# Zone 1AU2 du plan local d'urbanisme d'Arles-sur-Tech (66009) : ce que le règlement autorise

1AU2 : Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à dominante d’habitat individuel, semi-collectif, collectif ou spécialisé, et pour lesquelles les réseaux ne sont pas suffisants ou totalement existants. Son urbanisation est conditionnée par le respect des orientations particulières d’aménagement produites et composant le présent dossier de PLU. L’urbanisation des zones 1AU2 est conditionnée par le recours à une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur l’ensemble de chaque périmètre. Dans cette zone, les équipements et les constructions nécessaires et complémentaires à l’habitation peuvent être maintenus, développés ou crées. Les commerces, services, équipements de loisirs, culturels, sportifs, socioculturels…compatibles avec le caractère des zones peuvent être admis sous condition. Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). De norme supérieure, toute demande d’occupation ou d’autorisation du sol devra se conformer au règlement du PPRI. La zone ou une partie de la zone est également concernée : Par la servitude ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Par ailleurs, le document n vigueur instauré par arrêté préfectoral en date du 21 février 1994 fera l’objet d’une révision. Dans le périmètre de la ZPPAUP, ce sont les dispositions de cette servitude qui s’appliquent. Notons à ce sujet que la commune a, par délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2012, souhaité transformer la ZPPAUP en AVAP. A ce titre, la ZPPAUP sera revue dans son emprise et son règlement. - Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés de paysages ou bâtis en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Dossier approuvé Page 54 PLU – 2ème modification simplifiée Commune d’ARLES SUR TECH Règlement - Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographique annexe relative à la localisation des sites archéologiques. - Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU.

Document en vigueur : 66009_PLU_20201015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU2 du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU2 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2).

### Hauteur (article 1AU2 10)

> Hauteur absolue : La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder hors tout : o 8 mètres pour les constructions en rez-de chaussée.

### Stationnement (article 1AU2 12)

> - Pour les entreprises artisanales et commerciales ainsi que les constructions à usage de bureau : au moins une place de stationnement ou de garage pour 50 m² de surface plancher.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

a) Les activités industrielles, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU2 2. b) Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles dont les activités sont liées à la destination de la zone et celles non expressément mentionnées en 1AU2 2. c) Les dépôts de véhicules. d) Les garages collectifs de caravanes. e) Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés. f) L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes g) L'implantation d'habitations légères de loisirs. h) L'ouverture et l’exploitation de carrières ; i) Les parcs résidentiels de loisirs. j) L’artisanat provoquant des nuisances avec le voisinage. k) Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1AU2 2. l) Toute occupation ou utilisation du sol qui s’opposerait des sols qui s’opposerait à la préservation des éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

### Article 1AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERES)

Toute intervention sur les éléments de patrimoine et de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devra faire l’objet d’une autorisation préalable en Mairie. Dans tous les cas, toute intervention devra respecter l’identité des sites. Il pourra être ponctuellement porté atteinte aux canaux repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme pour des équipements d’intérêt public ou collectif (voies douces, dessertes viaires, connexions au réseaux…), pour des impératifs techniques, sanitaires, etc… De manière globale, les canaux sont à préserver, sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

Les autres éléments du patrimoine non identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme tels que les canaux d’irrigation ou d’arrosage, les sentiers historiques, les arbres

Dossier approuvé exemplaires ayant plus de 50 ans d’âge, sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

L’urbanisation de chaque zone 1AU2 est conditionnée par le respect des orientations particulières d’aménagement produites et composant le présent dossier de PLU.

L’urbanisation des zones 1AU2 est conditionnée par le recours à une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur l’ensemble de chaque périmètre.

Les équipements publics nécessaires à sa desserte directe doivent être effectivement réalisés.

1. La modernisation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier, et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation.

3. Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu'elles n'apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage.

4. Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et quels ne portent pas atteinte au caractère du site.

5. Les annexes (abri de jardin, locaux des systèmes techniques de piscines…) sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 2.50 mètres de hauteur hors tout, 10 m² d’emprise, d’être en harmonie avec la construction principale, de ne pas servir d’habitation.

6. Les barbecues sont admis à condition d’être adossés aux bâtiments et non aux limites séparatives.

7. Les installations et équipements publics ou de service public.

8. Les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives…

Toute intervention sur les éléments de patrimoine et de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devra faire l’objet d’une autorisation préalable en Mairie. Dans tous les cas, toute intervention devra respecter l’identité des sites.

Recommandations :

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonctions des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Dossier approuvé

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article 1AU2 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères...

La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

Les nouveaux accès directs sur la RD 115 doivent être évités. Un accès unique sera imposé pour les opérations bordant des voies au trafic important.

Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l'alignement.

Si les constructions publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les voies nouvelles doivent être aménagées, à la charge des constructeurs, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour et d’assurer la continuité des circulations douces.

Les impasses sont à éviter. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Dans tous les cas, les chaussées devront comporter des trottoirs sur leurs deux côtés latéraux. Les voies nouvelles spécifiées sur les orientations particulières d’aménagement de la zone

Dossier approuvé devront comporter des cheminements doux piétons et/ou cyclistes sur au moins un des deux côtés latéraux.

### Article 1AU2 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable :

En cas d’impossibilité technique de raccordement aux réseaux de distribution collectifs, l’alimentation par captage particulier peut être acceptée sous réserve :

4. Pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être déclarée en respectant l’article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales.

L’eau issue de ce point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l’eau prévue par la règlementation article R. 1321-1 du code de la santé publique devra attester de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés.

5. Pour les autres bâtiments à usage privé accueillant du public, d’obtenir l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la Santé Publique.

6. Pour les autres bâtiments publics, devra être obtenue une déclaration d’utilité publique au titre de l’article L.215-13 du Code de l’Environnement et de l’article L. 1321-2 du Code de la Santé Publique concernant :

- les travaux de dérivation des eaux - l’instauration des périmètres de protection ainsi que l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public en application du Code de la Santé Publique et notamment de l’article L.1321-7.

Tout prélèvement, puits, forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré en Mairie ( article L.2224-9 du CGCT).

2. Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement, après autorisation par la commune.

3. Eaux pluviales :

Dossier approuvé

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de là propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers, électricité, télécom :

Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents.

### Article 1AU2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Néant.

### Article 1AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVES)

1. Les constructions et installations autorisées doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure :

- à 5 mètres de l'alignement des voies. - à 10 mètres de l’alignement de la RD 115 dans les secteurs urbanisés. En dehors des secteurs urbanisés, en application des dispositions de l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme les constructions et installations doivent être édifiées à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la chaussée de la RD 115.

2. Toutefois, les distances ci-avant peuvent être réduites :

- pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée de la RD 115 actuelle ou future. Néanmoins, lorsque les conditions locales ne le permettront pas, le gestionnaire de la voirie pourra autoriser un recul moindre. Ce recul pourra être subordonné à la réalisation par le pétitionnaire des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité et la visibilité. - De même, des conditions différentes peuvent également être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles

Dossier approuvé voisines des constructions différemment édifiées. Ceci, afin de tenir compte des compositions architecturales existantes et ne pas créer de rupture dans les alignements. - Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation de la ou des opérations d’ensemble, ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation. - Des conditions différentes pourront également être acceptées afin d’être compatibles avec les orientations particulières d’aménagement composant le présent dossier de PLU.

Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

Dispositions particulières aux éléments du paysage et du patrimoine :

Les canaux d’irrigation et d’arrosage :

Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent s’implanter à3 mètres minimum par rapport aux berges des canaux d’irrigation et d’arrosage. En cas d’impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après échanges avec les services concernés. Dans tous les cas, il est souhaitable qu’une emprise minimale de 1.40 mètre de largeur soit maintenue en bordure des canaux d’irrigation, d’arrosage et autres ouvrages hydrauliques.

Cheminements doux et sentiers historiques : Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent s’implanter à 3 mètres minimum par rapport à l’axe des cheminements doux et sentiers historiques En cas d’impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après consultation des services concernés. Dans tous les cas, il est souhaitable qu’une emprise minimale de 1.40 mètre de largeur soit maintenue en bordure des cheminements doux et sentiers historiques.

Elément du patrimoine bâti (élément ponctuel ou secteur…) ou paysager (haie, chemin,…) référencé comme tel aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent être implantés à 5 mètres minimum par rapport au périmètre extérieur de l’élément identifié.

Dossier approuvé

En cas d’impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après échanges avec les services concernés. Dans tous les cas, il est souhaitable qu’une emprise minimale soit maintenue autour des éléments repérés comme tel aux documents graphiques.

### Article 1AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2).

Implantation en retrait des limites séparatives, prospects : L=H/2 avec un minimum de 3 mètres

2. Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation des opérations d’ensemble, afin notamment d'améliorer l'intégration dans le site de ces opérations et leur composition d’ensemble.

3. Des conditions différentes pourront également être acceptées afin d’être compatibles avec les orientations particulières d’aménagement composant le présent dossier de PLU.

4. Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

5. Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin.

6. Les annexes autorisées peuvent être implantées en limite séparative sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement et notamment celles mentionnées à l’article 1AU2 2, et à condition de ne pas dépasser 2.50 mètres de hauteur hors tout.

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7. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

8. Les barbecues sont admis à condition d’être adossés aux bâtiments et non aux limites séparatives.

Des conditions différentes peuvent être acceptées, notamment en cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes, ainsi que dans le cas d'équipements publics, et dans le cas de constructions ou d'installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

### Article 1AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE)

Deux constructions non contiguës à usage d'habitation, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2≥4).

Toutefois, cette distance est réduite de moitié, pour les constructions en vis à vis pourvues d'ouvertures donnant sur des locaux non affectés à l'habitation.

Cette disposition ne s’applique pas pour les installations et équipements publics ou de service public, et pour les piscines.

Des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cas de travaux mesurés.

Des conditions différentes pourront également être acceptées afin d’être compatibles avec les orientations particulières d’aménagement composant le présent dossier de PLU.

### Article 1AU2 9 - Emprise au sol

Néant.

### Article 1AU2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative :

Dossier approuvé

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée, horizontalement entre ces deux points (H = L).

Hauteur relative des constructions : H=L

3. Hauteur absolue :

La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder hors tout :

o 8 mètres pour les constructions en rez-de chaussée. o 11,50 mètres pour les constructions en R+1 ou R+2. o 2.50 mètres pour les constructions annexes autorisées à l’article 1AU2 2

Une adaptation mineure peut aussi être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Des conditions différentes seront acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, établissements publics ou assimilés, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

### Article 1AU2 11 - Aspect extérieur

Rappel : La zone ou une partie de la zone est concernée par la servitude ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Ainsi, dans le périmètre de la ZPPAUP, ce sont les dispositions de cette servitude qui s’appliquent.

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

Dossier approuvé

L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

Toutefois, il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales d'architecture contemporaine, et/ou en proposant des solutions novatrices d’architecture prenant en compte les préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable…). Néanmoins, le choix d’un parti architectural original ou novateur n’empêche pas pour autant l’impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d’implantation, dans leur environnement naturel, paysager et urbain.

Les volumes et tours circulaires sont interdits.

Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraints commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…

2. FORMES

Un relevé précis de l’état existant des façades sera annexé au projet. Dans le cas de projets de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante, tous les éléments patrimoniaux devront être respectés, conservés et reproduits à l’identique (types de balcons, forme des fenêtres, appuis de fenêtres, gardes corps, corniches, tout autre élément de modénature remarquable…) pour préserver l’image du paysage urbain.

a. Toitures La forme des toitures devra respecter un pourcentage de pente compris entre 30 et 35%. Les toitures à 4 pentes ou à arêtier sont interdites. Les toits terrasses sont acceptés sous condition de répondre à une conception architecturale contemporaine et de s’insérer harmonieusement dans l’environnement du site.

b. Ouvertures Les fenêtres de toit sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

c. Ouvrages en saillie Les souches de cheminée ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral.

3. MATERIAUX

a. Façades Les appareillages de fausse pierres peints, dessinés ou en placages sont interdits. Les crépis de façade et sur mur de clôture doivent être exécutés à la chaux grasse.

Dossier approuvé

b. Toitures Les couvertures doivent être exécutées en tuile canal de couleur rouge exclusivement. Les toitures terrasses devront être recouvertes : la membre d’étanchéité ne pourra restée apparente et devra être recouverte (végétalisation, gravillons…).

c. Ouvertures Les menuiseries en bois, aluminium et en PVC sont autorisées. Les volets roulants sont autorisés.

4. COULEURS

Les teintes des crépis de façades, des murs de clôtures et des menuiseries extérieures doivent être choisies dans le nuancier ayant l’aval du STAP (Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine) déposé en Mairie.

5. CLOTURES

Les clôtures en bordure des voies publiques ou privées auront une hauteur maximum de 1.60 mètres. Les clôtures sur les limites séparatives auront une hauteur maximum de 1.80 mètre. Elles pourront garder un aspect minéral, les maçonneries étant recouvertes d’un enduit taloché ou gratté. Les clôtures situées en zone inondable doivent respecter le règlement du PPRI.

6. ENERGIE RENOUVELABLE

Les pentes des toits peuvent être modifiées pour une opération donnée. Toutefois, les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et respecter les dispositions fixées à l'article 1AU1-10 ci-avant.

7. AFFICHAGE

L’affichage publicitaire est interdit.

Dispositions particulières aux éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, à forte valeur patrimoniale, la structure principale du bâtiment devra être conservée, les caractéristiques principales et patrimoniales de la façade maintenues (disposition d’origine des ouvertures, éléments de modénature, gardes corps…). La liste des éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme est annexée au présent dossier de PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU.

Dossier approuvé

De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

### Article 1AU2 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1. Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

2. dispositions particulières :

Le nombre de places de stationnement doit, dans tous les cas, être égal au nombre d’unités de logements.

Il doit être aménagé : - Deux places de stationnement pour les constructions à usage d’habitation ; - Pour les logements sociaux, ce sont les dispositions du code l’urbanisme qui sont applicables. - Pour les entreprises artisanales et commerciales ainsi que les constructions à usage de bureau : au moins une place de stationnement ou de garage pour 50 m² de surface plancher. - Pour les hôtels : au moins une place de stationnement ou de garage par chambre. - Pour les restaurants : au moins une place de stationnement ou de garage pour 10 m² de salle de restaurant.

Pour les constructions commerciales, équipements publics, il doit être aménagé des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, conformément à la règlementation en vigueur.

Pour les 2 roues : Il doit être aménagé une aire de stationnement matérialisée et signalée pour les équipements publics ainsi que pour les hôtels et les entreprises commerciales.

Le stationnement devra être conforme à la règlementation en vigueur concernant les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle, ou sur tout autre terrain dans un rayon de 300 mètres. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement : le constructeur sera tenu quitte de ses obligations lorsqu’il aura acquitté auprès de la collectivité la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (PNRAS) en application des dispositions du code de l’urbanisme.

Dossier approuvé

### Article 1AU2 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées d’essences en harmonie avec les essences locales et économes en eau, à raison d’un arbre à haute tige pour 50 m². Le projet devra tenir compte de la bonne intégration du traitement des accès et des abords de la construction. Un arbre de haute tige sera planté pour 3 places de parking en largeur. Les essences utilisées seront celles les mieux adaptées aux conditions climatiques.

Dans un souci de développement durable, il conviendra de choisir au moment de la plantation des espèces et variétés dont la résistance à la sécheresse est reconnue. Les espèces végétales locales doivent être préférées à toute autre espèce dite exotique.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène des plantations, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Dispositions particulières aux éléments du paysage identifiés et protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, à forte valeur paysagère, leur entretien, leur restauration, leur aménagement, leur réhabilitation et leur restructuration sont autorisés dans le respect des caractéristiques principales. La liste des éléments du paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme est annexée au présent dossier de PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU. De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc… Cheminements doux et sentiers historiques : Lorsque la surface le permet, les cheminements doux et sentiers historiques devront être accompagnés de végétaux qui affirmeront leur tracé. Les essences proposées devront être compatibles avec les écosystèmes et avec les espèces et habitats répertoriés dans le site Natura 2000 Le Tech.

SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Les possibilités d’occupation du sol sont celles résultant des contraintes d’emprise, d’implantation et de hauteur précisées aux articles précédents.

Dossier approuvé

Chapitre 3 : Zone 1AU3

Zone 1AU3

CARACTERE DE LA ZONE 1AU3 :

Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation accueillant aujourd’hui des activités spécialisées, notamment des activités sportives, de loisirs, établissements commerciaux, gîtes, chambres d’hôtes, de l’habitat…

Les réseaux ne sont pas suffisants ou totalement existants.

L’urbanisation sera réalisée au fur et à mesure en fonction de la réalisation des équipements, en adéquation avec la destination de la zone.

Rappels :

Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). De norme supérieure, toute demande d’occupation ou d’autorisation du sol devra se conformer au règlement du PPRI.

La zone ou une partie de la zone est également concernée :

- Par la servitude ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Par ailleurs, le document n vigueur instauré par arrêté préfectoral en date du 21 février 1994 fera l’objet d’une révision. Dans le périmètre de la ZPPAUP, ce sont les dispositions de cette servitude qui s’appliquent. Notons à ce sujet que la commune a, par délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2012, souhaité transformer la ZPPAUP en AVAP. A ce titre, la ZPPAUP sera revue dans son emprise et son règlement.

- Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés de paysages ou bâtis en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

- Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographique annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66009_PLU_20201015.
Page : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009/1au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/arles-sur-tech-66009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66009/zone/1au2