# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal d'Argol (29001) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066868_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A2020. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdites A2020)

X
X X X X X X X X
X X X
X X X X

Autorisées A2020

Autorisées sous conditions A2020 X
X

X X

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"
▪ Conditions spécifiques à la destination* « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'Unité foncière* où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
▪ Conditions spécifiques à la sous-destination « autres équipements recevant du public » : - Conditions spécifiques aux constructions* légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : o Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; o Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; o Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; o Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.
▪ Conditions spécifiques à la sous-destination* « exploitation agricole » - Être nécessaire à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole.
OU

- Constituer une activité de diversification de l’exploitation agricole.
▪ Conditions spécifiques à la sous-destination* « logement » lié au siège d’une exploitation agricole (qualifié de Logement de fonction* agricole) : - Être lié à des bâtiments* ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone dont la construction* devra être antérieure ; - Être justifié par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; - En cas de nouveau bâtiment*, qu’il soit localisé : o Soit en continuité du siège de l’exploitation ; o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum) ; - Respecter une hauteur* maximale de : RdC + 1 niveau + combles/attique*. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction* ne pourra excéder 9 mètres. Les annexes* de ces constructions* ne pourront excéder 4 mètres au point le plus haut. - Qu’il soit édifié un seul nouveau logement de fonction* par siège d’exploitation agricole dans la limite de la présence de 2 logements de fonction par siège d’exploitation.
▪ Conditions spécifiques à la sous-destination* « logement » non lié au siège d’une exploitation agricole :
Seules sont autorisées les extensions* des constructions principales* à destination* de logement, existantes lors de l’approbation du PLUi, lorsqu’elles ne sont pas liées à un siège d’exploitation agricole, aux conditions cumulatives suivantes :
- Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction* existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité ;
- Sa hauteur* ne doit pas être supérieure à la hauteur* du bâtiment* principal ;

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- La surface de plancher* créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher* existante à la date d’approbation du présent PLUi ; o 50m² de surface de plancher* nouvellement créée par rapport à la surface de plancher* existante à la date d’approbation du présent PLUi.
- La surface de plancher* totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol* du bâtiment* principal sur l’unité foncière*
n’excède pas 180 m². - Pour les constructions* dont la surface de plancher* est > à 250
m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une extension* de 10% de la surface de plancher* existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension* réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments* ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Les annexes existantes lors de l’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’une extension, sous réserve de ne pas excéder une emprise au sol totale de 30 m² après travaux.
La construction d’annexes supplémentaires aux habitations existantes à compter de la date d’approbation du présent PLUi est autorisée :
- Sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal dont elles dépendent,

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
▪ Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.
Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
▪ Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement*, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.
▪ Les ICPE* nécessaires à l'exploitation agricole ou pour les équipements d’intérêt collectif, et implantées à plus de 100m de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser ou selon les distances de Recul* imposées par la réglementation ICPE*.
▪ Les extensions* des ICPE* nécessaires à l'exploitation agricole, quel que soit leur régime.
▪ Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une destination*, sous-destination*, type d’activités autorisé dans ce secteur. Ainsi que ceux nécessaires aux fouilles archéologiques.

Sous réserve de respecter les dispositions de l’article R.111-33 du code de l’urbanisme relatives à la pratique du camping au sein des sites et secteurs protégés (site classé, site inscrit, monuments historiques, SPR…) sont autorisés les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : le camping, le stationnement de caravanes et de camping-cars sur l’unité foncière* ou dans les bâtiments et annexes régulièrement édifiés où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale)

A – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé A – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions)

A – 4.1 Emprise au sol* des constructions L’emprise au sol* des constructions* est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations* des constructions*, usages des sols et types d’activités ». A – 4.2 Hauteur* maximale des constructions

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Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…
* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur* des constructions* est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations* des constructions*, usages des sols et types d’activités ».
Disposition particulière
Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les règles de Hauteur* fixées au 4.2 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
A – 4.3 Implantation des constructions

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites
Les règles ci-dessous s’appliquent uniquement aux constructions nouvelles.
4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*

Pour les logements de - En cas de nouveau bâtiment*, qu’il

fonction

soit localisé :

- Soit en continuité du siège de

l’exploitation ;

- Soit en continuité du hameau le

plus proche (distant de 300 m

maximum).

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- Respecter un recul* minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* de la voie ou emprise publique.

Pour les annexes* des Respecter un recul* minimum de 5 mètres

constructions

par rapport à l’alignement* de la voie ou

autorisées à l’article 1 emprise publique.

Pour les bâtiments* à Respecter un recul* minimum de 5 mètres

usage agricole

par rapport à l’alignement* de la voie ou

emprise publique.

Pour les extensions des

constructions*

existantes

à

destination

de

« logement »

Qu’elles soient accolées et réalisées en continuité de la construction* existante. Implantation libre à condition de ne pas aggraver la distance au regard des règles de réciprocité.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les logements de fonction

- La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment* au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre

ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Pour les annexes* des Non réglementé constructions autorisées à l’article 1

Pour les bâtiments* à usage agricole

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment* au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.3.4. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Pour les logements de fonction agricole :
En cas de nouveau bâtiment*, qu’il soit localisé :
o Soit en continuité du siège de l’exploitation ; o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de
300 m maximum) ;
Pour les annexes* relatives à un logement autorisé à l’article 1 :
- La distance entre le bâtiment* principal et l’annexe* n’excède pas 15m.
- Sauf en cas d’extensions* d’annexes* existantes.
4.3.5. Dispositions particulières
Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

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- Pour les ouvrages techniques et constructions* à destination* d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
- Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les marges de Recul* ou de retrait fixées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : - Dans une limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes nouvellement créées),)

- Et dès lors que ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer

le maintien du caractère agricole, naturel ou forestier de la zone.
▪ Conditions spécifiques aux constructions* légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : - Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; - Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; - Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.
▪ Est autorisé, le changement de destination* des constructions* existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions est réuni : - L’opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ; - L’opération ne doit pas compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère du site ; - La destination* nouvelle doit être le logement ou l’hébergement hôtelier et touristique ; - Le bâtiment doit être situé dans un lieu-dit comprenant au moins 2 habitations ; - L’opération ne doit pas compromettre la vocation de lieu-dit du site ; - La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ;

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- Si le bâtiment* est desservi par une route départementale, l'accès* devra présenter les distances minimales de visibilité requises.
Les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11-2° du code de l’urbanisme sont également assujettis aux dispositions relatives aux secteurs (hameaux…) ou éléments bâtis soumis à des prescriptions particulières.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

A – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades*, des toitures* des constructions et des clôtures*
Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.
Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage Points 3 et 4 : préservation en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur

situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toutes les constructions*, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles présentent un caractère d’harmonie, et que si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.
Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et les détails d’architecture, une harmonie de couleur, une unité dans les choix des matériaux
Architecture
Les travaux de rénovation ou de reconstruction des bâtiments* existants doivent respecter au maximum le caractère de ces bâtiments* et s’inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin.
Dans le cas d’une construction* nouvelle, une liberté de conception architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.
Tout projet d’expression contemporaine doit participer au paysage urbain dans lequel il s’insère et prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s’intègre.
Clôtures*
Les clôtures* sur voies :
Les clôtures*, seront d’une hauteur* maximale de 1,70 m. Les murs pleins ne pourront excéder une hauteur* de 1,20 m. Ils pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie ou d’une balustrade, le tout d’une hauteur* maximale de 1,70 m.

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Il peut être imposé des hauteurs* inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir une intégration harmonieuse de la clôture* à la séquence dans laquelle elle s’insère, en tenant notamment compte des Hauteurs* des clôtures* riveraines et voisines.
Les clôtures* sur limites séparatives :
Les clôtures*, seront d’une hauteur* maximale de 2 m.
En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur* importante, la hauteur* maximale de la clôture* pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
Les clôtures* sur voies et sur limites séparatives :
Sont interdits :
- Les murs en briques d’aggloméré ciments non enduits. - Les grillages sans végétation (type grillage à simple torsion). - Les clôtures* défensives (types barbelés, les tessons de bouteilles fixés sur les parois et en tête de mur, etc.). - Les matériaux de fortune (tôle ondulée, etc…).
Les plaques de béton préfabriquées présentant un aspect de béton brut seront interdites sur voies mais autorisées sur limites séparatives.
Les façades*
Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage…) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et devront s’inscrire dans le paysage.
La restauration, l’aménagement*, l’agrandissement des constructions* existantes – bâtiment* traditionnel et patrimonial
S’agissant du bâti de pierres apparentes, les murs seront restaurés en préservant dans la mesure du possible l’aspect d’origine. La couleur dominante des constructions* devra s’harmoniser avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans leur environnement immédiat. La couleur des enduits seront choisis dans des coloris de pierres

utilisées traditionnellement sur les bâtiments* de la commune. Toutefois, des ravalements de façades* dans des teintes autres que les tons pierres pourront être exceptionnellement autorisés dans la mesure où ces derniers ne portent pas atteinte à la qualité générale du paysage concerné.
Les constructions* nouvelles
Les matériaux destinés exclusivement à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit devront obligatoirement l’être (à titre d’exemple : les parpaings creux en béton, les briques rouges creuse, etc.).
A titre indicatif, est annexé au présent règlement le guide du CAUE.
Toitures*, couvertures
Les toitures* devront présenter un aspect fini. Toute utilisation de matériaux de fortune est exclue.
Eléments annexes*
Les équipements de production d’énergie (pompe à chaleur…) doivent faire l’objet d’une insertion à l’architecture et/ou paysage.
Les antennes doivent être aussi peu visibles que possible et les paraboles doivent, de par leur couleur, s’intégrer au mieux à l’élément.
Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la Façade*, ou de la clôture* est à privilégier.
A – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

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A – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions A – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres* et plantations
Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre C – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations
A – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées* Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : A – Article 7 – Stationnement)

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

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### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées)

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre E – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès*

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A – Article 9 – Desserte par les réseaux)

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066868_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/argol-29001/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/argol-29001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29001/zone/a