# Zone AU2 du plan local d'urbanisme d'Argis (01017) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01017_PLU_20170110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. dans l’ensemble de la zone : a. les dépôts de véhicules désaffectés b. les pylônes de hauteur supérieure à 12 m c. les antennes de téléphonie mobile autres que celles prévues en AU2-2 d. les installations et bâtiments agricoles e. les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration incompatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation

2. sur le site de la Schappe : les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans

3. sur le site de la Porte d'Argis, au titre du périmètre rapproché du captage en eau potable : a. la recherche et le captage des eaux souterraines b. l'extraction des matériaux du sous-sol c. le creusement de fosses ou de puits perdus, le rejet de quoi que ce soit dans le sous-sol d. la construction d'étables, bergeries et tout autre local habité par des animaux e. la constitution de dépôts d'engrais organiques ou humains, de produits chimiques, d'immondices

4. par rapport aux éléments de trame verte et bleue portés au plan au titre du R123-11-i et indiqués à l’article AU2-11 : tout aménagement définitif susceptible de compromettre les continuités écologiques qu'ils représentent ou sont susceptibles de représenter

### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Dans les secteurs d'aléa d'inondabilité, les aménagements et installations seront autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque ni en provoquer de nouveaux

2. Pour le site de la Schappe : ouverture à l’urbanisation subordonnée à une ou plusieurs modifications ou révisions du PLU, dans le cadre d'opérations d'ensemble, dès que seront levés les défauts de desserte en équipements, et à condition de satisfaire aux prescriptions du Schéma d'Assainissement de la commune

3. Pour le site de la Porte d'Argis : a. réhabilitation du bâtiment existant : - dans la limite des capacités décrites au Schéma d'Assainissement de la commune - dans le cadre du volume existant - suivant les prescriptions liées à la protection de périmètre rapproché du captage d'eau potable, conformément à l'alinéa 2c ci-dessous b. ouverture à toute urbanisation supplémentaire subordonnée à une révision simplifiée du PLU, dans le cadre d'une opération d'ensemble, dès que seront levés les défauts de desserte en équipements, et à condition de satisfaire aux prescriptions du Schéma d'Assainissement de la commune

c. au titre du périmètre rapproché du captage en eau potable : toute construction à usage d'habitation ou industriel sera obligatoirement reliée à l'égout, mais, de plus, sera soumise à l'approbation du Géologue officiel qui jugera de sa position, de ses fondations, de l'évacuation de ses eaux usées, de la protection générale (citerne d'hydrocarbures par exemple) ...

Les aménagements, constructions et installations devront :

1. être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP 6)

2. respecter les protections paysagères portées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou au plan de zonage au titre du R123-11-h paysage : a. alignements Chemin Neuf (rue du centre) b. ancien canal d’amenée de l’usine sur la Schappe c. cône de vue du pont D104 sur Albarine vers l’église (OAP 6)

3. Sont à préserver dans leur structure les éléments de trame verte et bleue suivants, au titre de l’article R123-11-i, et portés au plan : a. rives Albarine

4. mettre en valeur les espaces publics suivants portées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou au plan de zonage au titre du R123-11-h : a. cheminements piétons/cycles Albarine b. cheminements piétons/cycles vers centre-village, site esplanade/square

ARTICLES AU2 - 3 à 14 à définir dans le cadre de(s) modification(s) ou révision(s)

CHAPITRE II / 3 - REGLES APPLICABLES A LA ZONE AU2p

Zone non constructible en raison de l’insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l’ensemble de la zone :

- destinée aux équipements d’intérêt général - l’ouverture à l’urbanisation étant subordonnée à :

o modification ou révision devant notamment préciser trame viaire et équipement(s) o la réalisation du programme prévu par le Schéma d'Assainissement de la commune concernant cette zone

Elle recouvre le site d’angle D104/voie ferrée au sud du giratoire D104/D1504.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01017_PLU_20170110.
Page : https://edifiable.fr/plu/argis-01017/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/argis-01017.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01017/zone/au2