# Zone AUO du plan local d'urbanisme d'Arignac (09015) : ce que le règlement autorise

La zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser à des fins résidentielles. Cette zone n’est pas équipée et sa constructibilité est subordonnée à deux conditions : • réalisation des réseaux et des équipements ; l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUo de l’Estrade-ouest sera conditionnée à la mise en service de la station d’épuration intercommunale et de la mise en œuvre du réseau d’eaux usées (même si seule la partie nord de cette zone AUo sera desservie par le réseau d’assainissement collectif, conformément au zonage-assainissement), • sa constructibilité est projetée à plus long terme, de façon maîtrisée afin de ne pas créer de déséquilibres entre le niveau des équipements publics et la nouvelle population correspondant à l'ouverture de la zone. Son ouverture à l’urbanisation nécessitera au préalable une modification du PLU. Les zones AUo ont fait l'objet de schémas d’organisation interne figurant en annexe au règlement (confer : orientations d'aménagement, pièce 3.2 du PLU).

Document en vigueur : 09015_PLU_20220131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUO du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes formes d’occupation et d’utilisation du sol autres que celles mentionnées dans l'article AUo2

### Article AUO 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :  Les constructions ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics à l’exception des antennes de téléphonie mobile.

ARTICLES AUo 3 à 13 NÉANT

### Article AUO 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS SUPPRIME (LOI ALUR) ARTICLES)

AUo 15 à 16 NON REGLEMENTE

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09015_PLU_20220131.
Page : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015/auo
La commune : https://edifiable.fr/plu/arignac-09015.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09015/zone/auo