# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Arconsat (63008) : ce que le règlement autorise Elle correspond à une zone d’activités à cheval sur les communes d’Arconsat et de Chabreloche. Cette entité urbaine est entièrement équipée. Document en vigueur : 63008_PLU_20220912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UI 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites L’exploitation agricole ou forestière. - Les garages collectifs de caravanes. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage d’habitation seront admises dans la mesure où elles sont liées à la direction ou au gardiennage des établissements à vocation économique admis sur la zone et contigües ou intégrées au bâtiment d’activité. - Les constructions à usage industriel seront admises dans la mesure où il s’agit de l’aménagement ou de l’extension de constructions à usage industriel existantes et sous conditions que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée. - Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, seront admises à condition qu’elles n’entrainent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Règlement- ARCONSAT SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. VOIRIE Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable. ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. S’il n’existe pas, un dispositif autonome conforme à la règlementation en vigueur devra être mis en place. Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Non réglementé.) CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment est autorisée dans la mesure où elle n’engendre pas un rapprochement par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Règlement- ARCONSAT ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Non règlementé.) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Non réglementé.) COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Cependant, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités. ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR REGLES GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES CONSTRUCTIONS) Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). REGLES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET AUX BUREAUX Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit. Toitures : Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%. Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1. Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %. Les toitures terrasses seront autorisées : * dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. * dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…). Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées). Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important. Règlement- ARCONSAT Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments. Façades : Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte). A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant. Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines. Ouvertures : Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade. REGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. ### Article UI 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU). SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Non réglementé.) COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL TITRE III Dispositions applicables aux ZONES A URBANISER REGLEMENT DE LA ZONE AUd CARACTÈRE DE LA ZONE Elle correspond à l’extension du centre ancien du village d’Arconsat. Cette entité est, pour l’instant insuffisamment équipée. Elle présentera une fois équipée des caractéristiques similaires à la zone UD. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63008_PLU_20220912. Page : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/arconsat-63008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63008/zone/ui