# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Armaillé (49010) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244900809_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions)

Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions
Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition(s) o u interdites.
A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service

SOUS-DESTINATIONS

UE

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 90

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2 Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementée.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Non réglementé.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.
Hauteur des constructions
Non réglementée.
Emprise au sol des constructions
Non réglementée.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Généralités)

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas.
Façades
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.) est strictement interdit.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 92

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées …

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 1 : Voirie, accès et stationnement Norme de stationnement :)

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles :  Le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ;

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 : Conditions de desserte par les réseaux)

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 93

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244900809_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/armaille-49010/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/armaille-49010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49010/zone/ue