# Zone UM du plan local d'urbanisme d'Arles (13004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13004_PLU_20230221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMa, UMb, UMc, UMd, UMd-R. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UM 1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites S'appliquent les)

Sont interdites : 1- les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros ; 2- à l'exception des secteurs UMd et UMd-R, les constructions à usage agricole.
Article 2 UM 2 : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières Les constructions à usage d’habitations ainsi que les annexes habituelles sont autorisées. S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Sont autorisées : - Les constructions à usage d’artisanat sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme et à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage - Dans les secteurs UMd-R, en raison de l'insuffisance des équipements publics de desserte, n'est autorisée pour chaque construction qu'une seule extension de 15% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. Une fois le renforcement des réseaux réalisé, la partie de secteur UMd-R rééquipé évolue par modification du PLU vers la réglementation de la zone UMd. Dans le périmètre intégré au zonage en vue de la mise en sécurité des biens face au ruissellement pluvial sur La Crau, dans la zone UM, les constructions nouvelles devront être surélevées de 0,40m au-dessus du terrain naturel. Dans les couloirs d'écoulement des eaux pluviales figurant au zonage dans une partie de la zone UMd-R, sont proscrites le long de ces axes les constructions, occupations et utilisations du sol pouvant faire obstacle aux écoulements hydrauliques.

### Rubrique UM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UM 3 : Mixité fonctionnelle et sociale)

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : - l'interdiction des changements de destination des constructions à usage de commerce et d'artisanat dans les linéaires de diversité commerciale identifiés aux documents graphiques selon les dispositions énoncées au Chapitre 2 du titre 1 du présent Règlement d'Urbanisme - l'imposition de prescriptions de mixité sociale dans l'habitat identifiées aux documents graphiques selon les dispositions énoncées au Chapitre 5 du titre 1 du présent Règlement d'Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13004_PLU_20230221.
Page : https://edifiable.fr/plu/arles-13004/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/arles-13004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13004/zone/um