# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Argancy (57028) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57028_PLU_20220408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UX1, UX2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UX 7) > Les bâtiments devront être éloignés des limites séparatives de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du point le plus haut du bâtiment projeté (acrotère ou égout du toit), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UX 9) > En secteur UX1 : l'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 70 % de la surface du terrain. ### Hauteur (article UX 10) > En secteur UX1 : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 25,00 mètres à l'égout ou à l'acrotère. ### Espaces verts (article UX 13) > Les espaces verts seront traités en espaces paysagers, comportant au minimum un arbre pour 100 m2. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : 1. Les constructions destinées : - à l'habitation et leurs annexes (garages, vérandas, piscines), à l’exception de celles visées à l’article UX 2 - à l'exploitation agricole ou forestière 2. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage - les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 3. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 4. Les installations suivantes : - les abris isolés - les parcs d'attraction - les carrières et décharges - les aires de jeux et de sports ouvertes au public 5. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) Ý de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers mentionnés à l'article 13 (raisons sanitaires et de sécurité publique). PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 36 ZONE UX ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions destinées à l'habitation et leurs annexes, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est strictement nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des activités présentes sur la zone. La surface de plancher y est limitée à 70 m2. 2. Les installations suivantes : - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés), à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone. - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone. - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - les aires de stationnement ouvertes au public, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. 3. À l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la R.D.1, repérés sur le "Document graphique annexe" (cf. annexes du P.L.U.) par le symbole , les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté du 27 février 2014, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. 3. La création d'accès individuels nouveaux sur des routes départementales hors agglomération est interdite. II - Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile auront une largeur minimale de 6,00 mètres. 3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. 4. Les pistes cyclables auront une largeur minimale de 2,00 mètres. PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 37 ZONE UX ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II - Assainissement a) Eaux usées 1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. 2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. b) Eaux pluviales 1. Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols). 2. En cas d’impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe. 3. En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur. III - Électricité - Téléphone - Télédistribution 1. Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques du règlement, la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 6,00 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 2. Dans le cas de parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation : les règles précédentes ne s'appliquent qu'à l'une des voies. Le recul minimum vis-à-vis de l'autre ou des autres voies est ramené à 3,00 mètres. 3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 4. En secteur UX1 : conformément aux dispositions particulières inscrites sur le document graphique du règlement, les constructions et leurs extensions doivent être implantées audelà de la marge de recul indiquée ci-après : - R.D.1 : 18 mètres de recul minimum depuis la limite d'emprise de la voie. PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 38 ZONE UX 5. En secteur UX2 : conformément aux dispositions particulières inscrites sur le document graphique du règlement, les constructions et leurs extensions doivent être implantées audelà des marges de recul indiquées ci-après : - R.D.1 : 18 mètres de recul minimum depuis la limite d'emprise de la voie ; - voie principale de desserte interne : 10 mètres de recul minimum depuis la limite d'emprise de la voie ; - voie secondaire de desserte interne (voie d'accès au bassin) : 6 mètres de recul minimum depuis la limite d'emprise de la voie ; - chemin d'exploitation : 10 mètres de recul minimum depuis la limite d'emprise de la voie. 6. Dans le cas d'une construction existante, on autorise une exception aux règles d'implantation s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer la performance énergétique de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. 7. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les bâtiments devront être éloignés des limites séparatives de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du point le plus haut du bâtiment projeté (acrotère ou égout du toit), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Rappel : La hauteur sous égout est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. 2. Toutefois, si deux projets d'implantation sur des terrains voisins présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, les bâtiments pourront être jointifs, sous réserve d'une réalisation simultanée et de l'exécution d'un mur coupe-feu. 3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 4. Cas des cours d'eau : sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques du règlement, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance minimale de 6,00 mètres des berges. 5. Dans le cas d'une construction existante, on autorise une exception aux règles d'implantation s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer la performance énergétique de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. 6. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 mètres, en tout point. Les annexes à l'habitation ne sont pas concernées. PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 39 ZONE UX 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UX 9 - Emprise au sol 1. En secteur UX1 : l'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 70 % de la surface du terrain. 2. En secteur UX2 : l'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 40% de la surface du terrain. 3. Sont exclues de ces calculs les annexes techniques (conduits des cheminées d'évacuation, cuves, chaufferies, silos et tout dispositif extérieur aux bâtiments principaux nécessaires à la bonne marche de l'installation), dont la surface est toutefois limitée à 10% de la surface totale du lot. 3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1. En secteur UX1 : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 25,00 mètres à l'égout ou à l'acrotère. 2. En secteur UX2 : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 13 mètres à l'égout ou à l'acrotère. 3. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 40 ZONE UX ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I) Prescriptions générales 1. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." 2. En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement) II - Prescriptions particulières en secteur UX1 a) Volumétrie et architecture - Les bâtiments devront être simples, avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents avec l'existant. On pourra avoir un traitement particulier de certains éléments architecturaux (entrées, bâtiments de bureaux, sortie d'un hall industriel, …) et une recherche dans la modénature et le dessin des façades. - Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. - Les façades nobles seront impérativement développées sur les axes principaux, notamment le long de la voie primaire de desserte. b) Toitures - Les bâtiments n'auront en général pas de toitures visibles au sol. - Exceptionnellement, d'autres formes seront autorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la cohérence de l'ensemble. - Les matériaux utilisés en couverture ne seront pas brillants ou réfléchissants. - Les constructeurs devront porter un soin particulier au traitement des éventuels édicules techniques (désenfumage, climatisation, cheminée, éclairage zénithal). Le plan des masses ainsi que celui des façades, joints à la demande de permis de construire, devront obligatoirement faire apparaître l'ensemble des édicules. c) Annexes - Les annexes, garages, dépôts et logements de service devront former, avec le bâtiment principal, un ensemble de qualité. Dans tous les cas, les constructions à caractère provisoire sont interdites. PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 41 ZONE UX d) Matériaux et couleurs - Les matériaux et couleurs utilisés en façades et couvertures seront choisis de telle sorte qu'ils conservent un aspect satisfaisant dans le temps. - Des couleurs vives pourront être admises, notamment pour des éléments de petites tailles (menuiseries, portique, ...) Les bardages en tôle galvanisée ainsi qu'en fibrociment, sont interdits. e) Enseignes - Les enseignes seront considérées comme élément intégré à l'architecture du bâtiment et seront indiquées à la demande de permis de construire. - Elles pourront être répétées sur un mur bas en limite de propriété. - Les pré-enseignes seront intégrées au programme de signalétique. f) Éclairage extérieur - L'éclairage des voies privées, parkings, cheminements piétonniers et des espaces libres privés fera pour le modèle de luminaire, l'objet d'une approbation par le maître d'ouvrage. - Dans le cadre de l'éclairage des zones de stockage, livraisons, pour des raisons de sécurité, il sera employé des projecteurs sur le bâtiment plutôt que sur des pylônes. - Les pylônes ou mats seront autorisés uniquement dans le cas où les zones de stationnement ou parc de stockage ont une surface supérieure ou égale à 1000 m2. - Les façades nobles sur les axes principaux et sur les RD ne pourront être éclairées qu'avec des projecteurs au sol. - L'ensemble des équipements d'éclairage de la parcelle, qu'ils concernent le bâti ou les espaces libres et de circulation ou stationnement, fera l'objet d'un descriptif joint à la demande de permis de construire. g) Zones de stationnement - Les zones de stationnement seront rejetées à l'intérieur des zones de construction et seront autant que possible masquées par des éléments végétaux et mouvement de terre. h) Clôtures - Si pour des raisons de sécurité importantes, un enclos est nécessaire, il sera réalisé par une grille ou un grillage fortement doublé d'une haie de même hauteur. Sa hauteur maximum est de 2,50 mètres. - Les clôtures feront l'objet d'un document graphique obligatoire joint aux demandes de permis de construire, précisant leurs implantations et leurs caractéristiques. III - Prescriptions particulières en secteur UX2 a) Volumétrie et architecture - Revêtement extérieur : II devra répondre aux impératifs suivants, à savoir : l'emploi des matériaux susceptibles de s'intégrer dans l'environnement : cassettes avec calepinage en alu anodisé couleur claire, panneaux bois bakelisé sur isolation extérieure, panneaux ou éléments céramiques ton brique, pierres naturelles, surfaces vitrées. PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 42 ZONE UX Les enduits accompagnant les matériaux devront être dans les mêmes coloris. Des couleurs vives pourront être admises, notamment pour les éléments de petite taille. Les bardages métalliques horizontaux sont autorisés à condition qu'ils soient associés à d'autres matériaux. - Couvertures : Elles devront être non visibles, derrière acrotère. Toutes les surfaces seront traitées avec soin. - Façades : La façade parallèle à la R.D.1 et la façade correspondant à l'entrée principale du bâtiment depuis la voie de desserte interne seront des façades principales et traitées comme telles (architecture, aspect, matériaux et couleur). Dans tous les cas, la façade parallèle à la R.D.1 ne pourra être borgne. b) Annexes - Les locaux techniques, annexes, garages, dépôts et logements de services devront former avec le bâtiment principal un ensemble de qualité, et constituer un ensemble architectural cohérent. Dans tous les cas, les constructions à caractère provisoire sont interdites. c) Enseignes - Elles pourront être placées sur un mur bas en limite de propriété. d) Éclairage extérieur - L'éclairage des voies privées, parkings, cheminements piétonniers et des espaces libres privés fera pour le modèle de luminaire, l'objet d'une approbation par le maître d'ouvrage. - Dans le cadre de l'éclairage du bâtiment, pour des raisons de sécurité, il sera employé des projecteurs sur le bâtiment plutôt que sur des mats. - Les façades nobles sur les axes principaux et sur la R.D.1 ne pourront être éclairées qu'avec des projecteurs au sol. - L'ensemble des équipements d'éclairage de la parcelle, qu'ils concernent le bâti ou les espaces libres et de circulation ou stationnement, fera l'objet d'un descriptif joint à la demande de permis de construire. e) Clôtures - Si pour des raisons de sécurité importantes, un enclos est nécessaire, il sera réalisé par une grille ou grillage limitée à 2 mètres de hauteur. Celle-ci sera doublée par des végétaux conservant le principe de transparence. - Les clôtures feront l'objet d'un document graphique obligatoire joint aux demandes de permis de construire, précisant leurs implantations et leurs caractéristiques. f) Stockage de matériaux - Le stockage de matériaux à l'extérieur des bâtiments est interdit. IV - Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 43 ZONE UX ### Article UX 12 - Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques. 2. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques : - logement (surveillance et gardiennage) 2 emplacements par logement, aériens (hors garages) - En secteur UX1 : • hébergement hôtelier • restaurant • commerce • bureaux • artisanat • industries et entrepôts 1 emplacement pour 2 chambres 1 emplacement pour 20 m2 de salle de restauration (surface de plancher) 1 emplacement pour 30 m2 de surface de vente 1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher 1 emplacement pour 100 m2 de surface de plancher nombre suffisant d'emplacements pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité - En secteur UX2 : • hébergement hôtelier • restaurant • bureaux, commerces, activités tertiaires • artisanat, industrie de pointe • salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restauration (surface de plancher) 1 emplacement pour 20 m2 de surface de plancher 1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher 1 emplacement pour une capacité de 5 places 3. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements qui leur sont le plus directement assimilables. 4. Stationnement pour les vélos : - Conformément à la réglementation en vigueur, un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos sera aménagé dans les cas suivants : • pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements, • pour les constructions destinées à des activités de bureaux, • pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. - Ces espaces doivent être facilement accessibles et disposer des aménagements adaptés. Ils respecteront les règles suivantes : • Pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements : il sera exigé un espace aménagé d'une surface équivalent à 1,5 m2 minimum par logement. PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 44 ZONE UX • Pour les constructions destinées à des activités de bureaux : il sera exigé un espace aménagé d'une surface minimale équivalent à 1,5% de la surface de plancher de la construction. • Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif : l'espace aménagé possèdera une surface correspondant aux besoins de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de leur nature, …). ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations 1. La zone UX est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU). 2. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. 3. On utilisera de préférence, pour l'aménagement des espaces verts, des jardins et plantations, des essences locales (notamment les arbres fruitiers). On pourra utilement se reporter au tableau des essences locales présentes dans le Parc Naturel Régional de Lorraine annexé au règlement du PLU. 4. Espaces libres • Les espaces verts seront traités en espaces paysagers, comportant au minimum un arbre pour 100 m2. En secteur UX2 : ces espaces verts occuperont au moins 30% de la surface parcellaire. • Cependant, les arbres seront hiérarchisés suivant leur localisation. - Arbres de 1e catégorie : Arbres à hautes tiges, hauteur des troncs supérieure à 2,00 mètres. Leur localisation : alignement le long des voies. - Arbres de 2e catégorie : Arbres à tiges moyennes, hauteur des troncs environ 2,00 mètres, essence locale. Leur localisation : agrément des espaces intermédiaires, parking et le long des accès des lots. - Arbres de 3e catégorie : II s'agit de buissons, haies touffues et plantes tapissantes. Leur localisation : associés aux arbres de 2e catégorie pour constituer des écrans visuels, des zones de parking et de stockage, et notamment assurer la continuité entre bâtiments et voies intérieures. L'ensemble sera traité non pas comme un alignement strict, mais plutôt comme bosquet dense alterné avec des mouvements doux de terre, en particulier sur le merlon le long de la R.D.1. • Les essences des plantations et leur positionnement feront l'objet d'un document graphique obligatoire, joint à la demande de permis de construire. 5. Zone de stockages et déchets industriels • Le dépôt de déchets lié aux activités existantes est interdit sur l'ensemble des zones libres. • Les ordures domestiques seront stockées avant ramassage dans un enclos. Cet enclos en limite de lot, le long de la voie publique, sera défini à la demande de permis de construire. • Le stockage des matériaux et matériels sera masqué tel indiqué à l'article UX 11 : clôtures si l'importance le justifie ou à défaut avec des plantations de 3e catégorie. • Les déchetteries liées à un service public seront autorisées, elles devront être intégrées avec soin à l'environnement. PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 45 ZONE UX 6. Parkings • Ils seront agrémentés d'arbres de 2e catégorie à raison de 1 arbre pour 5 emplacements. Cependant à proximité des accès de lots, ils seront avantageusement masqués par des talus doux végétalisés, alternés avec des plantations de 3e catégorie. 7. Les éléments paysagers (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou la suite de symboles Ý de couleur verte devront, en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, être conservés ou remplacés en cas d'incendie, sinistre, maladie, … Ils ne pourront être supprimés qu'en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. 8. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. SECTION IV - CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales Pas de prescription. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques 1. Un raccordement aux réseaux de communications électroniques devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement. 2. Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, …). PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 46 PLAN LOCAL D'URBANISME D'ARGANCY RÈGLEMENT PLU D'ARGANCY 4 - RÈGLEMENT 47 ZONE 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57028_PLU_20220408. Page : https://edifiable.fr/plu/argancy-57028/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/argancy-57028.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57028/zone/ux