# PLU d'Arconsat (Puy-de-Dôme) : zonage et règles de construction

Arconsat, code INSEE 63008, 63250, 565 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 63008_PLU_20220912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 47 pages, 9 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Elle correspond aux secteurs agricoles qu’il convient de préserver soit en raison de la valeur agricole des terrains, soit en raison de leur intérêt dans le cad (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/a.md
- AUD : Elle correspond à l’extension du centre ancien du village d’Arconsat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/aud.md
- AUH : Elle correspond aux extensions des hameaux (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/auh.md
- AUT : Elle englobe notamment les équipements sportifs que compte la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/aut.md
- N : Elle correspond à des zones naturelles et forestières qu’il convient de protéger (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/n.md
- UD : Elle correspond au centre ancien du village d’Arconsat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/ud.md
- UG : Elle correspond aux extensions du village d’Arconsat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/ug.md
- UH : Elle correspond aux principaux hameaux d’Arconsat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/uh.md
- UI : Elle correspond à une zone d’activités à cheval sur les communes d’Arconsat et de Chabreloche (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/ui.md

## Permis de construire à Arconsat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Arconsat
- Adresse : 25 rue Antoine-Bostbarge, 63250 Arconsat
- Téléphone : 04 73 94 22 14
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63008_PLU_20220912.
Page : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63008