# Zone NSZ du plan local d'urbanisme d'Ardon (45006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 45006_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NSZ du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NSz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NSZ 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet ### Distance aux limites (article NSZ 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet 63 ### Emprise au sol (article NSZ 9) > Emprise au sol Sans objet ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article NSZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits tous types de constructions ou bâtiments. ### Article NSZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous condition d’intégration paysagère, les aménagements légers d’infrastructure, permettant le bon entretien et le bon fonctionnement des plantations de l’INRA. ### Article NSZ 3 - Accès et voirie Accès et voirie Le terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité et de fluidité du trafic. ### Article NSZ 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Sans objet ### Article NSZ 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article NSZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet ### Article NSZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet 63 ### Article NSZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article NSZ 9 - Emprise au sol Emprise au sol Sans objet ### Article NSZ 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Non réglementé ### Article NSZ 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’activité, du personnel et des visiteurs doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article NSZ 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Les boisements les plus intéressants devront être conservés. Les aires de stationnement des véhicules non réalisées sous boisement seront plantées à raison d’un arbre pour 100 m². ### Article NSZ 14 - Coefficient d'occupation des sols Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article NSZ 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet ### Article NSZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Sans objet. 64 Caractère de la zone Nz La zone NZ correspond aux espaces boisés présents au sud de la ZAC et acquis par le Département dans le cadre du périmètre sensible. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45006_PLU_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006/nsz La commune : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45006/zone/nsz