# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Arleux (59015) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59015_PLU_20260106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEz1, UEz2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE 1 – TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS -)

Les habitations hormis celles autorisées sous condition, - Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour
la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, - Les commerces et activités de service, - Les installations de camping et de caravaning ou qui s'y apparentent de par leur mode d'occupation.
ARTICLE UE 2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Dans la zone UE :
- Sont autorisées les constructions et installations destinées aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires et la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : - qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel des abords de la zone, - et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...],
- et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les constructions destinées aux habitations à condition d’être directement liées aux activités autorisées dans la zone (logement de fonction),
- Sont autorisées les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Dans le secteur UEz1 : - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour l’activité industrielle existante génératrice du risque ou pour les activités voisines qui concourent directement à ses fabrications, à la transformation de ses produits ou à leur conditionnement, - L’extension mesurée des constructions à usage industriel existant.
Dans le secteur UEz2 : - Les implantations d’activités économiques à effectif réduit n’augmentant pas le facteur de risque pour l’installation génératrice du risque.
ARTICLE UE 3 – MXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation par rapport aux voies et emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :
Les constructions où installations doivent être implantées avec :

▪ un recul minimum de 6 m de l’axe des voies, ▪ un recul minimum de 10 m de la limite du domaine public ferroviaire, ▪ un recul minimum de 10 m à partir de la crête des berges des canaux et rivières
navigables. Ce recul est ramené à 4 m de la limite du Domaine Public Fluvial si celles-ci se trouve à plus de 6 m de la crête.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les
principes suivants :
Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : Toute construction doit être implantée à une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5 mètres de la limite séparative.

Toutefois, la construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée :
▪ à l’intérieur d’une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de la marge de recul imposée,
▪ à l’extérieur de cette bande, o lorsqu’il s’agit de bâtiments annexés aux habitations, ou destinés à l’industrie ou aux dépôts dont la hauteur ne n’excède pas 3,20 mètres à la corniche avec tolérance de 1,50 m pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la constructions reconnues indispensables. o Lorsque les constructeurs sont d’accord pour édifier simultanément des bâtiments jointifs sensiblement équivalents, o La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite séparative de terrain constituant également une limite de zone doit être au moins égale à 10 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol

Une distance d’au moins 5 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.
L’emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la surface totale de la surface totale du terrain.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 20 mètres au faîtage.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Façade
Clôtures
Eléments techniques

Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.
Est interdit, l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts.
Les façades et pignons d’un même bâtiment seront traités en harmonie.
Les bâtiments annexes et les ajouts seront traités en harmonie avec la construction principale.
Les aires extérieures de stockage et les dépôts doivent être masqués par des écrans végétaux de préférence d’essences régionales.
Les matériaux et les couleurs utilisés devront constituer un ensemble harmonieux. La couleur blanche ne sera pas utilisée en couleur dominante. Il lui sera préféré des teintes plus foncées ou des beiges, blanc cassé...
Les postes électriques et de gaz devront présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes (matériaux, revêtement et toitures).
La clôture systématique de la parcelle n’est pas imposée, par contre, le pétitionnaire souhaitant clore son terrain devra se conformer à une unité d’ensemble tant en hauteur qu’en forme et couleur.
▪ hauteur : 2,00 m. ▪ forme : à mailles rectangulaires verticales 50 par 100 mm ▪ teinte : vert foncé et noir.
Les portails seront de même hauteur que les clôtures, et encadrés de deux pilastres regroupant l’alimentation gaz et électricité. L’ouverture du portail pourra varier de 6 à 9 m.
Les clôtures défensives si elles sont absolument nécessaires, seront installées en recul de 3 m par rapport à la limite du domaine public. Leur hauteur est limitée à 3 m.
Pour les constructions d’intérêt collectif ou de service public, et pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique, l’édification de clôtures supérieures à 2 mètres est autorisée. Cf. Dispositions générales

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE 6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

En sus des dispositions générales, les plantations formant écran doivent être implantées à l'intérieur des marges de recul.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 7 – STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Principe général :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.
Dans le cas d’îlot, les parcelles seront regroupées autour d’un espace planté d’arbres à tige accueillant le stationnement.
De manière générale, les aires de stationnement et d’évolution devront être situées à l’intérieur des parcelles.
Dans le cas d’îlot, les parcelles seront regroupées autour d’un espace planté d’arbres à tige de préférence d’essences régionales accueillant le stationnement.
Pour les véhicules motorisés : Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé au minimum trois places de stationnement par logement.
Pour les bâtiments des autres destinations autorisées dans la zone, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :
Pour les cycles non-motorisés : Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59015_PLU_20260106.
Page : https://edifiable.fr/plu/arleux-59015/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/arleux-59015.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59015/zone/ue