# Zone AL du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arifat (81017) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200034049_PLUi_20251105 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AL du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) DESTINATIONS □ Exploitation agricole et forestière □ Habitation ■ Commerce et activité de service ■ Équipements d’intérêt collectif et services publics □ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire SOUS-DESTINATIONS □ Exploitation agricole □ Exploitation forestière □ Logement □ Hébergement ■ Artisanat et commerce de détail ■ Restauration □ Commerce de gros ■ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ■ Hébergement hôtelier et touristique □ Cinéma ■ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ■ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés □ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale □ Salles d’art et de spectacles □ Equipements sportifs □ Autres équipements recevant du public □ Industrie □ Entrepôt □ Bureau □ Centre de congrès et d’exposition INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► Les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone doivent respecter les dispositions prévues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de chaque projet. ► Les projets autorisés dans cette zone devront être intégrés dans leur environnement naturel et paysager. Tout autre élément de réglementation est précisé dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Tout autre élément de réglementation est précisé dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation correspondantes. ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Tout autre élément de réglementation est précisé dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation correspondantes. ZONE AL ### Rubrique AL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Fonctionnelle) Mixité des destinations pour une même construction X Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle X Sociale Aucune mixité Sous réserve d'être compatibles avec l'Orientation d’Aménagement et de Programmation définie pour le projet. X ### Rubrique AL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible o Logement : La hauteur des logements sera au maximum en R+1. o Bâtiment agricole : La hauteur des bâtiments agricoles sera au maximum de 12m. o Extension : Les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale du bâtiment principal. o Annexe : Les annexes seront édifiées en rez-de-chaussée ou à une hauteur visible de 4m. o Salle d’animation : La salle d’animation sera édifiée en rez-de-chaussée ou à une hauteur visible de 4m. o Sanitaires : Les sanitaires seront édifiés en rez-de-chaussée ou à une hauteur visible de 4m. ► Surface o Logement : La surface plancher maximale sera de 150m² par bâtiment o Extension des logements : L'extension en surface de plancher d'un logement est limitée à 50% pour les 100 premier m² d’emprise au sol puis à +30% au-delà. o Construction agricole : Non réglementé. o Hébergement touristique : La surface de plancher maximale sera de 35 m² par bâtiment à l’exception de l’hébergement dans l’existant, des sanitaires et de la salle d’animation. La surface de plancher totale cumulée des constructions répondant à la sous-destination hébergement touristique ne devra pas dépasser 500 m². o Annexe : les annexes auront une surface plancher maximale de 30 m². ► Emprise au sol L’emprise au sol maximale des habitations principales et de leurs extensions et de leur(s) annexe(s) ne devra pas dépasser 250 m². L’emprise au sol des autres constructions de la zone est limitée à 500 m², à l’exception de l’emprise au sol des bâtiments agricoles qui n’est pas réglementée. ► Implantation par rapport aux voies Non réglementé. ► Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé. o Extension et annexe : Non réglementé. ► Implantation des annexes par rapport aux bâtiments principaux o Les annexes seront implantées à une distance maximale de 25 m du bâtiment principal. ZONE AL CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Généralité En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ► Aspect extérieur des constructions ► Clôtures Les clôtures pourront être constituées : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie. L’ensemble ne dépassera pas 1,8 mètres. o D’une haie végétale de 1,8 mètres maximum. ► Toitures Dispositions communes. ► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales. ► Autres éléments architecturaux A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des bâtiments existants sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.). STATIONNEMENT ► Généralités Le stationnement des véhicules sera de 2 places par logement. ► Autres bâtiments Les autres bâtiments autorisés dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées. ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. ### Rubrique AL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Tout sujet coupé pour rendre possible un projet devra être replanté sur la parcelle ou l’unité foncière en respectant la palette végétale préconisée dans le présent règlement. Siège : 16 chemin de Niboul 31200 Toulouse Agence Mayotte C3 Girofliers 1 Tsoundzou 2 97600 Mamoudzou toponymy.fr --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034049_PLUi_20251105. Page : https://edifiable.fr/plu/arifat-81017/al La commune : https://edifiable.fr/plu/arifat-81017.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81017/zone/al