelles sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur. ◆ VOIRIE Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. La largeur de l’emprise de la voie ne sera pas inférieure à 6m et la largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m. Les voies nouvelles en impasse devront comporter un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics. ### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUM) ◆ EAU POTABLE Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. ◆ ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé et devra être conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prétraitement conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord préalable du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite soit régulé à 3l/s/ha pour une pluie de période de retour de 20 ans. Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, dès lors qu'il existe, doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. Ils devront intégrer un clapet anti retour. Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert publics ou privés devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu et conservé. ◆ RESEAU ELECTRIQUE ET COMMUNICATION NUMERIQUE Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains, sauf difficulté technique reconnue. Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement à ces réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain, sauf difficulté technique reconnue. CHAPITRE 2 USae : ZONE URBAINE SPECIALISEE ACTIVITE ECONOMIQUE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33010_PLU_20240415. Page : https://edifiable.fr/plu/arcins-33010/au La commune : https://edifiable.fr/plu/arcins-33010.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33010/zone/au