# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Ardon (45006) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone non équipée ou insuffisamment équipée qui a vocation à être urbanisée et ainsi à accueillir les extensions futures du bourg. Elle peut être urbanisée dès maintenant sous forme d’opérations s’intégrant dans un schéma d’organisation de l’ensemble de la zone. Il existe 3 sous-secteurs : - 1AUa et 1AUb : zone d’aménagement devant être réalisée dans le cadre d’un schéma d’organisation d’ensemble et devant être conforme aux Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU ; - 1AUc : aménagement de la zone nécessitant une modification du PLU. Par ailleurs, le développement des zones sera phasé dans le temps ; ce n’est qu’à compter de la commercialisation effective de 80% des logements d’un site, que le déclenchement du site suivant pourra intervenir.

Document en vigueur : 45006_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb, 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> En 1AUa et 1AUb : Les constructions sont implantées à au moins 5 m de l’alignement.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - au moins 6 m lorsque la façade comporte au moins une baie.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Emprise au sol En 1AUa et 1AUb : L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
- Les exploitations agricoles et forestières ; - Les commerces et activités de service ; - Les activités des secteurs secondaires ; - Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes et
tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire ; - Les démolitions de nature à compromettre un élément du patrimoine architectural ; - Les travaux ayant pour conséquence de détruire ou de porter atteinte de façon notable à un élément de paysage identifié au plan sans mesure compensatoire suffisante ; - Tous aménagements et constructions en zone 1AUc, à l’exception de ceux visés à l’article 1AU2 ; - Les ouvertures et exploitations de carrières ;
- Les dépôts et décharges de tous types.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Rappel : L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable.
Afin de phaser dans le temps les différentes opérations, le déclenchement du site 1AUb ne pourra intervenir qu’à l’issue de la commercialisation effective de 80% des logements du site 1AUa, dont l’aménagement et la construction seront séquencés d’Est en Ouest, en commençant par la partie la plus proche du Bourg. Il en va de même pour le site 1AUc par rapport au site 1AUb.
En 1AUa et 1AUb : Sont admises sous condition :
- Les constructions à vocation d’habitation à condition d’être réalisées dans le cadre d'un schéma d’organisation d’ensemble par secteur et sous réserve du respect des Orientations d’Aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».
- Dans le cadre des opérations de lotissement, d’habitat groupé, ou d’opérations d’aménagement d’ensemble, les constructions à usage de bureaux et de services compatibles avec le caractère urbain de la zone.
- Les ouvrages d’utilité publique, les ouvrages et constructions destinés à un service public, les projets d’intérêt collectif ou général ainsi que les équipements, installations et travaux divers nécessaires à l’aménagement de la zone.
En 1AUc : - Les constructions qui nécessitent une modification du document d’urbanisme.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
En 1AUa et 1AUb :
1. Accès Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur la zone et dans le cadre d’un schéma d’organisation d’ensemble.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc…Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Les accès consécutifs à une division parcellaire devront être mutualisés.
2. Voirie - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la desserte, à la sécurité, à la
défense contre l’incendie et au ramassage des ordures ménagères. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées
aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies créées, égales ou supérieures à 50 m et se terminant en impasse, doivent
être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et
d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique.
En 1AUc : Les constructions qui nécessitent une modification du document d’urbanisme.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
4.2 Assainissement : a) Eaux usées : les effluents doivent être évacués vers le réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
b) Eaux pluviales : les eaux pluviales doivent être dirigées sur le réseau public d’eaux pluviales. En l’absence de réseau public recevant les eaux pluviales ou si les capacités du réseau ne permettent pas d’accueillir les eaux pluviales, tout aménagement réalisé sur le terrain ne devra pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
4.3 Electricité : Tout raccordement électrique devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.
4.4 Télécommunications : Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. En 1AUa et 1AUb : Les constructions sont implantées à au moins 5 m de l’alignement. EXEMPTIONS :
- La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En 1AUc : Les constructions qui nécessitent une modification du document d’urbanisme.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. En 1AUa et 1AUb : Les constructions sont implantées soit sur une limite séparative dans le cas de murs aveugles, soit en retrait des deux limites séparatives. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :
- au moins 6 m lorsque la façade comporte au moins une baie. - au moins 3 m en cas de façade aveugle. Les annexes peuvent être implantées en limite séparative, mais la longueur maximale en mitoyenneté ne doit pas excéder 6 m.
EXEMPTIONS : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et les projets d’intérêt collectif ou général.
En 1AUc : Les constructions qui nécessitent une modification du document d’urbanisme.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Non réglementé

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
En 1AUa et 1AUb : L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. En 1AUc : Les constructions qui nécessitent une modification du document d’urbanisme.
Article 1AU10 : Hauteur maximale des constructions.
En 1AUa et 1AUb : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclus. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. La hauteur des constructions principales est limitée à 10 mètres au faîtage (R+1+C) et à 6 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasse. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’acrotère. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En 1AUc : Les constructions qui nécessitent une modification du document d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45006_PLU_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45006/zone/1au