# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Argelès-sur-Mer (66008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 66008_PLU_20251030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPa, UPb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UP 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Interdictions ....sont interdites

Limitations ... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

Cf/ UPa et UPb ci dessous

Dans l’ensemble de la zone UPa : ▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et
utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels (PPR inondation, PPRIF, etc.). En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. ▪ Les travaux seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre défini autour des monuments historiques. ▪ Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles R.421-27 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme.
▪ Sont autorisées : → Les constructions, installations, aménagements
de sols, affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au plan de zonage en emplacements réservés ou connexes à ces réservations (ouvrages hydrauliques, aménagements paysagers, murs anti-bruit, rétablissements routiers, etc.), sous réserve qu'ils prennent en compte les risques d'inondation et qu'ils n'aggravent pas la situation existante → Les installations (telles que les pylônes, mats d’antenne relais, etc …) si leur hauteur n’excède pas 12 mètres de hauteur. L’aménagement de la Vélittorale et de la véloroute Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée entre Argelès sur mer et Arles sur Tech, aires de circulation des modes doux de déplacements dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des véloroutes voies vertes, et sous réserve qu'il prenne en compte le risque inondation et qu'il n'aggrave pas la situation existante.
Dans l’ensemble de la zone UPa :
→ Les destinations suivantes : → Exploitation agricole et forestière
→ Les sous destinations suivantes : → Artisanat → Commerces de gros → Dans la sous-destination « Hébergement
hôtelier et touristique » sont interdit les affectations de type : terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée, → Cinéma → Industrie → Entrepôts → Centre de congrès et d'exposition.
▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit.
▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges.

Dans l’ensemble de la zone UPa :
▪ Sont autorisés sous conditions : → Les activités commerciales sans augmentation
de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU → Les fermetures de terrasses commerciales existantes à la date d’approbation du PLU → Le logement sans augmentation de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU

Dans l’ensemble de la zone UPb :
▪ Les destinations suivantes : → Exploitation agricole et forestière
▪ Les sous destinations suivantes : → Artisanat → Commerces de gros → Hébergement hôtelier et touristique → Cinéma → Industrie → Centre de congrès et d'exposition.
▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit.
▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges.

Dans l’ensemble de la zone UPb :
▪ Sont autorisées sous conditions : → Les constructions et installations commerciales,
de bureau, directement liées au fonctionnement du Port. → Les constructions à destination d’entrepôts uniquement s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone et lié au fonctionnement du Port. → Les constructions à destination d’habitation sont autorisées uniquement si la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des installations portuaires (gardien). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m². Ces constructions sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. → Les équipements d’intérêt collectif et services publics en lien avec l’implantation du futur siège du Parc Naturel Marin

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UP 2.1. – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS • IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les règles d’implantation ci-après pourront être adaptées en fonction de la configuration et de la topographie du terrain d’assiette (talus, terrain en surplomb, façade du terrain de faible longueur, etc.)
Dans le seul secteur UPa: Les constructions doivent être implantées en limite des espaces publics : places urbaines, quais promenades et en limite des emprises de voirie publique. Cette règle ne s'applique pas aux terrasses commerciales vitrées démontables autorisées au droit des commerces. Dans le seul secteur UPb: Tout bâtiment devra être implanté avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie. Toutefois, des conditions différentes d'édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie.
Dans l’ensemble des secteurs UP : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Dans le seul secteur UPa: Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.
Dans le seul secteur UPb: La construction devra être édifiée  Soit sur une limite séparative, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite
non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur (à l’égout du toit) de la construction sans être inférieure à 3 mètres.  Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de la hauteur (à l’égout du toit) de la construction sans être inférieure à 3 mètres
Dans l’ensemble des secteurs UP: Une adaptation mineure des règles ci-dessus sera possible en cas de limites séparatives non perpendiculaires.
Les bassins de piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.
• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé.
• EMPRISE AU SOL Dans le seul secteur UPa: L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder l’emprise au sol existante lors de l’approbation du présent PLU, excepté pour la mise aux normes du bâtiment en termes d’accessibilité ou la mise aux normes thermique. Dans ces cas-là, l’emprise au sol du bâtiment peut être majorée de 20% et l’empiétement sur le domaine public est autorisée.
Dans le seul secteur UPb: L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain.
• HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Se référer au règlement graphique (plan des hauteurs) Les règles de hauteur s’appliquent uniquement pour la destination « Habitation » dans le respect des autorisations, interdictions et conditions fixées dans l’article « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ». Néanmoins, la hauteur maximale de la construction ne pourra pas dépasser de plus de 2.5 mètres la construction voisine la plus basse afin de conserver un épannelage général de qualité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial. En zone inondable, à cette hauteur maximale de 2.50m pourra être ajoutée la hauteur de la mise hors d’eau imposée par le PPRI au-dessus des PHEC. La mise en œuvre d'un dispositif de végétalisation en application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme est autorisée dans la limite d'un dépassement d'un mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le présent règlement, hors végétation. La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. Chaque installation devra faire l’objet d’une demande de dérogation jointe à la demande d’autorisation d’urbanisme.
Dans le seul secteur UPb : La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité portuaire, ainsi que pour les équipements techniques de toiture, à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, …).

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UP 2.2. – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE)

• GENERALITES Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec l’existant. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, abris ; d’une surface au sol inférieure à 30m²) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite. Une dérogation aux prescriptions architecturales ci-dessous est possible pour les terrasses commerciales saisonnières ou temporaires. Les divers aménagements- toits terrasses- bassins de rétention ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau propice à la prolifération de moustiques.
• VOLUMETRIE Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
• TOITURES Les toitures terrasses sont autorisées. Si les toitures de la construction principale sont en pente, elles seront réalisées en tuiles d’aspect canal de couleur rouge et auront une pente comprise entre 25 et 35 %. Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation), et invisibles depuis le domaine public.
Les éléments producteurs d’eau chaude sanitaire ou d’électricité photovoltaïque devront : - Être superposés parallèlement à la toiture en pente - Ne pas dépasser l’acrotère pour les toitures terrasses
• FAÇADES Proportions générales, équilibre : Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment (architecture de la construction initiale légalement autorisée), notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes. Les loggias et les terrasses (hors terrasses commerciales sont interdites.
Matériaux et couleurs : Aucun matériau prévu pour être recouvert hors cayrou (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.
Eléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ne pourront être en saillie sur le domaine public. Les ouvrages en saillies tels que les conduits de fumées en applique sur les façades sont interdits.
• CLOTURES Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Sur les zones concernées par le risque inondation, les murs pleins des clôtures seront limités à 0,20 m de hauteur et devront permettre l’écoulement des eaux en cas d’inondation. Dans les autres cas, les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain. La hauteur des clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation routière sera limitée au maximum à 1,30 mètre pour le mur bahut, et à 1,80 mètre pour les piliers intermédiaires. La hauteur des clôtures sur les limites séparatives, les espaces publics ou voies non ouvertes la circulation routière est limitée à 1,80 mètre.
• INSTALLATIONS (TELLES QUE LES PYLONES, MATS D’ANTENNE RELAIS, ETC …) Favoriser l’intégration paysagère des installations (habillage, éloignement des voies, etc.) Afin d’éviter la prolifération de dispositifs individuels portant atteinte à l’aspect extérieur, les installations doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale d’ensemble. Les installations doivent faire l’objet d’un traitement esthétique en vue de garantir leur intégration paysagère dans le respect du caractère de la zone et des lieux avoisinants.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UP 2.3. – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur le même terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale. Les Espaces Boisés Classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
• OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS (TELLES QUE LES PYLONES, MATS D’ANTENNE RELAIS, ETC …) ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : UP 2.4. – STATIONNEMENT)

Les places de stationnements existantes devront être préservées ou restituées sur l’emprise foncière du projet. Sous réserve du respect du PPR en vigueur, le stationnement dans les secteurs soumis à un risque inondation devra permettre la transparence hydraulique et le libre écoulement des eaux.
ARTICLE UP 3.1. - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
• INTERNET Les constructions nouvelles devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très haut-débit …).

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UP 3.2. - ACCES ET VOIRIE • ACCES)

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès directe à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
• VOIRIE Si elles se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers est interdit. Les accès par les voies privées ou les voies communales de desserte locale sont privilégiés. La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimension, pente, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiment recevant du public, bâtiments industriels, etc…) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UP. 3.3. - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX • ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
• ASSAINISSEMENT
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence de réseau sous-dimensionné, toute construction ou installation nouvelle ne devra pas accroître les débits d'eau pluviale dans le réseau existant. En cas d'absence de réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront donc collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. De plus, pour toute nouvelle opération supérieure à 1000 m² de surface de plancher, une étude hydraulique est obligatoire. Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les eaux pluviales dites « eaux claires » (eaux de toiture notamment) seront obligatoirement gérées par le biais de techniques dites « alternatives » : noues, puits d’infiltration, tranchées drainantes, pavés drainants, etc. Pour l’habitat individuel, les eaux pluviales dites « eaux claires » seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...). Elles devront prioritairement être gérées par le biais de techniques dites « alternatives » : noues, puits d’infiltration, tranchées drainantes, pavés drainants, etc. Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. Eaux usées non domestiques Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé par une décision de l’autorité compétente.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66008_PLU_20251030.
Page : https://edifiable.fr/plu/argeles-sur-mer-66008/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/argeles-sur-mer-66008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66008/zone/up