# Zone NZ du plan local d'urbanisme d'Ardon (45006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 45006_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NZ du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article NZ 10) > Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article NZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection en tant qu’espace vert. ### Article NZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Ne sont admises que les réalisations d’aménagement de loisirs, à condition : - Qu’elles soient ouvertes au public, - Qu’elles respectent la vocation d’espaces verts des terrains, - Et qu’elles soient conformes à la réglementation sur les espaces naturels sensibles. Sont notamment autorisées à ce titre : - Les réalisations d’aires de stationnement. - Les installations et équipements liés à l’accueil du public : logements de gardiens, sanitaires, vestiaires, équipements de restauration, limités au minimum indispensable au bon fonctionnement des aménagements effectués. - Les utilisations temporaires faisant l’objet de concessions. ### Article NZ 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les terrains destinés à une forme d’occupation du sol autorisée en application de l’article 1 doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la commodité de circulation, de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La sécurité des piétons et le passage des handicapés doivent être assurés par des aménagements suffisants. 65 ### Article NZ 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable, soit par un branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par un captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur. 4.2 Assainissement : Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et évacuées conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux, est interdite. ### Article NZ 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article NZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il n’est pas fixé de règle. ### Article NZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle. ### Article NZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. ### Article NZ 9 - Emprise au sol Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article NZ 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m. 66 ### Article NZ 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages, sont interdites. Article Nz12 – Stationnement Les stationnements des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques. Article Nz13 – Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au P.L.U. sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Article Nz14 – Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 Article Nz15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet. Article Nz16 : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Sans objet. 67 TITRE III – REGLEMENT DES ZONES A URBANISER Règlement de la zone 1AU Caractère de la zone Il s’agit d’une zone non équipée ou insuffisamment équipée qui a vocation à être urbanisée et ainsi à accueillir les extensions futures du bourg. Elle peut être urbanisée dès maintenant sous forme d’opérations s’intégrant dans un schéma d’organisation de l’ensemble de la zone. Il existe 3 sous-secteurs : - 1AUa et 1AUb : zone d’aménagement devant être réalisée dans le cadre d’un schéma d’organisation d’ensemble et devant être conforme aux Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU ; - 1AUc : aménagement de la zone nécessitant une modification du PLU. Par ailleurs, le développement des zones sera phasé dans le temps ; ce n’est qu’à compter de la commercialisation effective de 80% des logements d’un site, que le déclenchement du site suivant pourra intervenir. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45006_PLU_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006/nz La commune : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45006/zone/nz