# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Arles (13004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13004_PLU_20230221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 7.2 Normes de stationnement des véhicules automobiles :)

Le nombre de places affectées au stationnement ne doit pas être inférieure à

Norme imposée

Dispositions particulières

Voir dispositions particulières Pour les logements collectifs, le calcul ne

dans les zones U et AU

s'effectue que sur la partie Habitat de la

Dans le cadre de la Surface de Plancher, logement par

1. Habitation

réalisation d’un lotissement : logement, à l'exclusion de toutes les

1 place stationnement parties communes

visiteur pour 3 lots arrondi à Pour les constructions de logements

l’unité supérieure avec un locatifs financés avec un prêt aidé de

minimum de 2 places et dans l’Etat, il n’est exigé qu’une place

la limite de 20 places maximum de stationnement par logement.

maximum

Pour l’amélioration de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat ou

conventionné dans le cadre de l’ANAH,

aucune place de stationnement n’est

exigée.

2. Hébergement 1 place / chambre

Dans le cas de réhabilitation, la norme

hôtelier

et

imposée est réduite à 1 place / 5

touristique

chambres

3. Activités de 1 place / 60m² de surface de Pour les livraisons : si surfaces de

services

où plancher

réserves ≤200m² pas de norme imposée ;

s'effectue

si surfaces de réserves >200m² : une aire

l'accueil d'une

de stationnement et de livraison de

clientèle

marchandise au moins égale à 10%

4. Artisanat et 1 place jusqu'à 100 m² de minimum de la surface de réserves doit

commerce de surface de Plancher puis 1 être aménagée.

détail

place par tranche engagée

de 50 m² de Superficie de

Plancher

5. Restauration 1 place de stationnement

pour 30 m² de SDP de salle

de café ou de restaurant.

6. Autres activités 4 places visiteur minimum

des

secteurs par activité

secondaire ou 1 place / employés pouvant

tertiaire

être accueilli simultanément

dans le bâtiment (déclaration

maître d’œuvre)

Exonération de création de

places employés si justification

de la proximité d’une desserte

de transport en commun (moins

de 350 m) ou d’accès modes

doux.

7. Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en

d'intérêt collectif tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation,

et

services de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à

publics

proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement

envisageable
En cas de changement de destination des bâtiments existants dans l’ensemble de la zone U, aucune place de stationnement n’est exigée.
7.3 Normes de stationnement des deux roues :

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitation pour les 2 places deux-roues par Il s'agira de locaux fermés

autorisations d'urbanisme de logement d’une surface ou

de

système

plus de 3 logements en zone supérieure à 50m² de surface d'accroche.

AU et plus de 5 logements en de plancher sinon 1 place

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE 8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d)

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux)

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13004_PLU_20230221.
Page : https://edifiable.fr/plu/arles-13004/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/arles-13004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13004/zone/au