# Zone A du plan local d'urbanisme d'Ardon (45006) : ce que le règlement autorise

C’est une zone naturelle affectée aux exploitations agricoles et qu’il convient de protéger pour ne pas porter atteinte à l’agriculture.

Document en vigueur : 45006_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être implantées à au moins 10 m de l’alignement.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions principales à vocation habitat est limitée à 10 mètres au faîtage (R+1+C).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage industriel et d’entrepôts ; - Les nouvelles constructions à usage d’habitat, sauf celles liées aux exploitations
agricoles ; - Les nouvelles constructions à usage commercial et activités de service ; - Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes, les
caravanes et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire ; - Les ouvertures et exploitations de carrières.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition)

Rappel : L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable. Ne sont admises que les constructions et utilisations du sol suivantes :
Dans l’ensemble de la zone : - Les constructions et installations directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles de la zone, y compris les constructions à usage d’habitation. - Les ouvrages d’utilité publique, les projets d’intérêt collectif ou général, et les ouvrages de faible emprise destinés à un service public. - La reconstruction des bâtiments sinistrés. - L’extension limitée des habitations existantes, sans lien avec une exploitation agricole, à hauteur de 40m² de surface constructible dans la limite de 30% d’emprise au sol. - Les annexes isolées à une construction existante à usage d’habitation à condition qu’elles soient implantées à moins de 15 m de cette construction et qu’elles ne dépassent pas 20m² de surface de plancher. - Hors du périmètre de risque technologique figurant sur le plan de zonage, les changements d’affectation des constructions existantes de bonne qualité (constructions de style solognot, constructions maçonnées…) en vue de l’habitat, de l’aménagement de chambres d’hôtes ou de gîte rural et d’activités artisanales.
- Les travaux liés à l'exploitation autoroutière, tels que les constructions, dépôts et installations, y compris classées, nécessaires au fonctionnement, à l'exploitation et à l'entretien du domaine public autoroutier sous réserve d'être situé sur la zone couvrant le domaine autoroutier concédé relatif à l'autoroute A 71.
- Les centres d’enfouissement technique.

### Article A 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction du trafic sur celles-ci et assurer la sécurité de la circulation générale et celle des usagers des accès.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée soit par branchement sur le réseau collectif de distribution d’eau potable, s’il existe, ou à défaut par captages, forages ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement : Les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des eaux vannes non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Dans les fossés, l’évacuation des eaux usées même après traitement est interdite. Toutefois, cette disposition peut ne pas s’appliquer dans des cas particuliers sous réserve de l’autorisation du gestionnaire permettant ce rejet (réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif par exemple).
4.3 Electricité : Tout raccordement électrique doit être réalisé en souterrain depuis le réseau public.
4.4 Télécommunications : Tout raccordement d’une installation nouvelle doit être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains Sans objet)

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées à au moins 10 m de l’alignement. Une implantation différente pourra être autorisée pour les constructions de faible emprise destinées à un service public.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance égale à 5 m. Une implantation différente pourra être autorisée pour les constructions de faible emprise destinées à un service public.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article A 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées et ouvrages techniques exclus. La hauteur des constructions principales à vocation habitat est limitée à 10 mètres au faîtage (R+1+C). Les toits terrasse sont interdits. Pour les annexes aux habitations, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage agricole (locaux techniques, hangars, stockage…) est limitée à 15 mètres au faîtage.
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Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions, par leur situation, le)

au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages environnants L’implantation de bâtiments agricoles isolés ou de grande hauteur (silo, réservoirs…) doit être choisie de façon à permettre la meilleure intégration possible au site naturel.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules conséquent à l’utilisation des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – plantations – espaces boisés classés)

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenues. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets existants. Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. En Espace Boisé Classé, les coupes et abattages d 'arbres sont soumis à "déclaration préalable ". Tout défrichement en espace boisé classé (EBC) est interdit en application du L.130-1 du code de l'urbanisme, seul les équipements indispensables à la forêt (L.341-2 du code forestier) peuvent être réalisés.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet)

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014
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### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales)

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié. Article A16 : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Les nouvelles constructions pourront être raccordées aux réseaux, quand ils existent.
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TITRE VI – LEXIQUE
Abri de jardin Bâtiment annexe destiné au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin.
Accès et desserte Par un arrêt du 7 octobre 2015, le Conseil d'Etat a rappelé qu'il convient, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme, de distinguer entre l'accès au terrain et la desserte de celui-ci par une voie publique ou ouverte à la circulation publique, ces deux notions pouvant être toutes deux concernées par les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme. Le plan local d'urbanisme prévoit en général que le terrain d'assiette de la construction (c'est à dire la parcelle sur laquelle a été accordée une autorisation d'urbanisme, par exemple un permis de construire) soit desservi par une voie publique ou une voie ouverte à la circulation publique : c'est la desserte. Mais, afin de pouvoir accéder à cette voie de desserte, le terrain doit y être raccordé, soit qu'il débouche directement dessus, soit qu'il y soit relié par une voie privée, éventuellement grevée d'une servitude de passage au bénéfice du propriétaire de la parcelle d'assiette : c'est l'accès.
Acrotère Elément d’une façade, situé au-dessus de la limite externe de la toiture ou de la terrasse, et qui constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire voie.
Affouillement de sol - Creusement ou excavation de sol. - Creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain.
Alignement L'alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est le domaine public. Une servitude d’alignement peut être instituée sur un fonds privé afin de revoir les limites de la voie.
Annexe - Bâtiment accessoire de la construction principale, dont elle est séparée matériellement, ne communiquant pas avec elle et de faibles dimensions par rapport à elle. - Construction accessoire, détachée d’une construction principale et sans communication avec elle, affectée à une fonction complémentaire à celle de la construction principale : garage, stockage des déchets, stationnement des cycles, abris de jardin, etc.
Assainissement individuel ou autonome : Filière d’assainissement réalisée sur une parcelle privée pour une habitation individuelle, composée d’un pré-traitement, d’un traitement et d’une évacuation dans le milieu environnant conforme à la réglementation en vigueur.
Baie C’est l’ouverture, dans une paroi, assurant les fonctions d'éclairement naturel, de ventilation et de vue. Il s’agit essentiellement des portes et des fenêtres. Toutefois, une ouverture située à plus de 2,60 mètres en rez-de-chaussée et de 1,90 mètre en étage d’un plancher ou d’une porte ne constitue pas une baie.
Chaussée La chaussée est la partie de la voie destinée à la circulation des véhicules, ainsi que, généralement, à l'écoulement des eaux pluviales de surface (caniveaux).
Clôture Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, soit sur les limites séparatives. Il s’agit notamment des murs, des portes de clôture, des clôtures à claire voie, grilles (destinées à fermer un passage ou un espace). Lorsque la clôture est liée à des aménagements ou à des ouvrages eux-mêmes soumis à autorisation ou à déclaration, ces procédures préalables absorbent la déclaration de clôtures et en tiennent lieu.
Coefficient d’emprise au sol (CES) Il s’agit du rapport de la surface d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (existantes + projetées) à la surface du terrain d’assiette du projet.
Comble Volume compris entre le plancher haut du dernier étage d’un bâtiment et la toiture.
Constructions La notion de construction au sens des dispositions du Code de l’urbanisme doit être prise dans une acception relativement large. Elle recouvre :
- toutes constructions et bâtiments, même ne comportant pas de fondation (article L.4211 du Code de l’urbanisme), indépendamment de la destination ;
- les travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol.
Toutefois, les travaux, installations ou ouvrages qui sont exclus du champ d’application du permis de construire doivent être également réalisés dans le respect des dispositions du règlement de la zone concernée.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif La destination “constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif“, au sens du présent règlement, comprennent les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population :
- équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements du sol ou du sous-sol), - ou ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux, - ou bâtiments à usage collectif (scolaires, sportifs, culturels, administratifs). Ne peuvent pas être, par exemple, considérés comme constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au sens du présent règlement, les salles de réception, les complexes cinématographiques, les logements destinés aux publics spécifiques (résidences étudiantes, etc.)
Dégagements Sont considérées comme dégagements, les surfaces perméables ou pouvant stocker de l’eau, qui ne sont ni constitutives de bâtiment ni d'espaces verts de pleine terre, telles que les surfaces traitées en calcaire, sable, revêtements poreux, etc., evergreen, caillebottis, bassins, piscines, et réservoirs d’eau pluviale, etc.
Egout du toit Correspond à la limite ou à la ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière.
Emplacement Réservé (ER) Les ER permettent aux collectivités publiques de délimiter dans les PLU des terrains destinés à accueillir, dans le futur, des voies, des équipements ou des ouvrages publics, des installations d'intérêt général, des espaces verts ou des programmes de logements sociaux. Ils doivent être délimités avec précision. La création d'un ER permet à la fois de planifier et d'annoncer la localisation d'un équipement, mais également de préserver cette localisation en rendant temporairement inconstructibles les terrains concernés. Les propriétaires de ces terrains peuvent alors mettre en demeure la collectivité d'acquérir leur bien ou de lever la réserve, au titre du droit de délaissement.
Emprise au sol L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (art. R.420-1 du Code de l'urbanisme).
Emprise publique Espace public qui ne peut pas être considéré comme une voie telle que places, parcs, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprises ferroviaires, sentes piétonnes, etc.
Espace Boisé Classé (E.B.C.) Il s'agit d'une protection des espaces boisés (forêts, bois, parcs, plantations isolées ou en alignement…) à conserver, ou à créer, opposable aux tiers. Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la
conservation, la protection ou la création des boisements. Le défrichement des arbresainsi classés est interdit et leur coupe est soumise à autorisation préalable.
Exhaussement de sol Elévation du niveau du sol par remblai.
Extension Agrandissement de la surface existante d’un bâtiment, en hauteur (surélévation), en profondeur (affouillement de sol) ou à l’horizontal.
Façades Faces verticales ou quasi-verticales en élévation d’une construction, revêtement compris. Elles n’intègrent pas les éléments de modénatures, tels que balcons, loggias,….
Faîtage Ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés selon des pentes opposées.
Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriétés privées ; elles sont de deux types :
- les limites latérales qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies ou emprises publiques ;
- les limites de fond de parcelles qui séparent deux propriétés sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques.
Niveau Un niveau est le volume compris entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher qui lui est immédiatement supérieur.
Opération d’ensemble Toute opération ayant pour effet de porter à 2 au moins, le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : division, lotissement, permis groupé, ZAC, association foncière urbaine.
Surface de plancher
La surface de plancher de la construction est définie comme étant : « […] égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1. des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2. des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3. des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
; 4. des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules
motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5. des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour
des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6. des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un
groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7. des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8. d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »
Terrain
Unité foncière composée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.
Toiture à la Mansart
Toiture dont chaque versant est formé de deux pans (le terrasson et le brisis) dont les pentes sont différentes.
Toiture Terrasse
Toiture dont la pente est inférieure à 5°.
Voirie Une voirie est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la chaussée, les trottoirs, les aménagements cyclables. Une voie est privée lorsqu’elle est constituée de parcelles privées bien que son aménagement soit ouvert à la circulation des véhicules.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45006_PLU_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45006/zone/a