# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Argancy (57028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57028_PLU_20220408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de la façade de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres à l'égout ou à l'acrotère.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Dans le cas d'une opération d'aménagement groupé : au moins 5 % de la surface totale de l'opération sera réservée pour des espaces publics plantés ou espaces verts publics.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : 1. Les constructions destinées : - à l'hébergement hôtelier - au commerce - à l'artisanat - à l'industrie - à l'exploitation agricole ou forestière - à la fonction d'entrepôt 2. Les installations classées pour la protection de l'environnement 3. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage - les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 5. Les installations suivantes : - les abris isolés, non liés à une habitation - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges

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### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les installations suivantes :
- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
- les aires de stationnement ouvertes au public, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
- les aires de jeux et de sports ouvertes au public à condition que leur superficie n'excède pas 15 ares.

2. Les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1AU 1 sont autorisées :
- sous réserve qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation de la zone définies dans la pièce n°3 du PLU ;
- et qu’elles ne laissent pas de délaissé inconstructible.

3. À l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de l'autoroute A.4, repérés sur le

"Document graphique annexe" (cf. annexes du P.L.U.) par le symbole

, les

constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés du 21

mars 2013, relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres

routières et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Rappel :
La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).
II - Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
III - Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile auront une largeur minimale de : - 8,00 mètres pour les voies à double sens de circulation ; - 6,00 mètres pour les voies en sens unique.
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
4. Les pistes cyclables auront une largeur minimale de 2,00 mètres.

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### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
a) Eaux usées
1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.
b) Eaux pluviales
1. Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols).
2. En cas d’impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe.
3. En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.
III - Électricité - Téléphone - Télédistribution
1. Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques du règlement, la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5,00 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
2. Dans le cas de parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation : les règles précédentes ne s'appliquent qu'à l'une des voies. Le recul minimum vis-à-vis de l'autre ou des autres voies est ramené à 3,00 mètres.

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3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de la façade de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Rappel : La hauteur sous égout est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement.
2. Les abris de jardins seront implantés soit en limite séparative soit en retrait d'au moins 1,00 mètre par rapport à la limite séparative.
3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres, en tout point. Les annexes à l'habitation ne sont pas concernées.
2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

1. L’emprise au sol des constructions annexes et garages non contigus à la construction principale ne devra pas excéder :
- pour les annexes : 20 m2 ; - pour les garages : 30 m2 ;
- pour les piscines : pas de prescription.
2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres à l'égout ou à l'acrotère.
2. Pour les constructions annexes, la hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 3,50 mètres.
3. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.
4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I)

Prescriptions générales
1. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
2. En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)
II - Prescriptions particulières
a) Toitures
- Les toitures à la Mansart sont interdites.
- Sont autorisés en couverture des constructions principales et des annexes : • les tuiles, ou matériaux d'aspect équivalent, de teinte rouge, brun, noir ou noir ardoisé ; • l’ardoise naturelle, ou matériaux d'aspect équivalent, dans le cas de rénovation à l'identique d'une toiture existante ; • le bac acier simple ou imitation tuile et la tuile en zinc ; • les panneaux solaires, cellules et membranes photovoltaïques, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du

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bâtiment, ni celle des bâtiments voisins, c'est-à-dire posés sur le toit ou encastrés (dans le respect de la pente du toit) ; • pour les toitures terrasses et toits plats des constructions principales : les toitures pourront être végétalisées ; • pour les abris de jardin : les panneaux en matériaux d'aspect shingle ou bac acier sont également autorisés ; • pour les vérandas : les matériaux translucides et les panneaux sandwich non translucides sont également autorisés. • pour les pergolas : les toitures à lames et les matériaux translucides sont également autorisés.
• Les marquises en matériaux translucides sont autorisées.
b) Façades
- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings, …).
- Les couleurs des murs et façades des constructions devront respecter le nuancier annexé au PLU (et disponible en mairie).
- Sont autorisés, pour les façades des constructions principales et des annexes (sauf abris de jardins réglementés ci-après), les matériaux ayant l'aspect suivant : • les enduits au mortier de chaux et de sable de finition traditionnelle, ou tout enduit d'aspect équivalent ; • le bois et les bardages en bois, d'aspect naturel ou teintés, à condition qu'ils ne constituent pas un habillage intégral de la façade ; • les plaquettes de parement à condition qu'ils ne constituent pas un habillage intégral de la façade (utilisées avec parcimonie) ; • la pierre ; • le béton, le verre, le métal, ou tout autre matériau d'aspect équivalent.
- Pour les vérandas : les structures en PVC ou alu et vitrage sont autorisées.
- Pour les abris de jardin : les matériaux d'aspect tôle ondulée sont interdits.
- Les constructions principales en bois de type "chalet" sont interdites.
- Les bardages métalliques sont interdits en façade sur rue.
c) Percements, portes, fenêtres et volets
- Les couleurs des menuiseries (portes d'entrée, portes de garage, fenêtres et volets) devront respecter soit le nuancier annexé au PLU (et disponible en mairie), soit les teintes naturelles du bois.
- Les teintes vives sont interdites.
d) Éléments techniques
- Les éléments techniques (paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, …) devront être implantés de manière à être le moins perceptibles possible depuis l’espace public ou, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la toiture ou à la façade, de manière à être le mieux dissimulés possible.
e) Clôtures - Les clôtures sur rue (voies et emprises publiques) seront d'une hauteur maximale de 1,20 mètre, à l’exception des clôtures situées en limite avec un chemin communal, dont la hauteur maximale est fixée à 2,00 mètres. Les murs de soutènement ne sont pas concernés par cette règle.

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- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings, …).
- Les couleurs des murs et murs bahut devront respecter le nuancier annexé au PLU (et disponible en mairie).
- Les clôtures latérales ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. - Dans le cas de parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation : la
clôture sur rue implantée sur la (ou les) voie(s) secondaire(s) pourra être d'une hauteur maximale de 2 mètres. Cette section, plus haute, respectera un recul de 5 mètres vis-àvis de la voie principale (cf. illustration ci-après).

- Les compteurs d’électricité, d'eau et de gaz devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la construction ou dans la clôture si elle existe.
f) Adaptation au terrain naturel - Afin d’éviter les maisons sur butte ou déchaussées, la dalle basse du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas se situer à plus de 0,50 mètre au-dessus ou en-dessous du niveau du terrain naturel.
g) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AU 12 - Stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques :

- logement

2 emplacements par logement, aériens (hors garages)

- bureaux

1 emplacement pour 15 m2 de surface de plancher

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3. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements qui leur sont le plus directement assimilables.
4. Stationnement pour les vélos :
- Conformément à la réglementation en vigueur, un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos sera aménagé dans les cas suivants : • pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements, • pour les constructions destinées à des activités de bureaux, • pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
- Ces espaces doivent être facilement accessibles et disposer des aménagements adaptés. Ils respecteront les règles suivantes : • Pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements : il sera exigé un espace aménagé d'une surface équivalent à 1,5 m2 minimum par logement. • Pour les constructions destinées à des activités de bureaux : il sera exigé un espace aménagé d'une surface minimale équivalent à 1,5% de la surface de plancher de la construction.
• Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif : l'espace aménagé possèdera une surface correspondant aux besoins de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de leur nature, …).

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

1. La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).
2. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.
3. On utilisera de préférence, pour l'aménagement des espaces verts, des jardins et plantations, des essences locales (notamment les arbres fruitiers). On pourra utilement se reporter au tableau des essences locales présentes dans le Parc Naturel Régional de Lorraine annexé au règlement du PLU.
4. Pour chaque terrain à construire : au moins 30 % de la surface de la parcelle ne sera pas imperméabilisée. En cas de projet de lotissement, cette disposition ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
5. Dans le cas d'une opération d'aménagement groupé : au moins 5 % de la surface totale de l'opération sera réservée pour des espaces publics plantés ou espaces verts publics.
6. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

SECTION IV - CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

1. La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

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### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

1. La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU). 2. Un raccordement aux réseaux de communications électroniques devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement. 3. Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, …).

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PLAN LOCAL D'URBANISME D'ARGANCY
RÈGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57028_PLU_20220408.
Page : https://edifiable.fr/plu/argancy-57028/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/argancy-57028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57028/zone/1au