# Zone UDZ du plan local d'urbanisme d'Ardon (45006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45006_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UDZ du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UDZ 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UDZ 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à réaliser sera égale ou inférieure à 30 % de la surface totale de la parcelle.

### Hauteur (article UDZ 10)

> 10.2 Hauteur absolue : a) La hauteur des constructions susceptibles d’être autorisées dans la zone mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 15 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UDZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :
- Les constructions présentant un caractère provisoire ou précaire. - Les dépôts de véhicules. - Les implantations d’entreprises dont les constructions sont seulement à usage
d’entrepôts. - L’ouverture ou l’exploitation de toute carrière. - Le camping et le caravaning. - Les dépôts d’hydrocarbures à l’exclusion de ceux nécessaires pour le chauffage et le
secours.

### Article UDZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Rappel : L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable.
Sont admis sous condition d’intégration paysagère :
- Les constructions à usage de bureaux, activités de services, de recherche, d’enseignement et d’activités industrielles, sous réserve que les activités aient des nuisances ou un fonctionnement compatibles avec le caractère général de la zone (les notions de gêne et de nuisance seront appréciées en fonction de l’environnement existant ou prévu).
- Les restaurants d’entreprise et tous les services et équipements en rapport avec l’activité pratiquée ou nécessaire à son bon fonctionnement.
- Les équipements commerciaux et hôteliers, à l’exclusion des ventes d’hydrocarbures. - Les constructions à usage d’habitation, destinée au logement des personnes dont la
présence est nécessaire pour assurer la direction et la surveillance de l’établissement. - Les constructions à usages de loisirs, de tourisme, de détente, de sport et de culture.
- Les dépôts d’hydrocarbures nécessaires à l’activité de l’établissement et conforme à la règlementation en vigueur.
- Les équipements publics ou d’intérêt général et les ouvrages d’utilités publiques. - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires à la réalisation des
types d’occupation et d’utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne pas porter atteinte au caractère du site. - Les constructions à usage d’hébergement. Par ailleurs, sont admises les occupations et autorisations du sol énoncées ci-dessus, à la condition de respecter la surface de plancher maximale constructible définie dans le dossier de ZAC de Limère : La surface de plancher (SPD) maximale constructible dans le secteur UDz a été fixée à 170 000 m², lors de la révision du PAZ approuvée le 18 janvier 1995. La SDP affectée aux différents programmes réalisés est de 149 895 m², portant le reliquat de SDP pouvant être attribué sur le secteur UDz à 20 105 m².

### Article UDZ 3 - Accès et voirie

1. Accès (doivent être conformes à l’article R111.4 du Code de l’Urbanisme) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité et de fluidité du trafic. Aucun accès direct à la RD 2020 n’est autorisé.
2. Voirie Toutes les constructions à réaliser devront être desservies par des voies publiques ou privées répondant à leur importance et à leur destination et accessibles aux véhicules de service (défense contre l’incendie, protection civile, ordure ménagère). Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. La sécurité des piétons et le passage des personnes handicapées doivent être assurés par des aménagements suffisants.

### Article UDZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 4.1 Alimentation en eau potable :)

Le raccordement au réseau collectif de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation. 4.2 Assainissement :
a) Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles doivent être si nécessaire, soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement. b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être évacuées jusqu’au collecteur public, dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations industrielles doivent, si nécessaire être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur ou fossés. En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement eaux usées. 4.3 Réseaux divers : Pour toute opération nouvelle, les réseaux de distribution eau, électricité, téléphone, assainissement et le cas échéant de distribution de gaz et de télévision doivent être souterrains. Sauf impossibilité technique, les réseaux seront implantés dans l’emprise des voies et espaces publics.

### Article UDZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains Sans objet)

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014
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### Article UDZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Le long de la RD 2020 Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 35 m de l’axe de cette voie. L’implantation des bassins nécessaires à la gestion des eaux pluviales notamment est autorisée sur cette emprise. Le long des autres voies. Le long de voies existantes, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 20 m de l’axe de cette voie. Le long des voies nouvelles, les constructions devront être édifiées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à alignement. Dans ces marges de recul ne pourront être réalisées que les bâtiments de services nécessaires à l’activité (gardiennage, entretien).

### Article UDZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Article UDZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces de travail ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article UDZ 9 - Emprise au sol

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à réaliser sera égale ou inférieure à 30 % de la surface totale de la parcelle.
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### Article UDZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1 Condition de mesure : La hauteur de chaque construction est mesurée en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère.
10.2 Hauteur absolue : a) La hauteur des constructions susceptibles d’être autorisées dans la zone mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 15 mètres. b) Ne sont pas soumis à ces règles les constructions, installations et équipements dont les nécessités techniques d’utilisation justifient une hauteur plus importante (antennes, souches de cheminées…).

### Article UDZ 11 - Aspect extérieur

11.1 Généralités : L’aspect extérieur des constructions sera particulièrement soigné pour tenir compte du caractère et de la qualité de l’environnement de la zone. Par la composition de ses volumes, la nature des matériaux utilisés, ses couleurs et son aspect général, chaque ouvrage ou bâtiment devra s’harmoniser avec l’environnement et s’intégrer au site.
11.2 Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si l’acquéreur souhaite réaliser, elles seront constituées de haies vives ou d’arbustes et doublées ou non d’un grillage simple de type soudé plastifié vert à maille rectangulaire.

### Article UDZ 12 - Stationnement

Sur chaque terrain, des surfaces suffisantes doivent être réservées en dehors des voies de circulation :
a) Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service. b) Pour le stationnement de la totalité des véhicules du personnel, des visiteurs et des usagers. Il doit être aménagé au minimum : - Logements : 2 places par logement
- Bureaux : 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette - Industrie : 40 % de la surface du plancher hors œuvre nette - Commerces : 20 places de stationnement pour 1 000 m² de surface commerciale
brute
Au maximum et en fonction des besoins de l’activité : L’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement pourra atteindre la totalité de la surface de plancher affectée au commerce.
- Hôtels-restaurants : o 1 place de stationnement par chambre o 1 place pour 10 m² de surface hors œuvre nette de restaurant
- Établissement d’enseignement : 15 places par classe et 1 par emploi administratif. - Hébergement : 1 place de stationnement pour 2 chambres.
Les aires de stationnement pourront être regroupées pour plusieurs lots ou banalisées.
Lorsque la parcelle est déjà boisée, les places de stationnement seront réalisées sous les boisements existants.

### Article UDZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – plantations – espaces boisés classés)

Les portions de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m² d’espaces non construits.
Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m².
Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager structurant de façon à réduire l’impact visuel des parkings (par exemple haie basse, bosquets, alignement d’arbres).
Lorsque sur les espaces ouverts de la ZAC en bordure de la RD2020, l’implantation des parkings est rendue nécessaire, la surface aménagée pour le stationnement sera masquée par un muret de soutènement accompagné d’un glacis enherbé (voir coupe de principe suivante) sur la bande non aedificandi des 35 mètres.
Après relevé des boisements, il devra être conservé les plus beaux sujets, afin de valoriser l’aspect paysager de cette zone d’activités.
En particulier, il conviendra de préserver la bande boisée située au nord de la zone, le long de la RD 2020. Le maintien des autres sujets sera défini en fonction des perceptions visuelles à mettre en œuvre depuis la RD 2020 et le carrefour giratoire.

### Article UDZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet)

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Article UDz15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié. Article UDz16 : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications lorsqu’ils existent.
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Caractère de la zone UCz (ex : ZC)
La zone UCz est destinée à la réalisation de constructions à usage d’habitation et aux constructions destinées à l’hébergement et à leurs équipements et services d’accompagnement.
Elle comprend en plus trois sous-secteurs :
- UCza : réservé à la réalisation de constructions individuelles groupées ; - UCzb : correspondant au lotissement existant de « l’Allée de Limère » ; - UCzc : réservé à la construction individuelle ou à la réalisation de programmes
d’hébergement et à leurs équipements et services d’accompagnement.
Les règles et dispositions du présent chapitre s’appliquent aux équipements publics ou d’intérêt général et aux ouvrages d’utilité publique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45006_PLU_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006/udz
La commune : https://edifiable.fr/plu/ardon-45006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45006/zone/udz