# Zone UCZ du plan local d'urbanisme d'Ardon (45006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45006_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCZ du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UCZ 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans la zone UCz, les constructions pourront, soit être édifiées à l’alignement, soit respecter un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article UCZ 7)

> Si les constructions sont réalisées en retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points dans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UCZ 10)

> 10.2 La hauteur des constructions susceptibles d’être autorisées, mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 12 m correspondant à une construction maximum de R+1.

### Stationnement (article UCZ 12)

> Stationnement Le nombre de places de stationnement correspondra au minimum à 2,2 places par logement, dont une place couverte et 0.2 place banalisée réalisée sur l’espace collectif.

### Espaces verts (article UCZ 13)

> Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Les parties de terrains non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 d’espaces non construits.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites :
- Les activités industrielles de toutes natures. - Les activités commerciales, sauf dans le sous-secteur UCzc en ce qui concerne les
activités d’hébergement, d’hôtellerie et de restauration. - Les constructions présentant un caractère provisoire ou précaire. - Les dépôts de véhicules. - Les campings et les caravanings. - Les dépôts d’hydrocarbures, à l’exception de ceux nécessaires pour le chauffage et le
secours.

### Article UCZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Rappel : L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable.
Sont admis sous condition d’intégration paysagère :
- Les constructions à usage d’habitation. - Dans le sous-secteur UCzc, les constructions d’hébergement de tourisme, hôtellerie et
leurs annexes, ainsi que leurs équipements et services d’accompagnement. - Les équipements publics ou d’intérêt général et les ouvrages d’utilité publique. - Les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la
réalisation du type d’occupation et d’utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus,
ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne pas porter atteinte au caractère du site. - Constructions existantes : sont autorisées les extensions des constructions à usage d’habitation limitées à 30% de la surface de plancher existant à la date d’approbation du P.L.U.
Par ailleurs, sont admises les occupations et autorisations du sol énoncées ci-dessus, à la condition de respecter la surface de plancher maximale constructible définie dans le dossier de ZAC de Limère :
La surface de plancher (SDP) maximale constructible dans la zone UCz a été fixée à 32 000 m².
La SDP affectée aux différents programmes réalisés est de 27 461 m², dont 27 051 m² sur la commune d’Ardon, portant le reliquat de SDP pouvant être attribué sur le secteur UCz à 4 539 m².

### Article UCZ 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

1.

Accès (doivent être conformes à l’article R111.4 du Code de l’Urbanisme)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité et fluidité du trafic.

2.

Voirie

Toutes les constructions à réaliser devront être desservies par des voies publiques ou privées répondant à leur importance et à leur destination et accessibles aux véhicules de service (défense contre l’incendie, protection civile, ordure ménagère).

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

La sécurité des piétons et le passage des personnes handicapées doivent être assurés par des aménagements suffisants.

### Article UCZ 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 4.1 Alimentation en eau potable : Le raccordement au réseau collectif de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation. 4.2 Assainissement :
a) Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être évacuées jusqu’au collecteur public, dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet. 4.3 Réseaux divers : Pour toute opération nouvelle, les réseaux de distribution eau, électricité, téléphone, assainissement et le cas échéant de distribution de gaz et de télévision doivent être souterrains. Sauf impossibilité technique, les réseaux seront implantés dans l’emprise des voies et espaces publics.

### Article UCZ 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UCZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans la zone UCz, les constructions pourront, soit être édifiées à l’alignement, soit respecter un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement. Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables et aucune prescription particulière n’est imposée, dans les secteurs UCza et UCzb, ainsi que dans le secteur UCzc en cas de réalisation de programmes d’hébergement de tourisme, hôtellerie et leurs annexes, et à leurs équipements et services d’accompagnement.
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### Article UCZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions pourront être réalisées, soit sur une ou deux limites séparatives de propriété, soit en retrait de ces limites. Si les constructions sont réalisées en retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points dans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Lorsqu’il s’agit de modifications dans le secteur UCzb ou d’extensions de bâtiments existants, les modifications peuvent ne pas respecter ces règles, à conditions :
- Que les marges de recul existantes ne soient pas diminuées. - Qu’elles ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des
pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

### Article UCZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces de travail ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article UCZ 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Il n’est pas fixé de règle.

### Article UCZ 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
10.1 Condition de mesure : La hauteur de chaque construction est mesurée en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. 10.2 La hauteur des constructions susceptibles d’être autorisées, mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 12 m correspondant à une construction maximum de R+1. Ne sont pas soumis à ces règles les constructions, installations et équipements dont les nécessités techniques d’utilisation justifient une hauteur plus importante.

### Article UCZ 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur 11.1 Généralités : L’aspect extérieur des constructions sera particulièrement soigné pour tenir compte du caractère et de la qualité de l’environnement de la zone. Par la composition de ses volumes, la nature des matériaux utilisés, ses couleurs et son aspect général, chaque ouvrage ou bâtiment devra s’harmoniser avec l’environnement et s’intégrer au site. 11.2 Clôtures Les clôtures en alignement sur rue ne sont pas obligatoires.

### Article UCZ 12 - Stationnement

Stationnement Le nombre de places de stationnement correspondra au minimum à 2,2 places par logement, dont une place couverte et 0.2 place banalisée réalisée sur l’espace collectif. Dans le sous-secteur UCzc et dans le cas de réalisation de programmes d’hébergement de tourisme, hôtellerie et leurs annexes, ainsi que leurs équipements et services d’accompagnement, il sera exigé 1 place de stationnement par unité d’hébergement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités annexes, du personnel et des visiteurs doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UCZ 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Les parties de terrains non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 d’espaces non construits. Après relevé des boisements, il devra être conservé les plus beaux sujets, afin de valoriser l’aspect paysager de cette zone d’habitat.

### Article UCZ 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014
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### Article UCZ 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié. Article UCz16 : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications lorsqu’ils existent.
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Caractère de la zone USz
La zone USz correspond aux activités et installations existantes lors de la création de la ZAC = INRA et PTT. Ne seront autorisées que les constructions nouvelles liées aux activités existantes.
Les règles et dispositions du présent chapitre s’appliquent aux équipements publics ou d’intérêt général et aux ouvrages d’utilité publique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45006_PLU_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006/ucz
La commune : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45006/zone/ucz