# Zone UK du plan local d'urbanisme d'Arès (33011) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33011_PLU_20251216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UK du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UKa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UK 9) > Dans le secteur UKa, l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface du terrain. ### Hauteur (article UK 10) > Normes de hauteur La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 4,5 mètres mesurée au faîtage, sauf pour les constructions à usage collectif où elle peut atteindre 8 m au faîtage et 6 m à l'acrotère pour les toits terrasse. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UK 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Les constructions nouvelles et les extensions destinées aux bureaux, à l’artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt, à l’hébergement hôtelier et à l'habitation en dehors des conditions précisées à l'article UK 2. ci-après. 1.2. Le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. 1.3. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. 1.4. Les carrières. ### Article UK 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1. S’ils respectent les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement : • Dans la zone UK, hors du secteur UKa :  les terrains de camping ou de stationnement de caravanes,  les parcs résidentiels de loisirs destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. • Dans le secteur UKa, les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme. P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit page 69 2.2. S’ils sont strictement liés à l’exploitation des terrains de camping, des villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme et des parcs résidentiels de loisirs : • Les équipements communs. • Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de logements de fonction. • Les constructions destinées au commerce et à la restauration. • Les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs. 2.3. La création, l'extension, ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat. 2.4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site. 2.5. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées par arrêté préfectoral, les constructions devront respecter les prescriptions d'isolement acoustique prises en application des articles L 5719 et L 571-10 du Code de l'Environnement. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UK 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil. b) Tout accès individuel desservant une construction existante doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres pour la desserte d’un lot. Pour la desserte de deux lots et plus, la largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 4 mètres. c) Les passages sous porche doivent avoir une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres. 3.2. Voirie a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m. b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit page 70 publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. c) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale : • Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes. • Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police). • Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures. d) Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demitour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière. Les dispositions réglementaires du SDIS seront à respecter (voir en annexe). ### Article UK 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS 4.1) Eau potable Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. 4.2. Eaux usées a) Dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau .Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. b) Le rejet des eaux usées dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Mixte du Bassin d'Arcachon (Confère règlement d’assainissement, annexes sanitaires et règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA). c) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. 4.3. Eaux pluviales a) Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50l/m2 imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. b) Les fossés existants notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu (Voir annexes sanitaires et guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon). P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit page 71 4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques) a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain. 4.5. Collecte des déchets. Dans les nouvelles opérations de plus de deux logements, il pourra être demandé de réaliser un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des déchets. ### Article UK 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UK 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER) 6.1. Les constructions devront s'implanter : • à 25 m minimum en retrait de l'alignement de la RD 3. • à 15 m minimum en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. • des règles d'implantation différentes seront admises pour les campings existants inclus en zone urbaine dense. Cette distance sera comptée en tout point du bâtiment (exception faite des avants toits). Les avant-toits pourront être implantés en deçà de ce retrait. 6.2. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les piscines non couvertes (enterrées et hors sol), • Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos pour les programmes collectifs et ERP. ### Article UK 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m des limites séparatives. Cette distance sera comptée en tout point du bâtiment (exception faite des avants toits). Les avant-toits pourront être implantés en deçà de ce retrait. 7.2. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé, ou par une craste, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 1,50 m par rapport aux P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit page 72 limites séparatives de façon à maintenir le libre écoulement des eaux et à en permettre l’entretien (Confère annexes sanitaires, schéma directeur des eaux pluviales et guide technique de gestion des eaux pluviales). 7.3. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos pour les programmes collectifs et ERP. ### Article UK 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) 8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m au nu du mur. Les avant-toits pourront être implantés en deçà de ce retrait. 8.2. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos. ### Article UK 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1) Dans la zone UK, hors secteur UKa : • l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du terrain. • la superficie des emplacements de camping, caravaning, d'hébergement ne doit excéder 70 % de la surface du terrain. 9.2. Dans le secteur UKa, l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface du terrain. 9.3. Il n'est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs. ### Article UK 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère. P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit page 73 10.2. Normes de hauteur La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 4,5 mètres mesurée au faîtage, sauf pour les constructions à usage collectif où elle peut atteindre 8 m au faîtage et 6 m à l'acrotère pour les toits terrasse. 10.3. Les exceptions Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. ### Article UK 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1) Disposition pour les constructions principales a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile de terre cuite. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits seront conformes aux règles de l'Art en fonction du type de tuile choisi. Les égouts et faîtages seront parallèles à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes. b) Façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel. c) Épidermes Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. Les enduits bruts pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. d) Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. 11.2. Dispositions pour les habitations légères de loisirs Elles devront respecter les caractéristiques architecturales suivantes : • Pour les constructions qui ne seraient pas traitées en toiture terrasse, la pente des toits sera comprise entre 30 et 45% et la couverture sera réalisée en tuiles. • L’aspect des murs extérieurs sera traité de préférence dans les tons soutenus à même de faciliter l’insertion dans le site. • Il sera fait au maximum emploi du bois traité dans des teintes sombres ou naturelles. Les parties maçonnées seront traitées dans un matériau unique apparent. P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit page 74 11.3. Bâtiments annexes Les constructions annexes séparées des constructions principales doivent : • Être couvertes en harmonie avec la construction principale. • Utiliser pour les murs des matériaux identiques à la construction principale ou les matériaux suivants : bois ou matériau d’imitation du bois. Les constructions d’aspect métallique sont interdites. 11.4. Clôture Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage ; elles devront en outre respecter les dispositions suivantes : • Sur limite séparative, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m, • Sur emprise publique, seules sont autorisées les clôtures constituées par des haies vives d'essences locales n'excédant pas 2 m de hauteur, pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique. 11.5. Énergies renouvelables Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine du bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique. ### Article UK 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Règle Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée. P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit page 75 12.2. Normes 12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements. 12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile. Occupation et destination de la construction Habitat Nombre de places à créer 2 places par logements Hébergement de plein air 1 place par emplacement de tente ou de caravane ou par unité d’hébergement Équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en collectif fonction de la destination, de la fréquentation attendue du public et de la dimension du projet 12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes : Occupation et destination de la construction Hébergement de plein air Équipement et service d’intérêt collectif Stationnement à créer 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2 Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo. ### Article UK 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Des aménagements paysagers devront limiter l’impact visuel depuis l’extérieur au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d’y parvenir. Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à maturité, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs ne représentent pas plus d’un tiers de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain. 13.2. L’aménagement veillera à répartir les emplacements ou groupes d’emplacements au sein d’une trame paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs sur le périmètre du camping et visibles de l’extérieur. 13.3. Les surfaces réservées au stationnement non couvert doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, arbres pouvant être répartis à proximité de la zone de stationnement selon le parti d'aménagement paysager. 13.4. Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle ou du terrain d’assiette de tout projet soumis à autorisation d’urbanisme, à l’exclusion de ceux n'entrainant aucune modification de l’emprise au sol. P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit page 76 13.5. Les arbres et arbustes existants dans la bande déterminée par le retrait de 25 m par rapport à la limite d'emprise publique de la RD 3 seront obligatoirement conservés et renouvelés avec des arbustes d'essences indigènes aux formes naturelles (à port libre non taillé) : pins, chênes, arbousiers, … 13.6. Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales). 13.7. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UK 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non réglementé. ### Article UK 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article UK 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. P.L.U. d’Arès – modification n°1 Règlement écrit page 77 LA ZONE UY EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : Elle s'applique aux zones d'activités économiques présentes de part et d'autre de la RD 106. Elle comprend deux zones : celle de la zone artisanale et commerciale située au Nord de la RD 106 et celle de la zone commerciale au Sud de la RD 106. Cette dernière bénéficie d'un secteur UYc afin de privilégier et préserver sa vocation exclusivement commerciale. Le site de l’ancienne déchetterie bénéfice d’un secteur spécifique UYd. SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33011_PLU_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/ares-33011/uk La commune : https://edifiable.fr/plu/ares-33011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33011/zone/uk