# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Argelliers (34012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34012_PLU_20260730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Dispositions relatives à la destination des constructions, aux usages des sols et aux natures d’activité) Article 1 - Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités interdits §1- Destinations et sous-destinations : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites ● ● ● ● ● ● ● Admises sous conditions ● ● ● ● Admises ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● §2- Usages des sols et natures d’activité : - la création de terrains de camping et de caravanage - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules hors d’usage ou de déchets divers - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui ne sont pas liées à une activité urbaine admise sur la zone et pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations. §3- Dans les zones de ruissellement pluvial : Les remblais, les murs de clôture ainsi que tout obstacle susceptible de s'opposer au libre écoulement des eaux sont interdits. ZONE UP Article 2 - Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières §1- Usages des sols et natures d’activité : Les travaux de terrassement, affouillements et exhaussements des sols sont admis dans la mesure du strict nécessaire à la réalisation d’une construction, d’une installation ou de travaux autorisés sur la zone. §2- Dispositions particulières aux zones de ruissellement pluvial : Dans les zones d’aléa modéré, pour toute construction, la sous-face du premier plancher des constructions nouvelles sera calée à + 30 centimètres par rapport au terrain naturel. Les constructions et installations seront orientées parallèlement au sens d’écoulement des eaux pluviales pour minimiser la prise d’eau et les obstacles aux écoulements pluviaux. ### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront s’implanter en recul minimum de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à créer ou à modifier. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives §1- Dispositions générales Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2 ≥ 3m). §2- Dispositions particulières en limite de la zone N : Les constructions seront implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites des zones naturelles et forestières. ZONE UP Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres. ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des construction est limitée à 60 % à l’échelle de la zone. ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9 – Caractéristiques architecturales et paysagères §1- Aspect général Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Une architecture de facture contemporaine n’est pas à exclure, notamment pour répondre à des objectifs environnementaux (constructions privilégiant les installations de production d’énergies renouvelables, constructions remplissant des critères de performance énergétique), dans la mesure où elle répond à une mise en oeuvre de qualité (conception et réalisation) et aux critères d’insertion dans le site. Il en est de même pour les projets dont la réalisation présente un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales. Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomères, etc... Sont interdits les assemblages de matériaux hétéroclites. Les teintes devront être choisies parmi le nuancier annexé au présent règlement. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques ne doivent pas être établis en superstructures verticales sur les toitures. Ils doivent être disposés parallèlement à la pente du toit ou intégrés à la toiture. On se reportera utilement aux préconisations émises par le Guide des capteurs solaires en Languedoc-Roussillon annexé au présent règlement. §2- Clôtures Les clôtures n’excéderont pas 2 mètres de hauteur. Elles pourront être constituées : - soit d’un muret éventuellement surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie en matière naturelle, doublé d’une haie vive, - soit d’une simple haie vive doublée éventuellement d’un grillage. Dans les zones de ruissellement pluvial, les clôtures devront être transparentes aux écoulements des eaux : maillage de 20 cm sur 20 cm avec ou sans mur bahut d’une hauteur maximum de 20 cm. ZONE UP Les clôtures en limites séparatives devront être conçues de manière à permettre le passage de la petite faune terrestre. Article 10 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Les projets de construction devront prendre en compte les conditions bioclimatiques du site de manière à tirer le meilleur profit en termes de performances énergétiques. ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Article 11 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions §1- Espaces libres, espaces de pleine terre Les espaces libres doivent représenter au minimum de 25 % à l’échelle de la zone, dont 50 % au moins seront traités en espaces de pleine terre et végétalisés. Pour être qualifiés d’espaces libres, les espaces de stationnement doivent traités en matériaux perméables ou semi-perméables. §2- Plantations Les arbres de haute tige existant seront conservés ou remplacés par des plantations au moins équivalentes en qualité et en quantité. Les haies végétales doivent être constituées de haies vives d'espèces diversifiées. Les aires publiques de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 2 places. Les plantations nouvelles seront constituées d’essences régionales ou adaptées au climat local choisies dans la liste figurant en annexe du présent règlement. Les espèces invasives et allergènes sont interdites. En limite des zones forestières, est interdite la plantation d’espèces très inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, le bambou, le laurier sauce et toutes les espèces de résineux (pin, cyprès, thuya, …). ### Rubrique UP 8 - Stationnement Article 12 - Obligations imposées en matière de stationnement §1- Stationnement des véhicules motorisés : Les besoins minima à prendre en compte sont : ZONE UP Destinations Equipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Besoins minima les places de stationnement seront déterminées en fonction des besoins de l’établissement dans le respect de la réglementation en vigueur. § 2 - Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux Non réglementé ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) §1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et promenades piétonnes, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. §2- Voirie Les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement (largeur minimale : 3,50 mètres). Article 14 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics §1- Eau potable ZONE UP Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. §2- Eaux usées Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Eaux usées : Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Eaux non domestiques : Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique. Eaux d’exhaure et eaux de vidange : Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique. Les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines sont autorisés dans le respect de la réglementation en vigueur. Les eaux de vidange de piscine peuvent être évacuées dans le réseau d’eaux pluviales sous réserve du respect des conditions suivantes : - Arrêt de 15 jours des traitements avant rejet (sels, chlores et autres). - Mise en œuvre d’un traitement de neutralisation du chlore (dont le résidu ne pourra être supérieur à 0.005 mg/L). - Vidange d’un débit inférieur à 1l/s. §3- Eaux pluviales La récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement encouragée pour des usages domestiques ne nécessitant pas la qualité d’eau potable (arrosage, nettoyage, …). Les modalités de gestion des eaux pluviales, les volumes de compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées ainsi que les prescriptions d’aménagement des ouvrages de rétention devront se conformer aux prescriptions du zonage pluvial. Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial dans le respect de la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. ZONE UP Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsque aucune autre solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. §4- Electricité et télécommunications Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. A défaut, l’installation doit être la plus discrète possible et ne doit pas nuire au caractère des lieux. §5- Sécurité incendie Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur. Article 15 – Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Toute nouvelle construction doit prévoir les infrastructures d’accueil des réseaux numériques (fourreaux, chambres, ...) permettant d’assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public afin de pouvoir se raccorder au réseau de l’opérateur lorsqu’il sera réalisé. TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER PLU Argelliers – Règlement – 30 juillet 2026 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34012_PLU_20260730. Page : https://edifiable.fr/plu/argelliers-34012/up La commune : https://edifiable.fr/plu/argelliers-34012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34012/zone/up