# Zone NLZ du plan local d'urbanisme d'Ardon (45006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45006_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NLZ du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NLz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NLZ 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet

### Distance aux limites (article NLZ 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet 42

### Emprise au sol (article NLZ 9)

> Emprise au sol Sans objet

### Hauteur (article NLZ 10)

> Hauteur des constructions Sans objet

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article NLZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits tous types de constructions ou bâtiments.

### Article NLZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous condition d’intégration paysagère, les aménagements légers d’infrastructure, permettant le bon entretien et le bon fonctionnement du parcours de golf.

### Article NLZ 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Le terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité et de fluidité du trafic.

### Article NLZ 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Sans objet

### Article NLZ 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article NLZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet

### Article NLZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet
42

### Article NLZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

### Article NLZ 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Sans objet

### Article NLZ 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions Sans objet

### Article NLZ 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Non réglementé

### Article NLZ 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’activité, du personnel et des visiteurs doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article NLZ 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Les boisements les plus intéressants devront être conservés. Les aires de stationnement des véhicules non réalisées sous boisement seront plantées à raison d’un arbre pour 100 m².

### Article NLZ 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article NLZ 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

### Article NLZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Sans objet.
43
Caractère de la zone UDz
ZAC de Limère : Le secteur UDz est réservé à l’accueil d’activités et de services tertiaires et secondaires non polluants et non nuisants et aux équipements et services d’accompagnement de ces activités.
Les règles et dispositions du présent chapitre s’appliquent également aux équipements publics ou d’intérêt général et aux ouvrages d’utilité publique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45006_PLU_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006/nlz
La commune : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45006/zone/nlz