# Zone URB du plan local d'urbanisme d'Arles (13004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13004_PLU_20230221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre URB du règlement, 5 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique URB 6)

> N'est pas réglementé.

### Distance aux limites (rubrique URB 7)

> N'est pas réglementé. Article 7 N'est pas réglementé. 2AU 7 : Stationnement

### Emprise au sol (rubrique URB 9)

> N'est pas réglementé. Article 9 2AU 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication N'est pas réglementé.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique URB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

N'est pas réglementé.

### Rubrique URB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.2 Hauteur des constructions N'est pas réglementé.)

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas des extensions autorisées des bâtiments existants, la distance comptée horizontalement de tout point de l’extension de bâtiments autorisée au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à trois (3) mètres. L = H/2 > 3 mètres. Les ouvrages techniques doivent s’implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un recul minimum de 1 mètre.
4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le cas des extensions autorisées des bâtiments existants, la distance comptée horizontalement de tout point de l’extension de bâtiments autorisée au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à trois (3) mètres. L = H/2 > 3 mètres. Les ouvrages techniques doivent s’implanter sur limite séparative ou en respectant un recul minimum de 1 mètre.

### Rubrique URB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2AU 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale)

N'est pas réglementé.

### Rubrique URB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2AU 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

N'est pas réglementé.

Article 7 N'est pas réglementé.

2AU 7 : Stationnement

### Rubrique URB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2AU 8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière )

N'est pas réglementé. Article 9 2AU 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication
N'est pas réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13004_PLU_20230221.
Page : https://edifiable.fr/plu/arles-13004/urb
La commune : https://edifiable.fr/plu/arles-13004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13004/zone/urb