# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Arleux (59015) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59015_PLU_20260106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBcp1, UBhi, UBhp2i, UBi, UBp1, UBp2i, UBz2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB 1 – TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS) Dans la zone UB : - Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, - Les nouvelles constructions ou changement de destination à vocation d’artisanat et commerce de détail, - Les installations de camping et de caravaning ou qui s'y apparentent de par leur mode d'occupation. En sus, dans la zone UBh et UBhp : - Les nouvelles constructions principales destinées aux habitations à l’exception des extensions et des annexes selon les modalités définies à l’article UB4. En sus, dans les secteurs indicés « i » : - Les caves et sous-sols. ARTICLE UB 2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS Dans la zone UB : Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : o Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, o Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de service existants à la date d’approbation du PLU dans la limite de 450 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLU, - Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLU, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage. En sus, dans les secteurs UBp1 et UBp2 : - Sont autorisés les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sous réserve d’être compatibles avec la Déclaration d’Utilité Publique. En sus, dans les secteurs UBcp1 : - Sont autorisés les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sous réserve d’être compatibles avec la Déclaration d’Utilité Publique, - Sont autorisées, sous réserve de ne pas dépasser 450 m² de surface de plancher, l’extension de commerces et d’activités de services existantes à la date d’approbation du PLU. Dans le secteur UBz2 : - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour l’activité industrielle existante génératrice du risque ou pour les activités voisines qui concourent directement à ses fabrications, à la transformation de ses produits ou à leur conditionnement, - L’extension mesurée des constructions à usage industriel existant. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB 3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies et emprise publique En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les constructions principales doivent être implantées : ▪ Avec un retrait minimal de 5 mètres et maximal de 25 m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privé, existante ou à créer dans le cas d’une construction de plus de 5 logements. ▪ Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines. Toute construction doit être implantée à plus de : ▪ 10 mètres de la limite d’emprise de la voie ferrée. ▪ 10 mètres de la crête de berge des canaux et rivières navigables. Ce recul est amené à 4 m de la limite du Domaine public fluvial si celles-ci se trouve à plus de 6 m de la crête. Implantation par rapport aux limites séparatives Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales. En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2). Toutefois, la construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée : ▪ - à l’intérieur d’une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite de constructibilité, ▪ - à l’extérieur de cette bande, lorsqu’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 3,20 m à la corniche avec tolérance de 1,50 m pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnues indispensables A l’intersection de deux voies, la disposition la plus favorable s’applique. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol L'implantation d'abris de jardin et de serres non accolés à l’habitation est autorisée à 3 mètres minimum des limites séparatives ou accolé à la limite séparative. Cf. Dispositions générales ; L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 % de la surface totale de la parcelle lorsque le mode d’occupation est le logement ou le bureau. L’emprise au sol peut atteindre 70% sous deux conditions remplies simultanément : - si la partie construite en sus des 50% ne l’est que sur un niveau, - si la totalité du rez-de-chaussée est affectée à des activités de bureau. Pour les opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est pas fixé de règle. La superficie des annexes ne peut dépasser 30% de la surface de plancher initiale de la construction à usage principal d’habitation. En sus, dans les secteurs indicés UBh et UBhp2 : La superficie des extensions et des annexes des constructions cumulées ne peut dépasser 40 m² de l’unité foncière. Les extensions et les annexes des habitations légères de loisirs sont interdites. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 m au faîtage et 12 m dans le cas de bâtiments à usage d’habitation de plus de 2 logements. Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines. Les constructions à usage principal d'habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée avec un seul niveau de combles aménageables (R+1+ combles aménageables ou R+2). En sus, dans les secteurs indicés « i » : Les constructions doivent avoir une élévation de 0,3 m du premier niveau de plancher habitable par rapport au point le plus bas du terrain naturel. Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. Dispositions réglementaires générales. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Façade Toiture Clôtures Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales. Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux. Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. Elles doivent respecter les principes suivants : ▪ brique rouge, rouge brun ou rouge orangée, ▪ bois d’aspect naturel et non peint, ▪ les enduits sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone, ▪ tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie. L’association des matériaux est permise. D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …). En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que : ▪ le bois d’aspect naturel et non peint, ▪ le verre, ▪ les enduits de teinte uniforme et dans des teintes foncées proches des matériaux locaux/traditionnels et d’aspect mat, ▪ les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique, Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale. Principes pour les constructions existantes : cf. Dispositions réglementaires générales. Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures. Les toitures des constructions à usage d’habitation et d’activités devront comporter au moins deux versants. Les toitures devront être couvertes soit de tuiles, d’ardoises, de tôle nervurée dont la couleur doit être en harmonie avec le bâtiment principal, ou de tout autre matériau d’aspect similaire. Cette disposition ne s’applique ni aux vérandas, ni aux constructions liées au réseau de distribution. Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Le nombre de pans des toitures des constructions annexes et des extensions attenantes à l’existant, dont la hauteur à l’égout de toit est de 3,20 mètres maximum, n’est pas réglementé. Cette hauteur est calculée à partir du point bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En raison de la qualité architecturale du patrimoine existant du centre historique, les constructions et installations soumises aux contraintes architecturales figurant au plan de zonage suivant légende, devront être édifiées en harmonie avec le bâti environnant. A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8 m. Pour les constructions d’intérêt collectif ou de service public, et pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique, l’édification de clôtures supérieures à 2 mètres est autorisée. En front à rue, les clôtures sont constituées : ▪ soit des murs pleins à condition qu'ils existaient auparavant ▪ soit d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre, rehaussé ou non d'un dispositif à claire-voie doublé ou non de végétaux. En limites séparatives des parcelles voisines, les clôtures sont constituées : ▪ soit de murs pleins à l'intérieur d'une bande de 25 mètres comptés à partir de la limite d'emprise de la voie ▪ de dispositifs à claire-voie ou de claustras doublés ou non d'une haie végétale, ▪ d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre rehaussé ou non d'un dispositif à claire-voie doublé ou non de végétaux. Les clôtures en plaque béton, supérieures à 50 cm de hauteur, sont interdites en façade à rue et dans la marge de recul observée par la construction principale. Eléments techniques Cf. Dispositions générales ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 6 -TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Cf. Dispositions générales. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 7 – STATIONNEMENT DES VEHICULES) Principe général : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les véhicules motorisés : Pour les constructions existantes, il sera exigé : - au minimum une place de stationnement pour les constructions de plus de 3 logements Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé : - au minimum trois places de stationnement par logement - à l'usage des visiteurs, une place de stationnement par tranche de 5 logements dans le cas d'opérations d'ensemble. Pour les bâtiments destinés aux commerces et activités de service, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. Pour les cycles non-motorisés : Cf. dispositions générales. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59015_PLU_20260106. Page : https://edifiable.fr/plu/arleux-59015/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/arleux-59015.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59015/zone/ub