# PLU d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales) : zonage et règles de construction

Arles-sur-Tech, code INSEE 66009, 66150, 2 815 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 66009_PLU_20201015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 127 pages, 10 zones, 139 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU1 : 1AU1 : Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à dominante d’habitat individuel, semi-collectif, collectif ou (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/1au1.md
- 1AU2 : 1AU2 : Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à dominante d’habitat individuel, semi-collectif, collectif ou (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/1au2.md
- 1AU3 : 1AU3 : Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation accueillant aujourd’hui des activités spécialisées, notamment des activités sportives, de loisirs, étab (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/1au3.md
- 2AU : 2AU : Cette zone est destinée à recevoir à terme des constructions à usage d’habitation, pouvant également accueillir des commerces, services, équipements de lo (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/2au.md
- 3AU : 3AU : Cette zone est destinée à recevoir des activités spécialisées, services, établissement de soin, activités d'accueil médicalisé et annexes, etc..., elle ac (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/3au.md
- A : A : Cette zone correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/a.md
- N : N : Cette zone comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/n.md
- UA : UA : Il s'agit de la zone d'habitations, de services et commerces, dense agglomérée, dont le caractère architectural est affirmé (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/ua.md
- UB : UB : Il s'agit de d’une zone d’habitat à caractère essentiellement résidentiel où les services et commerces de proximités sont autorisés (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/ub.md
- UE : UE : Il s’agit d’une zone destinée à recevoir l’implantation d’activités spécialisées et de services (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/ue.md

## Permis de construire à Arles-sur-Tech

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Arles-sur-Tech
- Adresse : 66150 Arles-sur-Tech
- Téléphone : 04 68 39 12 22
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66009_PLU_20201015.
Page : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66009