# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arfeuilles (03006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071363_PLUi_20260108_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) UE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles* X et forestières Exploitations forestières* X Habitation Logement* Hébergement* X X Artisanat et commerce de détail* X Restauration* X Commerce et activités Commerce de gros* X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle* X Hébergement hôtelier et touristique* X Cinéma* X Locaux et bureau accueillant du public X des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des X Equipement d'intérêt administrations publiques et assimilés* collectif Etablissement d'enseignement, de santé X et services publics ou d'action sociale* Salles d'art et de spectacles* X Equipement sportif* X Autres équipements recevant du public* X Industrie* X Autres activités des secteurs Entrepôt* X secondaire ou tertiaire Bureau* X Centre de congrès et d'exposition* X Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UE Usage, affectation des sols et type d’activités : Sont interdits : - Les dépôts de matériaux non liés à la vocation de la zone, de ferrailles et de déchets, - Le stationnement des caravanes isolées et de camping-cars sur des terrains non bâtis, - Les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - Les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités - Les installations photovoltaïques au sol, à l’exception de celles mentionnées dans le paragraphe suivant - Les installations de type éolienne, à l’exception de celles mentionnées dans le paragraphe suivant. Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces déjà aménagés/artificialisés ou les espaces de stationnement (existants ou aménagés pour répondre aux besoins des constructions) à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. - Sont autorisées sous condition d’une insertion de qualité dans l’espace bâti et le paysage : o Les installations photovoltaïques au sol, uniquement lorsque la configuration de la construction existante rend impossible l’installation de panneaux sur les toitures, et correspondant à une surface de production permettant de répondre à des besoins exclusivement en autoconsommation de la construction concernée ; o Les installations de type éoliennes individuelles strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante, à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. Les éoliennes horizontales à faible impact paysager sont à privilégier. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Se reporter à la disposition générale n°5. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Le long des routes départementales, en dehors des zones agglomérées : se reporter à la disposition générale n°11. Les implantations ne sont pas réglementées. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les implantations ne sont pas réglementées. 3° Hauteur des constructions : Règle générale : La hauteur maximum est limitée à 10 m à l’égout ou à l’acrotère. REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UE Cette règle ne s’applique pas : - Pour les constructions nécessitant une hauteur plus importante pour répondre à des impératifs techniques ; - Pour les constructions ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Se reporter aux dispositions générales n°6, 7 et 8. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS Se reporter à la disposition générale n°9. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UEco CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT RAPPORT DE PRESENTATION) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071363_PLUi_20260108_A. Page : https://edifiable.fr/plu/arfeuilles-03006/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/arfeuilles-03006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03006/zone/ue