# Zone AUT du plan local d'urbanisme d'Arconsat (63008) : ce que le règlement autorise

Elle englobe notamment les équipements sportifs que compte la commune. Cette entité est, pour l’instant, insuffisamment équipée mais elle est destinée à conforter les équipements ayant une vocation sportive, touristique ou de loisirs. Elle comprend une sous zone AUtl dédiée plus spécifiquement aux équipements touristiques et de loisirs.

Document en vigueur : 63008_PLU_20220912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUT du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUt, AUtl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUT 7)

> Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

### Emprise au sol (article AUT 9)

> Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

### Hauteur (article AUT 10)

> La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zone AUt : - Les constructions à usage d’habitation. - Les constructions à usage artisanal ou industriel. - Les constructions à usage commercial. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées soumises à autorisation.

En zone AUtl : - Les constructions à usage d’habitation. - Les constructions à usage artisanal ou industriel. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Toute construction est interdite au sein du périmètre de protection du plan d’eau et de ses abords, délimité au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme.

### Article AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone AUt : Les constructions et occupations du sol admises dans la zone et non mentionnées à l’article AUtl, y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Les entrepôts et les bureaux seront autorisés dans la mesure où leur présence sera liée au fonctionnement des occupations et utilisations admises sur la zone.

En zone AUtl : Les constructions et occupations du sol admises dans la zone et non mentionnées à l’article AUtl 1, sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, à condition de respecter l’orientation d’aménagement définie. Les constructions à usage commercial liées à une vocation touristique, de loisirs ou de services, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article AUT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES)

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
VOIRIE
Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

### Article AUT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées
Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. S’il n’existe pas, un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place.

Eaux pluviales
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

### Article AUT 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

### Article AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Règlement- ARCONSAT

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

### Article AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

### Article AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

### Article AUT 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

### Article AUT 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

### Article AUT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR REGLES APPLICABLES A LA RESTAURATION DES CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES)

Toitures :
Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit devront être conservées et les tuiles d’origine devront être réutilisées lorsque leur état le permet. Lorsque leur état ne le permet pas, des tuiles canal de teinte rouge devront être utilisées.
Lorsque des débords de toit sont posés sur des chevrons, la volige brute doit rester apparente.
Les rives de toit en pignon seront traitées par un simple débord de tuiles creuses courantes. Les tuiles à rabat, les ouvrages de zinguerie sont interdits.
Façades :
Dans le cas où le bâtiment est en pierres apparentes, le chainage devra être dissimulé derrière un parement de pierre.
Les corniches et génoises seront conservées lorsqu’elles existent. En cas de surélévation du bâtiment, les corniches et génoises seront reproduites à l’identique.
Le nettoyage des pierres naturelles ne devra pas s’effectuer selon la technique du sablage.
Les joints devront être réalisés au mortier de chaux naturelle dont la teinte sera choisie en fonction de celle de la pierre de la façade. Les joints en creux seront interdits, sauf pour les pierres taillées. Les joints seront « beurrés » à pierres vues ou semi vues.
Les enduits devront être réalisés à la chaux naturelle. Ils présenteront un aspect lisse ou taloché.
Ouvertures :
La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures devront être respectés. Ainsi, en cas de création de nouvelles ouvertures, il faudra veiller à créer un rythme selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. De même, les ouvertures ne devront ni être murées, ni dénaturées par un remplissage partiel.
Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.
Règlement- ARCONSAT

REGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS EN ZONE AUT
Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.
Toitures :
Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.
Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.
Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.
Les toitures terrasses seront autorisées : * dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. * dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…).
Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées).
Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.
Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.
Façades :
Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.
Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).
A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant.
Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.
Ouvertures :
Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.
Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.
REGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS EN ZONE AUTL
Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.
Règlement- ARCONSAT

Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.
Toitures :
Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.
Les toitures présentant plus de 2 pans ne seront pas admises.
Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.
Les toitures terrasses seront autorisées : * dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. * Ou dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…).
Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées). Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à
l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.
Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.
Façades :
Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.
Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).
Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.
Ouvertures :
Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.
Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.
D’autres dispositions que celles présentées ci-dessus sont toutefois admises, pour l’hébergement touristique et hôtelier au sein de la zone AUtl, à condition : - que la volumétrie et l’aspect des constructions permettent une intégration satisfaisante dans le site : volumétrie simple, permettant une bonne intégration paysagère.
Règlement- ARCONSAT

- et que le parti architectural envisagé soit en harmonie avec les autres constructions touristiques ou hôtelières de la zone AUtl, et d’éviter la multiplication de styles architecturaux différents d’une construction à l’autre.

### Article AUT 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article AUT 13 - Espaces libres et plantations

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

### Article AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
TITRE IV Dispositions applicables
aux ZONES AGRICOLES

REGLEMENT DE LA ZONE A
CARACTÈRE DE LA ZONE
Elle correspond aux secteurs agricoles qu’il convient de préserver soit en raison de la valeur agricole des terrains, soit en raison de leur intérêt dans le cadre du fonctionnement d’une exploitation agricole.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63008_PLU_20220912.
Page : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63008/zone/aut