# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Ardon (45006) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone urbaine peu étendue correspondant au centre ancien d’Ardon. Elle reçoit en plus de l’habitat des activités notamment de commerce et de service compatibles avec le caractère urbain de la zone. Les bâtiments peuvent être implantés en ordre continu. Cette zone est entièrement desservie par un réseau d’assainissement.

Document en vigueur : 45006_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - au moins 6 m lorsque la façade comporte au moins une baie, - au moins 3 m en cas de façade aveugle.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions principales est limitée à 8,5 mètres au faîtage (R+1).

### Stationnement (article UA 12)

> Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 40m².

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les nouvelles constructions à usage industriel et d’entrepôts, sauf si nécessaires à une activité existante ; - Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire ; - Les démolitions de nature à compromettre un élément du patrimoine architectural ; - Les travaux ayant pour conséquence de détruire ou de porter atteinte de façon notable à un élément de paysage identifié et annexé au PLU, sans mesure compensatoire ; - Les ouvertures et exploitations de carrières ; - Les dépôts et décharges de tous types.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Rappel : L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable. Sont admis sous conditions :
- Les constructions de quelque destination que ce soit, à l’exception des interdictions mentionnées à l’article UA1 ;
- Les projets d’intérêt collectif ou général ;
- La reconstruction à l’identique (matériaux, volumétrie, implantation, toiture, etc…), en cas de démolition ou de sinistre est autorisée au sens de l’article L111.15 du code de l’urbanisme ;
- Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils sont liés à des travaux de constructions autorisés ;
- Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ;
- Les activités à domicile, à condition qu’elles n’entraînent aucune nuisance (bruit, odeur, stationnement gênant etc), aucun danger pour les personnes ou les biens, et qu’elles soient compatibles avec la tranquillité du voisinage.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond du voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et ramassage des ordures ménagères…
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers des accès.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
4.2 Assainissement : a) Eaux usées : les effluents doivent être évacués au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. b) Eaux pluviales : les eaux pluviales doivent être dirigées sur le réseau public d’eaux pluviales.
4.3 Electricité : Tout raccordement électrique devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.
4.4 Télécommunication : Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions seront implantées à l’alignement actuel ou futur des voies ou emprises publiques ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. Toutefois, l’implantation des constructions en retrait est autorisée. Dans ce cas la continuité bâtie devra être assurée à l’alignement, par des bâtiments ou des murs (dont la hauteur sera comprise entre 1,4 et 1,8 mètre de hauteur, en fonction d’une recherche d’harmonisation et de cohérence avec l’existant), ou par les deux. EXEMPTIONS :
- La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles et dans le cas d’extension de bâti existant non conforme.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative, avec façade aveugle. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :
- au moins 6 m lorsque la façade comporte au moins une baie, - au moins 3 m en cas de façade aveugle. EXEMPTIONS : - La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces
règles. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre 2 constructions, situées sur une même propriété, doit être au moins égale à:
- 6 m si une des deux façades comporte des baies ; - 3 m, si elle n'en comporte pas. EXEMPTIONS : - La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces
règles. - Les garages et annexes aux bâtiments principaux. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. La hauteur des constructions principales est limitée à 8,5 mètres au faîtage (R+1). Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faîtage, à l’exception des bûchers, abris et cabanons qui ne pourront excéder 2,5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
11.1 D’une façon générale, l’aspect des constructions ou des ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les types d’architectures représentatives d’une autre région ne sont pas autorisés. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son
environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords.
11.2 Dispositions particulières :
11.2.1 Constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs dépendances et constructions existantes. Le niveau de plancher bas du rez-de-chaussée ne pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0.40 m, cette hauteur étant mesurée au droit de la façade dans sa partie la plus enterrée dans le cas de terrains en pente.
Les toitures des constructions seront à deux versants principaux, d’une inclinaison comprise entre 40° et 45°. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition tels que les lucarnes, terrassons, croupes et vérandas, à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Le débordement latéral des toitures ne devra pas dépasser 0.30 m.
Des toitures à un seul versant pourront être autorisées pour les constructions adossées à une autre construction ou à un mur existant (en « appentis ») ; il en est de même pour les annexes isolées de moins de 12 m² et de moins de 2.50 m de hauteur au faîtage.
Les toitures, sauf pour les vérandas, seront réalisées soit en petite tuile plate (au minimum 40 au m²) terre cuite ou béton, soit en ardoises naturelles rectangulaires, soit en matériaux d’aspect similaire. En tout état de cause, les matériaux tels que fibrociment, shingle, bardeaux d’asphalte, tôles ondulées ou non, sont interdits.
Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Leur largeur devra être inférieure à leur hauteur. Les « chiens assis » et lucarnes rampantes sont interdits.
Les châssis de toit sont admis.
Les cheminées doivent être simples et bien proportionnées, en cohérence avec les matériaux de couverture.
Les enduits de ravalement doivent être de teinte claire (le blanc pur étant exclu).
Les menuiseries extérieures ne doivent pas être peintes avec des couleurs criardes.
Les citernes à gaz, fuel domestique et les combustibles devront être masqués par un écran de verdure.
11.2.2 Les constructions diverses. Les constructions affectées à un usage autre que l’habitation ou ses dépendances sont soumises à l’ensemble des règles ci-dessus.
11.2.3 Les antennes paraboliques. Elles doivent être implantées de façon discrète de préférence sur les souches de cheminées et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports et de respecter leur tonalité.
11.2.4 Les clôtures. Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur plein, ou d’un mur bahut de 0.60 m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage, d’une claire voie ou de lames ajourées en bois ou d’aspect bois. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80 m. La hauteur totale des clôtures sur limites séparatives ne devra pas dépasser 2 m.
Sous réserve de l’application de l’article 11.1, des dispositions ne respectant pas l’article 11.2 pourront être admises ou imposées dans les cas suivants :
- La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, dégradés notoirement ou démolis pour raisons d’insalubrité
- Les extensions ou aménagements de bâti existant non conforme aux prescriptions cidessus,
- Les équipements et les ouvrages d’utilité publique - Les établissements publics et communaux - Les locaux techniques ou réseaux publics ou concédés ainsi que tout équipement
technique liés à leur fonctionnement

### Article UA 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :
- longueur : 5 mètres, - largeur : 2,50 mètres.

Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement

Pour toute création ou transformation de l’existant nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.

Nombre de places à prévoir, au minimum pour les véhicules :

Habitat Activité

Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 40m². Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher supérieure à 40m². Au moins 1 place non couverte par tranche de 30m² de surface de plancher.

La loi Grenelle II rend obligatoire la réalisation d'un espace de stationnement des vélos sécurisé dans les constructions neuves depuis 2012. Cette obligation concerne les immeubles d’habitations neufs ayant un parc de stationnement automobile réservé aux occupants, ainsi que les bureaux (permis de construire postérieur au 01/07/2012).
Article L111-5-2 et R111-14-4 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Arrêté du 20 février 2012.
Nombre de places à prévoir, au minimum pour les cycles (habitat et activités) : - 3 % de la surface plancher.
Le nombre de places est arrondi à l’unité supérieure lorsque celui-ci dépasse la demi-unité.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – plantations
Les arbres existants doivent être préservés autant que possible. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.
Les espaces non bâtis doivent être végétalisés et entretenus. Leur surface doit représenter au minimum 30% de la surface non bâtie.
En Espace Boisé Classé, les coupes et abattages d 'arbres sont soumis à "déclaration préalable ".
Tout défrichement en espace boisé classé (EBC) est interdit en application du L.130-1 du code de l'urbanisme, seul les équipements indispensables à la forêt (L.341-2 du code forestier) peuvent être réalisés.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié. Energies nouvelles, climatisation, citernes de récupération des eaux de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques. L’installation de ces dispositifs environnementaux sera acceptée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera acceptée, à condition d’en prévoir une insertion esthétiquement optimale en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement. La pose de ces panneaux solaires sur le versant de toiture de la construction principale sera possible sous réserve de respecter la cohérence générale du bâtiment et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les matériels et équipements, notamment ceux liés à l'économie ou la production d'énergie, (pompes à chaleur, citernes etc.) ne devront pas être visibles, si possible, du domaine public (elles seront masquées par un écran végétal) ni causer de nuisance sonore ou visuelle au voisinage.
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### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications lorsqu’ils existent.
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Chapitre II – Règlement de la zone UB
Caractère de la zone : Cette zone correspond aux extensions récentes du bourg d’Ardon. Elle regroupe l’urbanisation linéaire le long des voies publiques et divers lotissements récents. Elle est destinée à recevoir de l’habitat ainsi que des activités compatibles avec le caractère urbain de la zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45006_PLU_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45006/zone/ua