# Zone A1 du plan local d'urbanisme d'Argelliers (34012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34012_PLU_20260730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A1 du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9 – Caractéristiques architecturales et paysagères §1- Aspect général Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Une architecture de facture contemporaine n’est pas à exclure, notamment pour répondre à des objectifs environnementaux (constructions privilégiant les installations de production d’énergies renouvelables, constructions remplissant des critères de performance énergétique), dans la mesure où elle répond à une mise en oeuvre de qualité (conception et réalisation) et aux critères d’insertion dans le site. Il en est de même pour les projets dont la réalisation présente un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales. Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomères, etc... Les teintes devront être choisies parmi le nuancier annexé au présent règlement. §2- Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1- Volumétries : Les constructions et installations nouvelles et les extensions et annexes des constructions existantes doivent être réalisées dans le cadre d’une conception globale de l’ensemble bâti. Les constructions présenteront des volumes simples. 2- Les toitures : Pour les habitations : - Les toitures présenteront une pente comprise entre 15 et 33 %. Elles seront recouvertes de tuiles canal ou romane ou assimilées, de la teinte traditionnelle du pays. L’extension des constructions existantes présentant une pente de toiture différente de celle fixée ci-dessus pourra être couverte avec une toiture de même pente que l’existant. - Les toitures terrasses sont admises à concurrence de 40 % maximum de la surface de toiture de la construction soit en tant qu’éléments de raccordement entre toits, soit pour les parties du bâtiment en rez-de-chaussée. - Les matériaux et nuances des couvertures des extensions des habitations existantes doivent s’apparenter à ceux du bâtiment existant. - Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques ne doivent pas être établis en superstructures verticales sur les toitures. Ils doivent être disposés parallèlement à la pente du toit ou intégrés à la toiture. On se reportera utilement aux préconisations émises par le Guide des capteurs solaires en Languedoc-Roussillon annexé au présent règlement. Pour les autres constructions : - La teinte des toitures devra être en harmonie avec les teintes de l’environnement naturel et agricole. 3- Les façades : Pour les habitations : - Les matériaux et nuances des façades des extensions des habitations existantes doivent s’apparenter à ceux du bâtiment existant. - La finition des enduits sera gratté fin. Pour les autres constructions : - La teinte des façades devra être en harmonie avec les teintes de l’environnement naturel et agricole. Une seule couleur principale par bâtiment est autorisée. 4- Dispositions particulières aux constructions existantes : Toute intervention sur le bâti traditionnel existant devra permettre de conserver et restaurer les caractéristiques architecturales du bâtiment : les façades doivent garder au maximum leurs caractéristiques et apparence d'origine (matériaux, encadrements, décors), les toitures doivent conserver leurs caractéristiques d'origine (pente, matériaux) et la création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire, dans le respect de l’ordonnancement de la façade existante (axe, alignement et proportions des ouvertures). Les ravalements des façades doivent être réalisés à partir de chaux naturelles ou en appareillage pierres à vues rejointoyé à la chaux. Les pierres d’encadrement des ouvertures et les chaînages d’angles existants seront conservés. 5- Les clôtures (hors clôtures agricoles) : Les clôtures ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres. Les murs de clôture maçonnés existants doivent être enduits et composés comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en harmonie avec les façades. Les clôtures nouvelles seront constituées d’une haie vive éventuellement doublée d’un grillage sans mur bahut. Excepté celles en limites des voies et emprises publiques, les clôtures périphériques des exploitations devront être conçues de manière à permettre le passage de la petite faune terrestre par des dispositifs appropriés. Dans les zones inondables et les zones de ruissellement pluvial, les clôtures devront être transparentes aux écoulements des eaux : maillage de 20 cm sur 20 cm sans mur bahut. §3- Dispositions particulières au secteur A1 : Les toitures terrasses sont admises à concurrence de 20 % maximum de la surface de toiture de la construction soit en tant qu’éléments de raccordement entre toits, soit pour les parties du bâtiment en rez-de-chaussée. Les matériaux de couverture d’aspect brillant et réfléchissant (tôle, verrière, …) ainsi que les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont interdits dans le périmètre des abords du monument historique et au-delà lorsque le projet est visible depuis le village. Les matériaux de parement de façades d’aspect brillant et réfléchissant (tôle, bardage métallique, …) sont interdits dans le périmètre des abords du monument historique et au-delà lorsque le projet est visible depuis le village. Les bassins de piscine seront de teinte sable ou blanc. Article 10 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Les projets de construction devront prendre en compte les conditions bioclimatiques du site de manière à tirer le meilleur profit en termes de performances énergétiques. ### Rubrique A1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Article 11 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions §1- Espaces libres, espaces de pleine terre Les espaces de stationnement seront de préférence traités en matériaux perméables ou semi-perméables. §2- Plantations Dans le cadre de projets de constructions : - Les arbres de haute tige existant seront conservés ou remplacés par des plantations au moins équivalentes en qualité et en quantité. - Les plantations nouvelles seront constituées d’essences régionales ou adaptées au climat local choisies dans la liste figurant en annexe du présent règlement. - Les logements accessoires à l’exploitation et l’extension des habitations existantes doivent s’accompagner de la mise en place de haies anti-dérive au contact des espaces cultivés, destinées à limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques par dérive de pulvérisation. - Les espèces invasives et allergènes sont interdites. - Dans les zones à risque de feu de forêt, est interdite la plantation d’espèces très inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, le bambou, le laurier sauce et toutes les espèces de résineux (pin, cyprès, thuya, …). §3- Dispositions particulières au secteur A1 : Les constructions et installations nouvelles et les extensions et annexes des constructions existantes doivent prévoir un accompagnement paysager garantissant une insertion dans le site par la plantation de haies vives et/ou d’arbres de haute tige. Des écrans végétaux viendront masquer les dépôts extérieurs de matériels. Les serres vitrées devront être masquées par des écrans végétaux dans les perspectives depuis le village. ### Rubrique A1 8 - Stationnement Article 12 - Obligations imposées en matière de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Rubrique A1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) §1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et promenades piétonnes, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. §2- Voirie Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc...). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Article 14 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics §1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants : ▪ un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, ▪ une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, ▪ une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue. §2- Eaux usées Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être équipée d’un dispositif non collectif de traitement et d’évacuation des eaux usées conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Une distance minimum de 35 mètres devra être respectée entre les sources, puits et captages destinés à l’alimentation humaine et les dispositifs d’assainissement non collectif. §3- Eaux pluviales La récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement encouragée pour des usages domestiques ne nécessitant pas la qualité d’eau potable (arrosage, nettoyage, …). Les modalités de gestion des eaux pluviales, les volumes de compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées ainsi que les prescriptions d’aménagement des ouvrages de rétention devront se conformer aux prescriptions du zonage pluvial. Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial dans le respect de la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsque aucune autre solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. §4- Electricité et télécommunications Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. A défaut, l’installation doit être la plus discrète possible et ne doit pas nuire au caractère des lieux. §5- Sécurité incendie Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur. Article 15 – Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Non réglementé TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES PLU Argelliers – Règlement – 30 juillet 2026 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34012_PLU_20260730. Page : https://edifiable.fr/plu/argelliers-34012/a1 La commune : https://edifiable.fr/plu/argelliers-34012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34012/zone/a1