# Zone UEP du plan local d'urbanisme d'Argilliers (30013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30013_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEP du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Autorisation Commerce et activités de service Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration Commerce de gros Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnlieentèle Hébergemenht ôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés x publics Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés x Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x Salles d’art et de spectacles x Équipements portifs x Lieux de culte x Autres équipements recevant du public x Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre decongrèset d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x 2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS , CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières dans la zEoPnseoUnt les suivante:s 2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif, aux équipements sporteifts, culture de loisirs sont autorisées dans l'ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 2.2. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au t de l’articleL151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’undépmeromliris. de Concernant, les propriétés repéréesceàtitre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’ins,carivnesin,t toute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite. ### Rubrique UEP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé. ZONE UEP ### Rubrique UEP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les constructions et équipements devront proposer un principe d’implantation cohérent avec leur environnement. ### Rubrique UEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les équipements et constructions visent nécessairement une haute qualité architecturale et environnementale afin de garant une bonne insertion urbaine et paysagère ainsi que pour assurer un mode de fonctionnement économique et écologique ver ### Rubrique UEP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS) 6.1. PRINCIPES GENERAUX Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Des tampons visuels peuvent être mis en place pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations. Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement. 6.2. LES CLOTURES Les clôtures doivent par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions s’intégrer dans leur environnet ment e privilégier des compositions végétales (les essences régionales sont à privilégier) et/ou perméables afin de fascaiglietedrelleapas petite faune. Les plantations existantes doivent dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. 6.3. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -19 DU CODE DE L ’URBANISME Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t1ic9leduL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjtercetnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle. ### Rubrique UEP 8 - Stationnement Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation. Les dispositions du présent article sont applicables à tous travaux ou constructions, même si c–ecuixne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation administrative (alinéa 6 de l’articl-e3Ld4u2C1ode de l’Urbanisme). ZONE UEP Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant a besoins des occupants des constructions et installations, il est exigé : Pour les salles de spectacles et de réuni:ons • Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil. Les besoins en stationnement et les aménagements retenus sont explicitement précisés dans la demande de permis de construire. • Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos. Pour les autres équipements d’intérêt colle: ctif • Le nombre d’emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d’accueil, de la nature et du m de fonctionnement de l’équipement, en prenant en compte la situation géographique, la qualité de la desserte par le transports collectifest l’offre publique de stationnement déjà existante notamment dans le cas d’équipements regroup • Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos. • La règle applicable aux constructions ou établissements non pr-édveussucsi est celle des établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables. • Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison. • D’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombred'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à m30o0inms ddeu premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ourfait réali lesdits aménagements. ### Rubrique UEP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES) 8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes. 8.2. VOIES Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permet notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux. 8.3. ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la ### Rubrique UEP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Raccordement au réseau d’assainissement collectif) En totalité. Présence d’éléments protégés (bâtis ou naturels) Oui (Cf. Annexe1 du règlemen).t Cours d’eau et EBF Néant. Risque inondation Plusieursparcelles sont concernées par un risque inondation par débordement des cou:rs d’eau PPRi. Dans l'enveloppe des zones définies par le P.P.R.I, les occupations et utilisations du sol devront être conformes aux prescriptions indiquées dans le règlement d.u PPRI Tous les secteurs sont concernés par le risque d’inondation par ruissellement pluvial (EXZECO). Risque incendie– feu de forêt Néant. Risque chute de blocs Néant. ZONE UEP ZONE UEP 9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par dioens scanalisat souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantitaérsuunfefisante p ressource conforme à la réglementation en vigueur. 9.2. EAUX USEES Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 9.3. EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de f:açon à • Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluvi (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaudxe ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée. • Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’ existe. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge dirue,pqruoipriéta doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire emt deenvsiroanêntére di de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation. 9.4. AUTRES RESEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les réseaux de distribution doivent êtreurtéearlrisaéins.en so 9.5. LOCAL A DECHETS Un local à déchets sera exigé pour tout projet d’équipements collectifs. ZONES A URBANISER TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser sont des zones dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours doenréalisati permettent d'admettre immédiatement des constructions. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30013_PLU_20260218. Page : https://edifiable.fr/plu/argilliers-30013/uep La commune : https://edifiable.fr/plu/argilliers-30013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30013/zone/uep