# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Argoules (80025) : ce que le règlement autorise La zone 2AU regroupe les parties de la zone « naturelle » non ou faiblement équipées, réservées à, l’urbanisation future et au développement contrôlé de ARGOULES. Sont exclues de cette zone toutes les occupations et utilisations susceptibles d’en compromettre l’urbanisation future. Aucune anticipation sur l’urbanisation future n’est possible sans qu’une modification préalable du P.L.U ne soit intervenue pour définir les conditions d’aménagement de la zone. Document en vigueur : 80025_PLU_20140812 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/08/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions peuvent être à l'alignement ou en retrait minimal de 1 mètre de la voie publique ou de la limite qui s’y substitue. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Les constructions autorisées peuvent être implantées en retrait minimal de 2 mètres ou en limite séparative. ### Hauteur (article 2AU 10) > Sans objet ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé SECTION III PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis les équipements publics de viabilisation ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du sol admises sous condition Néant) SECTION II CONDITIONS ET OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1) Accès) Pour être constructible au sens de l’article AU1, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds de son voisin dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, en particulier des voies permettant l’approche des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. 2) Voirie PLU de ARGOULES – Règlement Zones AU Est interdite l’ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Postes électriques, ouvrages techniques Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques) Les constructions peuvent être à l'alignement ou en retrait minimal de 1 mètre de la voie publique ou de la limite qui s’y substitue. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions autorisées peuvent être implantées en retrait minimal de 2 mètres ou en limite séparative. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles AU6, AU7 et AU8 du présent règlement. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Sans objet ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de Zones AU les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines. ### Article 2AU 12 - Stationnement Sans objet ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés) Non réglementé SECTION III PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales) non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques) Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existe, les constructions devront obligatoirement se raccorder. Zone A ZONE AGRICOLE TITRE III Zone A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80025_PLU_20140812. Page : https://edifiable.fr/plu/argoules-80025/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/argoules-80025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80025/zone/2au