# Passage Olympe de Gouges, 13200 Arles : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UVa**, Zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien. Ses règles sont celles du chapitre U du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UE (Zone affectée principalement aux activités économiques, commerciales, industrielles et artisanales), UVd (Les quartiers d'habitat du centre urbain) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 13004_PLU_20230221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Aucune règle chiffrée n'a pu être isolée pour ce chapitre. Les articles se lisent en entier sur https://edifiable.fr/plu/arles-13004/u.md

## Les 38 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Alignement d'arbres à conserver (EV1A) (EV1a21)
- Prescription : Eléments du patrimoine bâti (PBCV-5)
- Prescription : Espace vert
- Prescription : Espaces naturels et espaces verts à conserver (EV3A) (EV3A)
- Prescription : Frontage à conserver
- Prescription : Patrimoine bâti dans le centre aggloméré (PBCA-128)
- Prescription : Emprise constructible maximale
- Prescription : Implantation de construction imposée
- Prescription : Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE (OAP)
- Information : Classement voie ferroviaire bruyante
- Information : IGP Riz de Camargue
- Information : Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
- Information : Périmètre de la trame urbaine soumise à prescriptions annexées au PLU
- Information : Patrimoine bâti au PLU :
- Information : Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
- Information : Périmètre du droit de préemption urbain
- Information : Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO
- Information : Zone d'aménagement concerté - Liaison piétonne à conserver
- Information : Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
- Information : Zone d'assainissement individuel
- Information : AOC Taureaux de Camargue
- Information : Risque sismique
- Information : Zone de publicités : ZP7
- Information : Classement voie bruyante
- Information : Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti
- Information : Zone de publicités : ZP2 bis
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Abbaye Saint-Césaire (ancienne) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Chapelle de la Genouillade (ancienne) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Docks romains (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise abbatiale Saint-Honorat (ancienne) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise paroissiale Notre-Dame de la Major (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Enceinte urbaine (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Léproserie Saint-Lazare (ancienne) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Maison, 84 rue Portagnel (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Nécropole des Alyscamps (ancienne) (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès (Périmètre des abords)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPR inondation et submersion marine d’Arles (Enveloppe des zonages réglementaires)
- Servitude T1, Voie ferrée : SUP T1 des Bouches du Rhone (Zone de protection)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13004_PLU_20230221.
Page : https://edifiable.fr/plu/arles-13004/voie/passage-olympe-de-gouges
Le chapitre U en entier : https://edifiable.fr/plu/arles-13004/u.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/arles-13004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13004/street/passage-olympe-de-gouges