# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Arconsat (63008) : ce que le règlement autorise

Elle correspond au centre ancien du village d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente une mixité des fonctions et une certaine densité des constructions. Elle est affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces, services, équipements et activités qui en sont le complément normal. Le permis de démolir est applicable dans cette zone.

Document en vigueur : 63008_PLU_20220912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

### Stationnement (article UD 12)

> Il sera demandé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage industriel. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les garages collectifs de caravanes. - Les installations classées soumises à autorisation.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les entrepôts dans la mesure où leur présence est liée au fonctionnement d’une activité économique en place sur la zone ou se réalisant simultanément au bâtiment d’activité et dans la mesure où son emprise au sol n’excède pas 100 m².

Règlement- ARCONSAT

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES)

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées
Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Un retrait par rapport à l’alignement sera admis pour : - Les annexes, hors piscines, qui, si elles ne s’implantent pas à l’alignement, s’implanteront en respectant un recul minimum de 3 mètres. - Les extensions qui se réaliseront sur l’arrière de la construction existante.
Les piscines s’implanteront en respectant un retrait minimum d’un mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.
Les ouvrages techniques s’implanteront dans une bande comprise entre 0 et 15 mètres.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

Règlement- ARCONSAT

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

### Article UD 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Pour les constructions implantées à l’alignement de la voie ou au nu des façades existantes, la hauteur sera déterminée par l’immeuble mitoyen le plus élevé, avec une tolérance de plus ou moins deux mètres par rapport à cet immeuble.

La hauteur des autres constructions ne pourra excéder la hauteur des bâtiments existants à l’alignement de la voie.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR REGLES APPLICABLES A LA RESTAURATION DES CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES)

Toitures :
Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit devront être conservées et les tuiles d’origine devront être réutilisées lorsque leur état le permet. Lorsque leur état ne le permet pas, des tuiles canal de teinte rouge devront être utilisées.
Lorsque des débords de toit sont posés sur des chevrons, la volige brute doit rester apparente.
Les rives de toit en pignon seront traitées par un simple débord de tuiles creuses courantes. Les tuiles à rabat, les ouvrages de zinguerie sont interdits.
Façades :
Dans le cas où le bâtiment est en pierres apparentes, le chainage devra être dissimulé derrière un parement de pierre.
Les corniches et génoises seront conservées lorsqu’elles existent. En cas de surélévation du bâtiment, les corniches et génoises seront reproduites à l’identique.
Le nettoyage des pierres naturelles ne devra pas s’effectuer selon la technique du sablage.
Les joints devront être réalisés au mortier de chaux naturelle dont la teinte sera choisie en fonction de celle de la pierre de la façade. Les joints en creux seront interdits, sauf pour les pierres taillées. Les joints seront « beurrés » à pierres vues ou semi vues.
Les enduits devront être réalisés à la chaux naturelle. Ils présenteront un aspect lisse ou taloché.
Ouvertures :
La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures devront être respectés. Ainsi, en cas de création de nouvelles ouvertures, il faudra veiller à créer un rythme selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. De même, les ouvertures ne devront ni être murées, ni dénaturées par un remplissage partiel.
Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.
REGLES APPLICABLES DANS LES AUTRES CAS
Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.
Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L).
Règlement- ARCONSAT

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.
Toitures :
Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.
Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.
Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.
Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées). Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important. Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.
Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.
Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).
A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant.
Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.
Ouvertures :
Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.
Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

### Article UD 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il sera demandé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par logement.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet de créer de nouveaux logements ou en cas d’extension de logements existants.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
REGLEMENT DE LA ZONE UG
CARACTÈRE DE LA ZONE
Elle correspond aux extensions du village d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente une mixité des fonctions mais une densité des constructions moins importante. Elle est affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces, services, équipements et activités qui en sont le complément normal.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63008_PLU_20220912.
Page : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63008/zone/ud