# PLU d'Arignac (Ariège) : zonage et règles de construction

Arignac, code INSEE 09015, 09400, 719 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 09015_PLU_20220131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 97 pages, 10 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est la zone à vocation agricole de la commune d’ARIGNAC (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/a.md
- AU : Il s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ou non équipée (mais équipée à sa périphérie immédiate), et dont  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/au.md
- AUF : La zone AUF est une zone d’urbanisation future destinée aux activités ; 2 secteurs ont été créés : le secteur AUF, qui correspond à la zone d’activités intercom (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/auf.md
- AUO : La zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser à des fins résidentielles (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/auo.md
- N : La zone N est la zone naturelle de la commune de ARIGNAC, à protéger en raison de la qualité de ses paysages et de son environnement (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/n.md
- UA : La zone UA regroupe le centre ancien du village, autour des buttes du Castela et du Pujol, ainsi que le centre ancien du hameau de Ménac (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/ua.md
- UB : La zone UB correspond à un tissu urbain plus ou moins récent, qui sera desservi par le réseau collectif d'assainissement (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/ub.md
- UC : La zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/uc.md
- UF : La zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/uf.md
- UL : Il s’agit d’une zone à vocation touristique et de loisirs, accueillant des constructions de type village résidentiel de loisirs, gîtes, hôtellerie, restauration (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/ul.md

## Permis de construire à Arignac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Arignac
- Adresse : Place des Platanes, 09400 Arignac
- Téléphone : 05 61 05 77 55
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09015_PLU_20220131.
Page : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09015