# Zone AU2E du plan local d'urbanisme d'Argis (01017) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01017_PLU_20170110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2E du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU2e. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2E 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. dans l’ensemble de la zone : a. les constructions à usage d’habitation et d’hébergement hôtelier b. les installations et bâtiments agricoles

2. Pour le site des Prés d'Argis, au titre du périmètre rapproché du captage en eau potable : a. la recherche et le captage des eaux souterraines b. l'extraction des matériaux du sous-sol c. le creusement de fosses ou de puits perdus, le rejet de quoi que ce soit dans le sous-sol d. la construction d'étables, bergeries et tout autre local habité par des animaux e. la constitution de dépôts d'engrais organiques ou humains, de produits chimiques, d'immondices

3. Pour le site de la Cible, au titre du périmètre éloigné du captage en eau potable : a. les dépôts d'ordures et d'immondices b. les rejets de produits toxiques ou nuisibles par leur concentration, aussi bien en profondeur qu'en surface

4. sur le site des Prés d'Argis : les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans

5. par rapport aux éléments de trame verte et bleue portés au plan au titre du R123-11-i et indiqués à l’article AU2e-11 : tout aménagement définitif susceptible de compromettre les continuités écologiques qu'ils représentent ou sont susceptibles de représenter

### Article AU2E 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Dans les secteurs d'aléa d'inondabilité, les aménagements et installations seront autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque ni en provoquer de nouveaux

2. Les logements de fonction ne sont admis que s’ils sont intégrés aux constructions autorisées.

3. Pour le site des Prés d'Argis, au titre du périmètre rapproché du captage en eau potable : a. toute construction à usage d'habitation ou industriel sera obligatoirement reliée à l'égout, mais, de plus, sera soumise à l'approbation du Géologue officiel qui jugera de sa position, de ses fondations, de l'évacuation de ses eaux usées, de la protection générale (citerne d'hydrocarbures par exemple) ...

4. Pour le site de la Cible, au titre du périmètre éloigné du captage en eau potable : a. obligation de soumettre à l'avis du Géologue officier tout projet de construction sans égout et de captage d'eau souterraine b. obligation pour tous les établissements existants de prendre toutes précautions pour qu'en cas d'accident la nappe ne coure aucun risque

5. Pour chaque site : ouverture à l’urbanisation subordonnée à une ou plusieurs modifications ou révisions du PLU, dans le cadre d'opérations d'ensemble, dès que seront levés les défauts de desserte en équipements, et à condition de satisfaire aux prescriptions du Schéma d'Assainissement de la commune

6. Pour le site des Prés d'Argis : être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation a. rive de l'Albarine sur les Prés d'Argis (OAP 3)

7. Sont à préserver dans leur structure les éléments de trame verte et bleue suivants, au titre de l’article R123-11-i, et portés au plan : a. rive Albarine sur le site des Prés d'Argis

ARTICLES AU2e - 3 à 14 à définir dans le cadre de(s) modification(s) ou révision(s)

CHAPITRE III - REGLES APPLICABLES A LA ZONE A

Zone réservée à l’agriculture et aux activités liées à l’exploitation agricole.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01017_PLU_20170110.
Page : https://edifiable.fr/plu/argis-01017/au2e
La commune : https://edifiable.fr/plu/argis-01017.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01017/zone/au2e