# Zone UAC du plan local d'urbanisme d'Arleux (59015) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59015_PLU_20260106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAC du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UACp1, UACp2, UACp2i. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UAC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UAC 1 – TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS -) Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, - Les activités des commerces et des activités de service ainsi que les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire hormis celles autorisées dans l’article UAC 2, - Les installations de camping et de caravaning ou qui s'y apparentent de par leur mode d'occupation. ARTICLE UAC 2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS Dans la zone UAC : Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de service à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage. En sus, les implantations commerciales peuvent se faire dans la limite de 2250m² de surface de plancher, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLU, - Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLU, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage. En sus, dans les secteurs, UACp1 et UACp2 : - Sont autorisés les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés à l’article UAC 2 sous réserve d’être compatibles avec la Déclaration d’Utilité Publique. ### Rubrique UAC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UAC 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. ### Rubrique UAC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UAC 4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies et emprise publique En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les constructions principales doivent être implantées : ▪ Avec un retrait maximal de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privé, existante ou à créer dans le cas d’une construction de plus de 5 logements. Retrait max. de 5m ▪ Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines. Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront admises lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant : dans ce cas, le bâtiment à construire pourra être édifié avec un recul sur l'alignement identique à celui du bâtiment existant. Pour les terrains enclavés avec accès, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer. D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales. Implantation par rapport aux limites séparatives En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2). Toutefois, la construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée : ▪ à l’intérieur d’une bande de 20 m de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite de constructibilité, ▪ à l’extérieur de cette bande, lorsqu’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 3,20 m à la corniche avec tolérance de 1,50 m pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnues indispensables A l’intersection de deux voies, la disposition la plus favorable s’applique. L'implantation d'abris de jardin et de serres non accolés à l’habitation est autorisée à 3 mètres minimum des limites séparatives ou accolé à la limite séparative. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Cf. Dispositions générales L’emprise au sol des constructions est fixée à 70% de la surface totale de la parcelle. ### Rubrique UAC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La superficie des annexes ne peut dépasser 30% de la surface de plancher initiale de la construction à usage principal d’habitation. Pour les opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est pas fixé de règle. En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 m au faîtage et 12 m dans le cas de bâtiments à usage d’habitation de plus de 2 logements. Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines. Les constructions à usage principal d'habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée avec un seul niveau de combles aménageables (R+1+ combles aménageables ou R+2). Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. Dispositions réglementaires générales. ### Rubrique UAC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UAC 5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Façade Toiture Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales. Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux. Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. Elles doivent respecter les principes suivants : ▪ brique rouge, rouge brun ou rouge orangée, ▪ bois d’aspect naturel et non peint, ▪ les enduits sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone, ▪ tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie. L’association des matériaux est permise. D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …). En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que : ▪ le bois d’aspect naturel et non peint, ▪ le verre, ▪ les enduits de teinte uniforme et dans des teintes foncées proches des matériaux locaux/traditionnels et d’aspect mat, ▪ les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique, Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale. Principes pour les constructions existantes : cf. Dispositions réglementaires générales. ➢ Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales ➢ Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures. Les toitures des constructions à usage d’habitation et d’activités devront comporter au moins deux versants. Les toitures devront être couvertes soit de tuiles, d’ardoises, de tôle nervurée dont la couleur doit être en harmonie avec le bâtiment principal, ou de tout autre matériau d’aspect similaire. Cette disposition ne s’applique ni aux vérandas, ni aux constructions liées au réseau de distribution. Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Le nombre de pans des toitures des constructions annexes et des extensions attenantes à l’existant, dont la hauteur à l’égout de toit est de 3,20 mètres maximum, n’est pas réglementé. Cette hauteur est calculée à partir du point bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ouvertures Clôtures En sus, des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale. En raison de la qualité architecturale du patrimoine existant du centre historique, les constructions et installations soumises aux contraintes architecturales figurant au plan de zonage suivant légende, devront être édifiées en harmonie avec le bâti environnant. A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8 m. Pour les constructions d’intérêt collectif ou de service public, et pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique, l’édification de clôtures supérieures à 2 mètres est autorisée. En front à rue, les clôtures sont constituées : ▪ soit des murs pleins à condition qu'ils existaient auparavant ▪ soit d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre, rehaussé ou non d'un dispositif à claire-voie doublé ou non de végétaux. En limites séparatives des parcelles voisines, les clôtures sont constituées : ▪ soit de murs pleins à l'intérieur d'une bande de 25 mètres comptés à partir de la limite d'emprise de la voie ▪ de dispositifs à claire-voie ou de claustras doublés ou non d'une haie végétale, ▪ d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre rehaussé ou non d'un dispositif à claire-voie doublé ou non de végétaux. Les clôtures en plaque béton, supérieures à 50 cm de hauteur, sont interdites en façade à rue et dans la marge de recul observée par la construction principale. ### Rubrique UAC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UAC 6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Cf. Dispositions générales. ### Rubrique UAC 8 - Stationnement (intitulé du document : UAC 7 – STATIONNEMENT DES VEHICULES) Principe général : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les véhicules motorisés : Pour les constructions existantes, il sera exigé : - au minimum une place de stationnement pour les constructions de plus de 3 logements Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé : - au minimum trois places de stationnement par logement, - à l'usage des visiteurs, une place de stationnement par tranche de 5 logements dans le cas d'opérations d'ensemble. Pour les bâtiments destinés aux commerces et activités de service, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. Pour les cycles non motorisés : Cf. Dispositions générales. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59015_PLU_20260106. Page : https://edifiable.fr/plu/arleux-59015/uac La commune : https://edifiable.fr/plu/arleux-59015.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59015/zone/uac